Déclarations préalables :

• Organisation du temps scolaire :

  • une circulaire va être envoyée aux écoles prochainement afin de transmettre les organisations des écoles pour la prochaine année scolaire (4 jours ou 4 jours et demi). L’organisation du temps de classe, de la pause méridienne et des APC va être demandée aux écoles par une application type « Ecolia ».

  • un CTSD aura lieu le 6 juin suivi le lendemain d’un CDEN : lors de ces réunions, les horaires des écoles passant à 4 jours et demi seront validés officiellement.

•  

Avancement au grade de PE Hors Classe :

Le contingent de promotion fixé nationalement est de 96. Cela correspond à 2% des collègues promouvables (à partir du 7^ème échelon). Le dernier promu a 42 points de barème et une Ancienneté générale de service (AGS) de 34 ans, 3 mois 17 jours. Une liste complémentaire de 7 collègues a été établie (nombre de collègues retraitables et promouvables)

 

Intégration dans le corps des PE par listes d’aptitude :

Il reste 91 instituteurs en Gironde.

Cette année il y avait 10 candidatures pour un contingent de 6 personnes à intégrer donné par le Ministère.

 

Congé de formation professionnelle :

Cette année, 156 mois sont à répartir pour le département de la Gironde. Comme les années passées, la priorité est donnée aux suites de formation, puis aux nombres de demandes :

• 4^ème demandes, toutes les demandes sont accordées

• 3^ème demandes toutes satisfaites jusqu’au niveau C et les 3 demandes de niveau D au plus haut barème.

 

Majoration de barème au titre du handicap (mouvement 2013) :

Pour bénéficier de cette majoration de 100 points sur le mouvement 2013, il est impératif que le collègue ait obtenu une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) de la MDPH et que les motifs exprimés apportent une amélioration des conditions d’exercice de l’activité professionnelle. L’administration s’appuie aussi sur l’avis du médecin du travail de la DSDEN 33, Mme Delmas.

 

• pour l’handicap de l’enseignant : sur les 40 demandes, 24 ont obtenu un avis favorable

• pour l’handicap de l’enfant : sur les 17 demandes, 12 ont obtenu un avis favorable

• pour l’handicap du conjoint : sur 5 demandes, 2 ont obtenu un avis favorable

Résultat des commissions d’entretien : avis favorables ou défavorables de la commission

Si plusieurs collègues ont obtenu un avis favorable pour le même poste, c’est le barème qui les départagera.

 

• Centre scolaire maison d’arrêt de Gradignan, responsable local : 1 candidat, 1 avis favorable.

• Centre scolaire maison d’arrêt de Gradignan, adjoint classe spécialisée établissement pénitentiaire : 5 candidats : 4 favorables, 1 défavorable.

• Enseignant au centre de ressource autisme : 6 candidats, 2 favorables, 4 défavorables.

• Secrétariat RSS Bastide : 6 candidats, 3 favorables, 3 défavorables.

  • L’évolution de ce poste vers un temps plein est un choix de l’administration : IEN mais aussi les deux collèges concernés. Les anciens coordinateurs étaient 2 directeurs d’école qui bénéficiaient d’un quart de décharge chacun. Le choix a été fait de créer un poste entier pour avoir un seul interlocuteur, à temps plein sur cette mission.

• Secrétariat RSS Bordeaux Nord : 2 candidats, 1 favorable, 1 défavorable.

• CP adjoint IEN mission sciences et éducation au développement durable : 2 candidats, 1 favorable, 1 défavorable.

• CP adjoint à l’IEN maternelle Bordeaux Est : 4 candidats, 3 favorables, 1 défavorable.

• Direction CMPP Pessac et CMPP Le Teich : 3 candidats, 2 favorables, 1 défavorable.

Questions diverses :

• ULIS : 2 postes ont été créés et un appel à candidature a été fait (1 au collège Mitterrand de Pessac et 1 à Bourg sur Gironde) pour des collègues ayant l’option D. Les 2 postes ont été pourvus suite à cet appel.

• ULIS : 1 ouverture sur Branne qui sera accessible en délégation.

• Poste d’AVS EVS : un tuteur est désigné pour encadrer l’EVS dans son exercice. Ce tuteur est le directeur de l’école (ou un autre enseignant volontaire de l’école s’il se manifeste avant la mise en place du contrat). Un bilan devra être fait obligatoirement par le tuteur avec le salarié pour effectuer un renouvellement de contrat. Afin d’aider les tuteurs dans cette mission, un petit guide sera édité par la DSDEN pour simplifier le recrutement et encadrer l’écriture des bilans.

• Ineat / exeat : il n’y a pas de calendrier précis élaboré pour l’instant. Au mois de juin, les demandes d’exeat seront étudiés puis au mois de juillet et surtout d’août, seront vues les demandes d’ineat. L’administration ne veut pas prononcer des ineat de manière précoce pour éviter à un moment donné de donner un ineat à une personne ayant un barème inférieur à une personne dont le dossier arriverait plus tard.

• ISSR : l’application ARIA permet de déclarer les déplacements des remplaçants. Sur le site Intranet, onglet DRH2, les collègues peuvent accéder au taux de remboursement kilométrique. ARIA permet de payer un remplacement devant élève, les cas des remplaçants arrivant pour remplacer pendant une équipe éducative par exemple, ne peuvent pas être pris en compte.

Concernant les indemnités non versés au brigade lors des stages des maîtres formateurs, les jours où le modulateur se trouvait également dans l’école, l’administration va tâcher de trouver une solution pour pouvoir payer le jour non-indemnisé.

• Titularisation des PE stagiaires : L’IEN propose un avis qui s’appuie sur le rapport du maître formateur tuteur du stagiaire. En Gironde, l’IEN procède en plus à une inspection du stagiaire. Soit l’avis de l’IEN est favorable et le jury académique valide, soit l’avis est défavorable, dans ce cas le jury regarde tout le dossier du stagiaire, le rencontre et peut proposer soit un renouvellement soit un licenciement. Cette année, on a 4 ou 5 cas sur 160 stagiaires. Jusque-là, il n’y a pas eu de licenciement en Gironde : les collègues en renouvellement ont été par la suite titularisés.

• DIF : y a-t-il un calendrier des commissions du DIF ? Pourrait-on avoir un document clarifiant les modes d’accès au DIF ? Il est difficile de faire un calendrier : l’administration attend d’avoir une dizaine de dossiers pour les traiter. Pour que les collègues comprennent mieux les refus, ils doivent contacter les membres de la commission d’entretien pour plus d’explication.

 

Vos élus à la CAPD

Céline Gravellier

Guillaume Canton

Marianne Favier

 

Vous télécharger et imprimer la déclaration et le compte-rendu de la CAPD en pièces jointes