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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  mercredi 10 décembre 2014

Compte rendu CAPD du 9 décembre 2014

 

I- Bilan du mouvement

Le mouvement s’est déroulé comme les années précédentes mais cette année, les T1 se retrouvent nommés dès le mois de juin, très peu restent jusqu’aux dernières phases du mouvement (juillet-août-septembre).

163 postes étaient réservés pour les enseignants stagiaires.

 

Direction :

- Les T1 et les adjoints mis sur des postes de direction d’office qui sont nommés sur les directions sont censés être accompagnés.

 

- Pour améliorer la possibilité de faire des vœux sur les directions, les services étudient la possibilité de faire des vœux géographiques par type de décharge.

 

- Réflexion sur l’allègement des tâches administratives : les services vont mettre en place un petit groupe de travail avec des IEN. Il est prévu que ce soit fait à partir du mois de décembre 2014 jusqu’à mai 2015. A la prochaine CAPD, un point sera fait. Les services vont tenir compte des avis des directeurs via les IEN. Une note sera adressée aux organisations syndicales et le travail s’achèvera en CAPD.

 

Le SE-UNSA redemande que les points de ruralité et les points de direction soient pris en compte pour une bonification de points dans le mouvement.

 

Discussion autour des délégations arbitraires des TRS qui ont été mises en place par les services qui n’avaient plus de jour à assurer dans leur école de rattachement.

A ce jour, nous n’avons toujours pas de communication des compositions des TRS. La DSDEN va nous la communiquer.

 

II- Avancement  :

Avancement des instituteurs

Barème : AGS + note pédagogique

 

AGS : 1 point par an + 1/12ème de point par mois + 1/360ème par jour

Note pédagogique : dernière note obtenue entre le 01/01/2012 et le 31/08/2014 sans correctif

             ou   Note pédagogique obtenue avant le 01/01/2012 + correctif de 0.25/an

 

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre promotion

 

 

Avancement des PE :

 

Barème : AGS + note pédagogique

 

AGS : 1 point par an + 1/12ème de point par mois + 1/360ème par jour

Note pédagogique : dernière note obtenue entre le 01/01/2012 et le 31/08/2014 sans correctif

                                 ou   Note pédagogique obtenue avant le 01/01/2012 + correctif de 0.25/an

 

Barème du dernier promu

échelon

GC

Choix

5ème

15,5

Né(e) le 29/05/1974

 

6ème

20

Né(e) le 23/03/1979

19,075

 

7ème

24

AGS de 9,5

23,750

Né(e) le 19/09/1978

8ème

27.75

Né(e) le 31/01/1973

27,928

AGS de 12.428

9ème

32,369

 

33,5

AGS de 17

10ème

44,033

39

AGS de 20,5

11ème

53,731

49,767

 

 

Un certain nombre de collègues qui ont une AGS supérieure à 4 années d’ancienneté n’ont pas de notes car ils n’ont jamais été inspectés. La DSDEN va recenser les collègues qui n’ont pas été inspectés depuis plus de 7 ans afin de rétablir une équité. . Il faut accompagner et donner des outils aux IEN pour que ces situations soient réglées et que les collègues soient inspectés.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre promotion

 

                        III- Calendrier des CAPD/CT

Mardi 3 février (date à confirmer)

- mouvement interdépartemental 2015 : attribution des 800 points de majoration de barème

- mouvement départemental 2015 :

·         Règles du mouvement départemental 2015

·         Postes à réserver congés parentaux et CLD

·         Priorités mouvement 2015

- Formation CAPA-SH

·         Stagiaires CAPA-SH 2014-2015

·         Candidats libres CPA-SH session 2015

- Candidatures à la formation de psychologue scolaire

 

Mardi 7 avril : CTSD

 

Jeudi 9 avril : CDEN

 

Lundi 13 avril :

·         incidences des mesures de carte scolaire

·         Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

·         Congé de formation professionnelle

 

Jeudi 7 mai

·         majoration de barème au titre du handicap mouvement 2015

·         résultats des commissions d’entretien

·         accès au grade de PE hors classe

·         intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

·         Congé de formation professionnelle

 

Lundi 1er juin :

·         Mouvement principal

 

Mardi 9 juin : CTSD

 

Jeudi 11 juin : CDEN

 

Mardi 7 juillet : Cette date risque d’être modifiée car c’est pendant les vacances et les collègues ne pourront pas prendre contact avec les écoles

·         nominations mouvement complémentaire de juin

·         délégations sur postes spécialisés

 

Jeudi 27 août :

·         nomination mouvement complémentaire août

·         délégations particulières

 

Mardi 8 septembre

·         nominations ajustements de rentrée

 

 

IV- RPI

3 RPI ont choisi de ne pas avoir de conseil d’école regroupés, pour tous les autres, un(e) président(e) a été désigné sur proposition des écoles.

