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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  jeudi 2 juillet 2015

Compte rendu CAPD 2 juillet 2015

 

La CAPD s'est réunie ce jeudi 2 juillet pour traiter des résultats de la seconde phase du mouvement 2015.

Retrouvez notre déclaration préliminaire en pièce jointe.

 

Réponses du DASEN Adjoint aux déclarations :

En ce qui concerne la formation des PES, un choix départemental d’alternance bihebdomadaire a été fait et les services ont un sentiment d’amélioration (réflexion basée sur ce qui a été fait avant). Ce choix intègre également l’intérêt des élèves car cela leur assure une régularité d’enseignants tout au long de l’année. Il y aura des temps réservés pour que les PES se rencontrent.

Pour les temps partiels, les directions à 1/3 temps et remplacements, les services sont conscients des difficultés de gestions des TRS et des remplacements. Ils seront attentifs à ce que les directeurs aient leur temps de décharge régularisé même s’il n’y aura pas une équité sur la répartitions des décharges (lissé sur l’année).

 

 

1.       Résultats de la première phase d’ajustement du mouvement intra départemental – rentrée 2015

 

Il y avait 352 participants pour 316 postes publiés

Les résultats montrent 228 nominations dont 12 nominations à Titre définitif sur postes restés vacants à l’issue du mouvement principal.

               - adjoint classe élémentaire : 4

               - chargé d’école élémentaire : 4

               - remplaçant ZIL : 2

               - remplaçant BD : 5

88 postes restent vacants

8 postes sont retirés du mouvement (pas de nomination d’office) :

3 postes de TRS (2 à 50 % et 1 à 75%)

5 postes de BD CAPASH Il n’y avait pas d’enseignants à nommés d’office sur ce type de poste

 

Restent 80 postes pour les nominations d’office

Sur ces 80 postes, 60 ne sont pas des postes de l’enseignement spécialisé ou du REP+ et sont donc attribués à des T1. L’administration a rappelé qu’il n’y a aucune nomination d’office à titre définitif.

En ce qui concerne les nominations d’office de direction, l’enseignant n’est pas obligé d’assurer la direction sauf si aucun autre collègue ne peut l’assurer (ex : temps partiel). Les situations sont examinées au cas par cas par les IEN de circonscription qui prennent les décisions finales. Si des situations s’avèrent problématiques, n’hésitez pas à nous les faire remonter au plus vite.

44 enseignants restent sans affectation dont 2 à temps partiel.

Sur les 44 enseignants 42 sont des T1 : Ces enseignants seront nommés d’office au mois d’août et septembre.

Tous les postes de Bordeaux ont été pourvus, il ne reste aucun poste. Plusieurs postes sur la Métropole hors REP+ avaient été réservés pour accueillir les binômes de PES.

 

délégations particulières  ont été travaillées avec les IEN et actées à cette CAPD : elles concernent soit des collègues ayant un titre (FLE, G, Occitan, CLIN, direction, …) et ayant déjà travaillé sur ce type soit des postes non attractifs étant restés vacants à l’issue du mouvement principal afin d’éviter des nominations d’office.

Le principe des délégations reste cependant qu’elles sont examinées fin août.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés de leur affectation. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez connaître votre affectation.

 

2.       Délégations sur postes spécialisés et RASED, sur poste plus de maître que de classe, sur postes de psychologue scolaire

  • CLIS option C et 2 CLIS option D
  • 2 Ulis option D
  • 1 ITEP option C

Ont été retirés de la liste les collègues ayant retiré leur candidature

  • 1 poste option E : Bassens
  • 2 postes option G : Ste Foy la grande et Bordeaux Schweitzer mais n’exercent pas ne tant que rééducateurs mais plutôt comme renfort du RASED en tant que maître E supplémentaire
  • 10 postes PMQC : il fallait envoyer la fiche candidature + lettre d’intention·         4 postes psychologue scolaire : St Ciers sur Gironde/Cenon/St Loubès/Barbey Bordeaux IV

Les titres détenus équivalents au DEPS ont été vérifiés : rappel : un master psychologique convient à condition qu’il comporte la mention psychologie clinicienne.

  • 2 postes vacants de psychologues scolaires : Lesparre et St Estèphe

Une collègue volontaire candidate pour Lesparre

Une autre collègue sera reçue pour St Estèphe T1 mais qui a le titre

Une 3ème collègue pressentie mais à qui il faut vérifier les titres ?

  • 3 délégations sur poste de maitre G faisant fonction de maitre E dans le Rased concerné

St Estèphe : un poste G va être découvert par le biais des délégations. Il y aura un appel à candidature avec idée de renforcer le RASED en E supplémentaire.

 

3.       Mouvement interdépartemental 

Une CAPD spéciale aura lieu le 8 juillet.

Aujourd’hui, il y a 240 demandes d’INEATS et 60 demandes d’EXEATS.

Dossiers à examiner : Nouvelles demandes, justificatifs fournis, procédures respectées.

Une dizaine d’ineats seront possibles avec des possibilités supplémentaires s’il y a des sorties de Gironde.

