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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 8 mai 2015

Compte rendu de la CAPD du 7 mai 2015

 

Le Dasen rappelle  qu’il y a un taux de 21% de satisfaction aux permutations informatisées avec 18 arrivées lors du mouvement complémentaire. Le travail de l’administration vise à fluidifier davantage le mouvement intra-départemental.

Les demandes de congé de formation  sont en augmentation et le Dasen en est content. Cependant il faut voir comment les services vont pouvoir y répondre en garantissant une meilleure équité.

Cette année, le département a fait beaucoup d’efforts sur la question des remplacements au détriment des demandes de temps partiel sur autorisation et prévoit des moyens supplémentaires pour l’année prochaine lors des examens de la carte scolaire.

 

1-      Modalités de travail des commissions d’entretien

Les accusés de réception de participation au mouvement des collègues ne seront pas envoyés jeudi 7 mai comme prévu mais dans la semaine du 11 mai à la suite d’une CAPD exceptionnelle prévue mardi 12 mai pour examiner les résultats des commissions d’entretien.

Chaque commission : « plus de maitres » (PMQDC), REP + et directeur >50% de décharge, était composée de binômes d’inspecteurs. Le binôme a fonctionné en continu pour qu’il y ait une cohérence sur le traitement des candidatures. Chaque entretien durait une vingtaine de minutes. Ces entretiens se sont déroulés dans une tonalité bienveillante. La hiérarchie remarque que ces entretiens professionnels lui ont permis de poser un regard différent sur les collègues candidats, en leur permettant de mettre en avant leur travail, leur expertise.

Une grille d’évaluation lors de l’entretien est issue directement des fiches de poste publiées sur l’intranet.

Dans chaque entretien le jury connaissait les vœux et a essayé de contextualiser l’entretien.

Il apparaît que cette année les dépôts de candidatures ont été contraints par le temps, et devrait être mieux anticipés l’an prochain.

Pour les directeurs, les IEN trouvent que l’entretien de 20 min est trop court.

Ces commissions d’entretien se sont déroulées sans avis préalable de l’IEN de la circonscription du candidat.

Le Dasen donne les éléments globaux des commissions.

 

a-      Plus de maîtres que de classes

22 postes vacants avant mouvement, 28 candidats. Sous réserve des derniers ajustements des entretiens de la veille : 17 avis très favorables, 8 avis favorables, 3 avis réservés, 0 défavorable

Codes affichés sur les accusés du barème en fonction des avis :

- avis très favorable : priorité 11 nomination TPD

- avis favorable : priorité 12 nomination TPD

- avis réservé : priorité 13 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

b-      Conseillers pédagogiques

Codes affichés sur les accusés du barème en fonction des avis :

Candidat classé 1 : priorité 61 nomination TPD ou pro si admissible

Candidat classé 2 : priorité 62 nomination TPD ou pro si admissible

Candidat classé 3 : priorité 63 nomination TPD ou pro si admissible

Candidat classé 4 : priorité 64 nomination TPD ou pro si admissible

Avis défavorable ou par commission : code 90(poste inaccessible)

 

c-       Coordonnateur ULIS en collège

2 avis :

- avis favorable : priorité 61 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

d-      USEP

2 avis :

- avis favorable : priorité 11 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

e-      Coordonnateur SAPAD

4 avis :

- avis très favorable : priorité 10 nomination TPD

- avis favorable : priorité 11 nomination TPD

- avis réservé : priorité 12 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

f-       Conseiller pédagogique chargé de la coordination des dispositifs de formation

2 avis :

- avis favorable : priorité 1 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

g-      Conseiller pédagogique mission formation numérique

2 avis :

- avis favorable : priorité 1 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

h-      Enseignants référents

2 avis :

- avis favorable : priorité 61 nomination TPD si titre et avis favorable

- avis défavorable ou pas de titre : code 90 (poste inaccessible)

 

i-        REP+ (adjoint, ZIL)

16 postes vacants, 28 candidats. Sous réserve :  12 avis très favorables ,16 avis favorables, 0 avis défavorable

 

4 avis :              

- avis très favorable : priorité 11 nomination TPD

- avis favorable : priorité 12 nomination TPD

- avis réservé : priorité 13 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : code 90 (poste inaccessible)

 

j-        Directeurs REP+, et directeur déchargé supérieur ou égale à 50%

11 postes vacants, 44 candidats. Sous réserve 16 avis très favorables, 24 avis favorables, 4 avis réservés, 0 avis défavorable

 

4 avis :              

- avis très favorable : priorité 21 nomination TPD

- avis favorable : priorité 30 nomination TPD

- avis réservé : priorité 32 nomination TPD

- avis défavorable ou pas de commission : priorité 34 (poste inaccessible)

 

2-      Majoration de barème au titre du handicap

Le Dasen prend en compte  l’avis médical du médecin du rectorat pour attribuer la bonification.

63 demandes dont 2 au titre du BOE où l’avis favorable est accordé d’office.

