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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  mercredi 3 décembre 2014

Demandes de travail à temps partiel 2015-2016 second degré

 

Les demandes de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2015-2016 doivent être transmises avant le vendredi 19 décembre 2014 à l’aide du formulaire joint en annexe dans la note de service rectorale : http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article779

Deux types de temps partiel existent :

1 Temps partiel de droit

- Pour raisons familiales :     
A l’occasion de chaque naissance ou chaque adoption jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Pour un personnel en situation de handicap.
- Pour création d’entreprises.

2 Temps partiel sur autorisation du chef d'établissement

Vous pouvez demander un temps partiel variable entre 50 et 90%.Il convient de demander un nombre entier d’heures.

En cas de refus, un entretien préalable permettant d’expliquer le refus envisagé doit avoir lieu.

Temps partiel annualisé

La durée de service à temps partiel peut également être annualisée avec un seule alternance dans l’année à savoir une période travaillée suivie d’une période non travaillée ou inversement.
Ainsi un enseignant qui demande une quotité de 50% peut exercer à temps complet du 1° septembre 2015 au 31 janvier 2016 ou exercer à temps complet du 1° février 2016 au 5 juillet 2016.
Vous devez motiver votre demande dans un courrier et préciser la période travaillée choisie.