Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

- En réponse aux organisations syndicales qui ont évoqué la divulgation des résultats du projet de mouvement en amont de la CAPD, le Dasen rappelle le devoir de confidentialité. Le projet ne doit être diffusé car il peut être sujet à modification.

- Il y a peu de postes profilés en Gironde, seulement 1.1% de l’ensemble des postes. En réponse à la critique du calendrier  très contraint, le Dasen assure sa volonté de mieux ajuster et anticiper au mouvement 2016.

- Concernant la formation des PE, l’administration souhaite améliorer l’accompagnement des collègues sur le terrain.

 

 

1-      Bilan Mouvement

Le calendrier a été tenu par les services, et la CAPD a pu avoir lieu le 1^er juin comme prévu.

• 2188 participants soit 130 de plus que l’an dernier (il y a une double cohorte de T1), dont 326 enseignants stagiaires (155 PES 2014 + 171 PES 2013-2)

Le taux de mutation est de 53.15% (en 2014 : 51.40%)

• 334 participants restés sans affectation (70 de plus que l’an dernier) soit 15.27%
   
• 691 participants sont maintenus sur poste (43 de moins qu’en 2014) soit 31.58%

 

Diminution des postes restés vacants : 144 (183 en 2014), ce qui s’explique avec le nombre de postes réservés pour les PES (105 en 2015)

181 postes vacants si l’on inclut les 37 directions pourvues à titre provisoire :

- Chargé d’école : 4

- Direction 2 classes et plus : 70 (45 en 2014)

Le SE-Unsa a souligné l’augmentation du nombre de directions vacantes, insistant sur la nécessité de travailler sur le statut du directeur et l’évolution de la direction d’école pour rendre ces postes attractifs.

      - Adjoints classes

• Elé sans spé : 4 ( Margueron, St andré et Appelles, St Avit Nazaire)
• Adj mat : 1 (Le verdon sur Mer)
• Elem occitan : 1 (Cussac fort Médoc)
• Adj mat appication : 1 (Bordeaux)
• Maître surnuméraire : 10 (Bassens, Bordeaux, Cenon, Cissac Médoc, Grignols, La Réole, Lagorce, Lormont)
• BD FLS : 1 (Bordeaux)

- TRS : 2 (Marcillac, Mouliets et Villemarin)

- Remplaçants

• Zil : 7
• BD : 28
• Zil Rep+ : 7

- Conseillers pédagogiques :

• CPC : 6 (Arcachon Nord, Blaye, La Réole, Libourne 1, St André de Cubzac(2))
• CP EPS : 1 (Bordeaux centre)
• TICE : 2

- Postes d’enseignement spécialisé

• Psychologue scolaire : 3
• Clis option D : 4
• Clis option C : 1
• Adj cl spé option C : 1
• Adj cl spé option D : 7
• Ulis option D : 4
• SEGPA option F : 2
• Maître E : 1
• Maître G : 2
• BD CAPASH : 11

 

Il y aura appel à candidature sur les postes suivant :

• - Psychologues scolaires
• - CPC
• - CPC EPS
• - CPC Tice
• - Postes Ulis
• - Postes Zil REP+
• - Postes de direction déchargés à 50% et plus
• - Postes plus de maître que de classe
• - Postes de maître G
• - Postes de maître E

Les collègues ayant obtenu un poste à titre provisoire  en REP + ou sur une direction d’école avec décharge à 50% et plus devront passer l’entretien l’année prochaine s’ils souhaitent y rester et pourront bénéficier d’une priorité de nomination s’ils obtiennent un avis très favorable à la commission d’entretien.

Concernant les + de maitres que de classes, les vœux des collègues sur des postes susceptibles d’être vacants ont été annulés puisque ce sont des postes profilés soumis à commission d’entretien. Pour les 10 postes restés vacants, il y aura un appel à candidature sans entretien, les collègues devront rédiger une lettre d’intention faisant état de leur connaissance du projet d’école. Le poste sera obtenu à titre provisoire avec obligation de commission d’entretien dans l’année. Il pourra y avoir une priorité de nomination en cas d’avis très favorable.

Lors de ce mouvement principal, il y a eu 141 postes réservés pour les binômes de PE stagiaires. 105 ont été sortis du mouvement principal, il resterait 36 postes à réserver pour le 2^nd mouvement. Ce nombre sera à ajuster en fonction du nombre de titularisation définitif suite aux commissions de titularisation de juillet.

Les 3 collègues recrutés au titre du BOE (bénéficiaire d’obligation d’emploi) sont nommés en parallèle du mouvement sur 3 postes vacants.

Pour la dizaine de formateurs isolés qui vont perdre leur décharge, l’administration assure qu’il y a encore des postes qui se dévoilent sur les écoles d’application, et de CPC. Ils seront reçus et accompagnés pour qu’ils puissent retrouver un poste en rapport avec leur qualification.