39 demandes font l’objet d’un avis favorable.

Sur les 56 demandés au titre de l’enseignant, il y a 31 avis favorables

Sur les 12 demandes au titre de l’enfant : 8 avis favorables

Sur les 2 au titre du conjoint, il n’y a pas d’avis favorable

 

Un certain nombre de demandes sont arrivées hors délai et n’ont donc pas été traitées.

Nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître un résultat contactez-nous.

 

3-      Intégration des instituteurs par liste d’aptitude dans le corps des PE

Aujourd’hui, 49 instituteurs sont encore en activité, 7 en disponibilité, 1 en détachement.

Barème pris en compte pour la LA :

AGS au 01.09.2015 (limité à 40 points)

+ note pédagogique coefficient 2

+ 5 points pour diplômes universitaires détenus au 31.12.2014

+ 5 points pour titre professionnels détenus au 31.12.2014

+ 3 points aux personnels exerçant en RRS durant l’année 2014-2015 et ayant accompli 3 ans en RRS

+ 1 point pour les directeurs

 

Contingent : 8 collègues intègrent le corps des PE

Nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître un résultat contactez-nous.

 

4-      Congé formation : contingent 156 mois, 13 ETP

Priorité aux fins de formation : 5 collègues sont retenus.

Renouvellement de demandes : - 4ème demandes : 8 collègues sont retenus  

                                                    - 3ème demandes : 5 collègues sont retenus

Une priorisation a été faite dans toutes les demandes : 1- les collègues qui préparaient qui préparaient une qualification professionnelle, 2- les collègues qui préparaient qui préparaient un concours, 3- les collègues en réorientation professionnelle.

Ceux qui ne sont pas pris cette année en 3ème demande seront prioritaires cette année.

 

5-      Questions diverses

 

a-      Hors classe des PE

La CAPN traitant du passage à la hors classe pour les collègues en détachement aura lieu le 12 mai, l’administration doit attendre qu’elle ait eu lieu pour tenir celle de la Gironde. Cette question sera certainement abordée lors de la CAPD du 1er juin.

 

b-      Mouvement complémentaire permutations et exeat-ineat

Les collègues intégrés dans le département ont été informés. Ils participeront au mouvement complémentaire de juin.

Pour les exeat-ineat, la prudence est de mise, mais tous les collègues qui souhaitent partir auront l’exeat d’accordé.

Il devrait y avoir une extension de la liste principale pour les concours à cause d’un sous-calibrage au niveau national. Le Dasen indique qu’il demande au ministère de réduire cette liste complémentaire au concours au profit d’ineats pour soulager les situations compliquées des collègues en attente d’intégrer la Gironde.

 

c-       Temps partiel

Le Dasen explique le refus de certains temps partiels sur autorisation comme argument présenté au ministère pour pouvoir accepter davantage d’ineats.

Les collègues susceptibles de voir leur temps partiel refusé reçoivent en ce moment des convocations par leur IEN pour défendre leur demande.  La réponse définitive sera donnée fin mai.

Les services ont essayé de travailler au plus vite et les IEN ont eu la liste des collègues concernés le vendredi 17 avril. Le calendrier des rencontres s’étale du 11 au 21 mai.

Pour information, il y a cette année 520 demandes de temps partiel sur autorisation soit 163 ETP.

Le Dasen a fait le choix de bloquer 33 ETP, en accordant 80% des demandes. 109 collègues sont concernés pour des entretiens auprès de leur IEN. 

Si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter.

Les critères retenus pour refuser les demandes sont cette année les temps partiels annualisés sur autorisation de 50%  ( 37 collègues) et 80% (72 collègues), car considérés comme demande de confort.

Le Dasen nous assure que c’est la dernière que les critères d’obtention des temps partiels sont donnés après la date limite de dépôt des demandes. Donc pour l’année prochaine, les critères retenus seront annoncés en octobre-novembre dans la circulaire des temps partiels. Lors de la CAPD du mois de juillet la DSDEN devrait être en mesure de nous indiquer ces futurs critères.

 

d-      Disponibilité

Le nombre et la nature des demandes poussent l’administration à refuser certaines disponibilités. Satisfaction est donnée à 80% des collègues. Un équilibre est recherché entre les ineats, les temps partiels et les disponibilités.

Cette année, certains collègues qui ont une disponibilité depuis 3 ans n’en ont pas obtenu la reconduction. Les collègues qui le souhaitent seront reçus par l’administration. Pour les collègues à l’étranger, ils auront la possibilité de prendre un rdv téléphonique ou d’écrire à l’administration.

L’an dernier 21 collègues ont démissionné suite au refus de leur disponibilité, cette année il y a 6-7 collègues qui annoncent leur démission. Un certain nombre de ces collègues n’avaient pas pour projet de revenir travailler dans l’Education Nationale.

Rappel de l’administration, un fonctionnaire ne peut avoir un CDI en plus du métier même en situation de disponibilité.

 

Vos représentants du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier