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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 15 mars 2013

>> AED/AVS : demander un congé parental, c’est possible ?

 

Oui, un assistant d’éducation à plein temps ou à temps partiel peut bénéficier d’un congé parental à condition d’avoir une ancienneté d’une année. Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Il n'est pas fractionnable. Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande écrite auprès de l'administration jusqu'au jour du troisième anniversaire de l'enfant. