Compte-rendu de la CAPD 31/01/14 présidée par Madame Esnault DAASEN

 

 

Réponse aux déclarations préalables :

 

· La DAASEN répond aux craintes de « territorialisation », le ministre en visite à Latresne a rappelé qu’il était ministre de l’Education nationale. Par ailleurs, elle rappelle que Vincent Peillon a envoyé un courrier aux directeurs d’école pour dénoncer les actions de retrait des enfants de l’école en opposition aux abécédaires de l’égalité, et  soutenir les équipes enseignantes. Elle précise que les IEN peuvent être sollicités en cas de besoin pour relayer cette position ferme du Ministre.

· M.Grassianette, Secrétaire général,  rappelle que la réforme constitutionnelle de 2003 modifie l’article 1 de la Constitution : « la République est une et indivisible (…) son organisation est décentralisée », cela acte la transformation d’un état jacobin centralisateur à une gestion décentralisée.

 

· M.Gillard, IENA :

o   expose les raisons des difficultés du département en termes de remplacement. Les professeurs des écoles stagiaires font partie du plafond d’emploi du département. Ils sont comptés dans les moyens alors qu’ils ne sont pas sur le terrain à temps complet. D’autre part, la profession est féminisée et se rajeunit, congés maternité, temps partiels nécessitent le recours aux remplacements.

o   Il y a bien un étalement de la formation des PES mais ils bénéficient de la totalité des 12 semaines de formation.

o    Concernant l’annulation des 2 semaines de formation de PES à l’ESPE, il s’agit d’un choix raisonné de la DSDEN face à une problématique qui ne dépend pas complétement de la DSDEN. Le PDF de l’an prochain sera calibré sur les possibilités de remplacement pour ne pas rencontrer les mêmes difficultés que cette année. Le pilotage des 18h d’animations pédagogiques relève de l’IEN.

· Mme Chalumot précise que la baisse sur les salaires est due à une hausse au 01/01/14 des cotisations retraites (lire ici).

· M.Grassianette. Il y a des écoles et des communes qui n’ont pas remonté les POTS. Le maximum sera fait pour que les emplois du temps soient stabilisés pour que les enseignants puissent faire leur mouvement en connaissant les horaires des écoles.

 

 

Ordre du jour :

 

· Mouvement interdépartemental 2014 : attribution des 800 points de majoration de barème. Les dossiers sont étudiés. Ils doivent être étayés.

4 collègues sur 8 ont obtenu une majoration de 800 points

 

· Fonctionnement des conseils d’école dans le cadre des RPI (arrêté du 25 juillet 2011)

Selon l’usage, l’IA-DASEN désigne, faute de proposition commune des écoles du RPI, l’enseignant ayant la plus forte AGS.

 

· Candidatures à la formation de psychologue scolaire

4 départs en formation cette année alors que l’an dernier, un seul.

Ces 4 départs compensent : 1 poste resté vacant à la rentrée, + 1 poste vacant (Lormont), + 2 départs à la retraite. Il y a aussi 1 poste libéré (Bordeaux Bègles en raison d’un détachement ESPE qui ne peut pas être déclaré vacant). Pour l’heure, il n’y a pas d’instructions ministérielles.

Il y a un réservoir suffisant de maîtres G et E pour compenser les départs en retraite. C’est pourquoi il n’y a pas de départ en formation.

Les dossiers ayant reçu un avis favorable pour un départ en formation sont soumis à la validation de l’UFR de psychologie de Bordeaux 2 (commission d’entretien).

 

· Candidatures au DDEEAS : pas de départ en formation car pas de départ en retraite, les candidats conserveront la bonification de barème en cas de participation pendant 5 ans. Nous rappelons qu’un recours à l’INEAT pour pourvoir un poste a eu lieu dans un passé récent. Nous souhaitons que les candidats de la Gironde puissent bénéficier de la formation.

 

· Réservation de postes / congés parentaux et CLD : rappel des règles : être titulaire du poste, l’avoir réellement occupé, qu’il n’ait pas été réservé au mouvement précédent.

 

 

· Stagiaires ASH et candidat libres : examen des priorités à attribuer sur poste ASH au mouvement.

o   Ils participent au mouvement 2014 pour obtenir un poste ASH à titre provisoire, qui sera transformé en titre définitif une fois le titre obtenu (code priorité au mouvement 63 : priorité de niveau2). Ils n’ont pas de priorité sur l’affectation sur leur lieu de stage.

o   Il n’y a plus qu’un seul enseignant maitre E touchée par mesure de carte scolaire 2012, qui bénéficie d’une priorité absolue en capa-sh option D. Rappel les autres maîtres E touchés par des mesures de carte scolaire 2012, ne bénéficient pas de priorité sauf pour un retour sur poste E.

 

Questions diverses :

 

· L’ISSR en décembre est payée en janvier à cause du rétrécissement du calendrier (paiement plus tôt en décembre)  et du  télescopage de l’application ARIA et de la DRFIP. Les améliorations attendues des « applications» pénalisent en réalité les enseignants. L’administration n’a pas la main mise sur le calendrier et les outils. Nous sommes dans une période de «calage ».

 

· Droit individuel à Formation : la circulaire DIF n’est pas encore rédigée, elle le sera.

 

 

· SFT (Supplément familial) : fournir les documents très rapidement pour continuer à percevoir le supplément familial de traitement. Une simplification des pièces indispensables est envisagée. Il s’agit d’attester qu’un seul parent touche la SFT.

 

· TRS, et ZIL, et BD en dépassement des obligations règlementaires de service en raison du passage à 4,5 jours : les personnels qui ont fait plus que 24h seront libérés. Ils rattraperont ces heures  avant la fin de l’année. Les ZIL doivent se signaler à la DSDEN sous couvert de leur IEN et les BD auprès de la DSDEN 33-DRH1 s’ils sont dans ce cas. Un texte ministériel est attendu sur ce point.

 

 

· L’académie de Bordeaux expérimente l’abécédaire de l’égalité. En Gironde, la circonscription de Bordeaux-Bastide est concernée. Les enseignants concernés ont été formés.

 

· Pas de publication concernant sur les postes au concours interne CRPE

 

Prochaines CAPD : 3 mars, 29 avril

 

Vos élus SE-UNSA Gironde à la CAPD

Virginie Merle

Céline Gravellier

Marianne Favier

Anne-Marie Gonzalez