 

V- Responsable RRS Bordeaux Blanqui

3 candidatures : 1 avis favorable, 2 avis défavorables.

 

 

VI- Questions diverses

 

1-Départ en formation CAPA-SH option E et option G

Départ en formation G : depuis 2011, 28 collègues sont partis en formation.

93 collègues bénéficiant de l’option E ne sont pas sur des postes de l’option. 19 sont des enseignants référents, 5 sont devenus directeurs d’établissement spécialisés.

Le DASEN considère que le département possède donc le vivier nécessaire.

Les représentants des personnels demandent à ce qu’il y ait un appel à candidature dans ces 2 options. Le DASEN va étudier la question avec les IEN ASH et l’IENA mais il souhaite garder un principe de réalité.

 

2-Indemnités des psychologues scolaires qui sont titulaires de leur poste mais sans le DEPS.

Actuellement, ils ne touchent plus cette indemnité qui est liée au DEPS. La législation ne l’a jamais prévue, il s’agissait d’une erreur qui vient tout juste d’être rectifiée.

 

 

3-PES et frais de déplacement

·         Décret de 2006 : frais de déplacement

·         Allocation de 1000€

Les 1000€ relève de l’indemnitaire, il n’y aurait pas d’autres versement possible selon l’administration.

Les représentants des personnels ont insisté sur la possibilité qu’ont les PES de choisir entre les 2. Le DASEN va poser la question au niveau du Ministère, une réponse nous sera apportée ultérieurement.

 

4- Circulaire pour rattraper les dépassements d’heures.

Il n’y aura pas de circulaire départementale à ce sujet, mais un protocole nous sera présenté lors du CTSD du 19 décembre. On appliquera le décret paru le 16 octobre 2014. Le DASEN a donné aux IEN un certains nombres d’éléments de suivi de ces dépassements. Le protocole va passer lors du CTSD du mois de décembre, et dès lors des rattrapages seront possibles.

Aujourd’hui sur l’ensemble des BD, 25 sont en situation de dépassements entre 25 min et 4h25.

5 BD ont dépassé à hauteur de 3h et pourront prétendre à récupérer des jours.

 

5- Poste PASS sur Sablons :

La collègue se déplace sur 3 communes, elle ne touche aucun frais de déplacement car pour l’administration ce n’est pas un poste fractionné. La DSDEN va étudier cette situation.

 

6- Relation avec les circonscriptions

4 collègues en éducation prioritaire ont été convoqués par leurs IEN ou le DASEN concernant leur participation à la mobilisation pour l’éducation prioritaire. La convocation ne comportait pas le motif et il n’était pas précisé qu’ils pouvaient être accompagnés d’un représentant des personnels. Il y a des tentatives de pression pour plus de loyauté envers l’Institution.

DASEN : Vous avez raison la convocation aurait dû comporter un motif et chaque collègue peut être accompagné d’un représentant des personnels. Cette mention devra être précisée sur les convocations. Le Se-UNSA y sera attentif.

Dans des communications au grand public (journaliste, pétition,…) des collègues ne peuvent pas signer Mme X enseignante de l’école Y. Dans le cadre citoyen, ils peuvent faire ce qu’ils veulent mais pas en tant que représentant de l’Education Nationale ou même fonctionnaire de l’Etat.

 

7- Circulaire temps partiel

Les demandes de temps partiels sur autorisation peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2015.

Ces demandes seront observées par les IEN.

On constate une grande stabilité dans les demandes mais avec des quotités changeantes.

A noter, l’année dernière, des collègues ont faits des demandes de temps partiel sur autorisation alors qu’ils pouvaient bénéficier d’une autorisation de droit. Les services prévoient une vingtaines de demandes supplémentaires.

Ils imaginent que la mise en place des rythmes a fait évoluer les quantités demandées :

- Moins de mi-temps demandés, doublement des temps partiels pour aide aux ascendants. Palette des quotités à envisager par l’administration. Année de stabilité à envisager.

Sera-t-il nécessaire de faire des refus comme l’an dernier où il y a eu 112 refus (20%) ?

S’il y a encore des refus de temps partiels sur autorisation, les collègues seront reçus par les services comme l’année dernière.

L’intérêt du service reste la priorité.

Page 2 : restriction aux situations de handicap (lien entre le handicap et le temps partiel à justifier) ce point sera vérifié et éventuellement corrigé par l’administration.

Page 4 : mercredis travaillés. Les organisations syndicales demandent que la présentation plus claire dans la circulaire.

 

Vos élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cathy Gaudin
Anne-Marie Gonzalez