Après le résultat des permutations informatisées, si vous n’avez pas obtenu satisfaction vous pouvez faire une demande d’INEAT/EXEAT.

EXEAT : demande d’une autorisation pour sortir d’un département.

INEAT : demande d’une autorisation pour entrer dans un département. On peut demander à entrer dans plusieurs départements. 

Nous vous conseillons, dès que vous êtes certains de votre choix, d’effectuer les démarches le plus rapidement possible. 

Cependant agissez également comme si vous restiez dans votre département d’origine : mouvement intradépartemental, demande de travail à temps partiel (date limite 31 mars >voir ici<), disponibilité (date limite 02 mars 2016 >voir ici<), ... 

La circulaire départementale de procédure est accessible sur le site Intranet de la DSDEN au chemin d'accès suivant : Les divisions > DRH - Ressources Humaines > DRH 1 - Mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1er degré public > MOUVEMENT INTER DEPARTEMENTAL - CHANGEMENT DE DEPARTEMENT

 

 Comment ça marche ?

Je constitue mon dossier
-1 courrier de demande d’Exeat manuscrit adressé au DASEN du département de rattachement.
-1 courrier de demande d’Ineat manuscrit adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département de rattachement.
-Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande (certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…).

*En cas de plusieurs INEAT, je peux hierarchiser mes demandes et le préciser sur mes courriers.

>> J’envoie tout mon dossier au DASEN de mon département de rattachement. La date limite d'envoi des dossiers au DASEN de la Gironde est fixée au 17 mai 2016.

Le dossier doit être complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives). 
Le DASEN transmet le dossier au(x) département(s) souhaité(s) s’il accorde l’Exeat.
 

J’envoie une copie du dossier aux sections Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers. Si je suis syndiqué, je bénéficie d’un suivi individualisé.

Qui décide ?

Les deux DASEN concernés prennent la décision séparément, en fonction de leurs besoins en enseignants, après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD), instance où siègent vos représentants du SE-UNSA.

Quand aurais-je la réponse ?

Chaque département peut donner une réponse définitive en CAPD de juin. Cela dépend du calendrier des IA. Mais aussi de la prévision des effectifs du département pour septembre : l’un des deux peut aussi mettre le dossier en attente et le réétudier lors de CAPD fin août ou début septembre en fonction des ajustements à faire dans son département. Un ineat ou un exeat peut encore être accordé en septembre. L’affectation sur un poste peut se faire immédiatement ou, si le département est en surnombre, plus tardivement. Certains DASEN limitent l’exeat dans le temps.

Pour demander des modèles de courriers, contactez nous à : 33@se-unsa.org