 

4.       Commissions d’entretien :

  • CPC EPS IEN Bordeaux Centre : 2 candidats
  • CPC TICE IEN Pessac : 2 candidats
  • ·CPC AIEN Arcachon Nord : 2 candidats
  • CPC AIEN Blaye  : Pas de candidat mais une demande de délégation étudiée en août
  • CPC AIEN La Réole : 1 candidat
  • CPC AIEN Le Bouscat : 1 candidat
  • CPC AIEN Libourne 1 : 2 candidats
  • CPC AIEN St André de Cubzac : 4 candidats
  • CPC AIEN St André de Cubzac (0.50CPC/0.50TICE) : 3 candidats

 

M Gillard a précisé que ces délégations étaient annuelles. Au bout de 2 délégations consécutives, les candidats doivent choisir s’ils libèrent leur poste en demandant un poste de conseiller pédagogique au mouvement principal.

 

5.       Questions diverses :

 

a-      Point sur les nominations postes adaptation et allègement de service

Allègement de service : les moyens : 1,5 ETP en provenance du rectorat et 5 ETP venant du département soit 59 demi- journées.

- 74 demandes dans les délais  ont été enregistrées + 6 hors délais mais quand même examinées.

- 20 personnes ont obtenu un allègement d’une journée et 9 ont obtenu un allègement  d’½ journée, soit 49 ½ journées réparties.

Il y a eu 7 recours avec 2 refus, 1 recours a obtenu un allègement d’1 journée, 1 pour une ½ journée. Un recours n’est pas encore traité.

Il reste donc 3 ½ journées.

 

b-      Quelles solutions pour les décharges de direction des écoles de 3 classes et 1ou 2 classes ?

Cette année, à mi-juin, 76% des décharges avaient déjà été accomplies, c’est  peu satisfaisant car cela signifie qu’  ¼ des jours n’ont pas été donnés. Pour atteindre les 100%, les IEN ont déchargé les directeurs sur les 2 dernières semaines de l’année scolaire, parfois à la demande expresse des directeurs. Un bilan sera fait pour connaitre le taux de satisfaction final.

Pour l’année prochaine, le volume augmente car les directeurs des écoles de 3 classes bénéficieront d’une journée par mois. L’administration réalise une cartographie par circonscription des écoles concernées. Consigne est donnée aux IEN d’utiliser les moyens ZIL, plus importants en début d’année (utilisation des collègues temps partiel 80% annualisé). Des compléments pourront être apportés aux circonscriptions en difficultés en mutualisant des moyens ZIL ou Brigade. Une réflexion est en cours sur les modalités de mise en œuvre de ces décharges pour les écoles à 3 classes entre le choix d’une réservation de moyens spécifiques ou  l’utilisation de moyens locaux.

Concernant l’augmentation du temps de décharge des directeurs des écoles élémentaires à 9 classes, l’administration annonce la complexité à organiser les temps de service des TRS qui vont les assurer. Autant que possible, elle va tenter à ce qu’il n’y ait qu’un seul TRS, mais peut-être que dans certaines situations cela ne sera pas possible. 36 écoles sont concernées pour la rentrée 2015. Une réflexion est en cours sur l’éventualité de travailler sur 2 semaines soit 9 jours pour regrouper 3 écoles et répartir 3 décharges à  1/3 temps.

L’administration confirme que quelle que soit la solution retenue, toutes les décharges règlementaires seront respectées pour tous les directeurs concernés.

 

c-  Rattrapage des heures supplémentaires des remplaçants 

La circulaire reçue par les IEN leur demande d’identifier tous les temps supplémentaires supérieurs à 3h et de les faire récupérer aux enseignants par période.

La consigne sera donnée en conseil d’IEN que le rattrapage se fasse sur le temps de travail en classe, cependant l’administration précise que l’organisation des modalités de rattrapage est déconcentrée sur les IEN.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les situations problématiques.

 

d-      TRS :

Il y eu un travail entre les IEN et les services du personnel pour organiser les compositions des services des TRS.

Les IEN ont envoyé dans les écoles les compositions pour déterminer les emplois du temps des TRS pour permettre aux services d’envoyer les arrêtés de nomination rapidement. Les compositions seront publiées le 6 ou 7 juillet pour l’ensemble des TRS (1er et 2nd mouvement).

 

e-      Remplacements :

L’administration réalise actuellement une étude détaillée pour analyse des remplacements sur les 3 dernières années (étude du 1er septembre au 30 avril). Le constat est fait d’une augmentation du nombre d’absences (+ environ 5000 journées par rapport année précédente) mais il y a moins de journées non remplacées, 10 000 cette année contre 12 000 l’an passé. L’administration observe donc une meilleure efficience du remplacement due au renforcement des moyens de remplacements (+ 30 postes en 2 ans) et au refus des temps partiels.

Cependant le SE-Unsa a fait remarquer que la diminution des temps partiel accordés est concomitante avec l’augmentation du nombre de journées d’absence.

Une analyse fine sera faite à partir de l’étude finalisée qui nous sera communiquée lors de la CAPD du 8 juillet.

 

f-     Modification des remplacements des stagiaires CAPSH avec des incidences sur les temps de formation des stagiaires CAPSH

Il n’y aura plus de formation à l’ESPE en janvier-février pour permettre d’avoir une « flotte » de remplaçants supplémentaires pour ces mois-là car c’est une période de pénurie de remplacement mais les stagiaires auront toujours le même volume d’heures de formation. Elles seront juste déplacées. Les emplois du temps en seront modifiés par rapport aux années précédentes mais les volumes horaires resteront les mêmes.

 

Les élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Gwénaëlle Gélisse
Cédrine Sancier