Le Dasen constate qu’il y a une forte pression sur la métropole bordelaise et que tous les collègues ne peuvent obtenir satisfaction. Les services du mouvement notent une évolution depuis 2-3 ans sur les stratégies à mettre en place. Ils invitent les collègues ayant notamment des barèmes entre 5 et 10 qui veulent intégrer la métropole à faire des vœux géographiques car cela se révèle payant pour certains petits barèmes. Cette année, il y a eu 10711 vœux géographiques contre 6958 l’an passé.

Le Dasen rappelle que l’objectif du profilage est que les compétences du collègue soient le plus en adéquation avec le poste convoité. Ainsi, des petits barèmes ont pu obtenir ces postes profilés puisque le critère du barème n’était pas le critère prioritaire. Il assure de sa confiance dans la professionnalité des jurys des commissions d’entretien dans l’attribution des avis. Le profilage veut amener un regard qualitatif plutôt que quantitatif (barème).

Les postes de psychologues scolaires ont été proposés dès le mouvement principal à des collègues qui détenaient un diplôme équivalent au DEPS. Sur 13 postes, 10 ont été pourvus et 3 restent vacants.

 

 

2-      Recensement des demandes d’exeat

Toutes les demandes d’exeat sont accordées. Pour les PES, l’administration attend qu’ils soient titularisés pour confirmer leur exeat (début juillet).

Il y a une annulation de permutation pour la Réunion : la Gironde accepte de la réintégrer, mais il faut que le Dasen de la Réunion accepte également.

Le Dasen explique qu’il y a des discussions en cours avec le ministère pour réduire les listes complémentaires et fluidifier les ineats/exeats. Mais il n’a pas encore le calibrage pour les ineats en Gironde. Une 1^ère liste sera présentée au mois de juillet, dans le respect des mêmes critères que l’an dernier : nombre de renouvellement, nombre d’enfants, barème.

 

3-      Avancement à la Hors classe.

Les PE sont promouvables à partir du 7^ème échelon. 5065 collègues étaient promouvables et le recteur a attribué un quota de 255 promus (4,5%).

Le barème du dernier promu est de 41 points avec une AGS (ancienneté générale de service) de 33,983.

Les éléments de calcul de barème reconduits :

• Echelon au 31 aout 2015 x2
• Note pédagogique + correctif
• 1 point directeur / directeur d’établissement spécialisé

 

Avec la refondation de l’éducation prioritaire, de nouveaux éléments sont comptabilisés dans le barème :

• 2 points pour l’exercice 3 ans consécutifs dans une école étiquetée en politique de la ville et REP+
• 1 point REP, Eclair, RRS, RAR
• 1 point conseiller pédagogique

 

Concernant les écoles en politique de la ville, le ministère a demandé à l’administration de se baser sur un arrêté qui date de 2001 qui a pour conséquence de ne retenir aucune école de Gironde dans cette situation. Le Dasen annonce que l’an prochain la base des écoles en politique de la ville sera actualisée et communiquée lors d’une CAPD en septembre ou octobre.

Le SE-Unsa fera remonter l’incohérence de l’évolution du barème avec la prise en compte de la refondation de l’éducation prioritaire et le fait de travailler sur des listes d’écoles établies en 2001.

 

Tous les retraitables qui pourraient obtenir la Hors-Classe ont été interrogés, il y en a 5 qui ont répondu dont 3 maintiennent leur départ en retraite. Les annulations de départ en retraite peuvent se faire jusqu’au 31/08. La liste définitive des Hors-Classe sera mise à jour en septembre en fonction de la décision des retraitables.

 

 

4-      Questions diverses

 

• Temps partiel :

L’objectif annoncé par le Dasen est la recherche d’une ressource indispensable dans le département pour assurer la continuité du service, que ce soit les PE devant élèves que les remplaçants.

Il rappelle que le temps partiel sur autorisation est soumis à son accord.

L’ensemble des personnes (108) susceptibles de se voir refuser leur demande a été invité à rencontrer un IEN, quelques enseignants n’ont pas estimé nécessaire de rencontrer l’IEN.

Sur l’ensemble de ces 108 demandes, quelques-unes ont retenu l’attention de l’administration qui a demandé des compléments d’information pour réexaminer ces situations.

Le SE-Unsa a souligné la contradiction entre les décisions de temps partiel que certains collègues ont obtenu l’année passée mentionnant la « tacite reconduction » et le fait qu’il leur fallait impérativement en faire une nouvelle demande pour le reconduire. L’administration explique qu’il y a télescopage entre 2 textes, un de la fonction publique (dépôt pour 3 ans), et un de l’éducation nationale (demande annuelle). Elle précise qu’il faut effectivement faire une demande dans le respect des délais tous les ans, même en cas de tacite reconduction.

Début de la semaine prochaine, les collègues recevront leur réponse.

L’administration indique que dans certaines situations, des autorisations d’absence pourraient convenir.

Une circulaire sur le temps partiel sera travaillée et communiquée  en CAPD en septembre/octobre 2015 afin de clarifier les règles en matière de demande de temps partiel.

 

Les élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cedrine Sancier
Gwenaëlle Gelisse