SE-UNSA 33
Par SE-UNSA 33 Le lundi 14 avril 2008I.R.L. - Taux 2007
L’arrêté préfectoral fixant les taux de l’Indemnité Représentative de Logement applicables au 1er janvier 2007, pour la durée de l’année civile, sera prochainement publié (le CDEN ayant été consulté le 11/04/08).
L’indemnité mensuelle de base due aux instituteurs et institutrices non logés est maintenue à 175,29 €. Taux qui s’applique aux instituteurs ou institutrices célibataires.
Cette indemnité est majorée de 25% (219,11 €) pour les instituteurs ou institutrices : mariés, avec ou sans enfant à charge ; célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge ; déclarés comme vivant en concubinage.
Les taux retenus ne représentent aucune augmentation pour 2007. Le SE-UNSA a dénoncé cette situation alors que les loyers ne cessent d’augmenter.
La dotation Spéciale de l’État attribuée aux communes qui logent des instituteurs est fixée à 2671 €. Ainsi le montant unitaire pour 2007 reste identique à celui de 2006.
Au 1er janvier 2007, sur 403 instituteurs que compte notre département, 114 sont logés et 281 indemnisés.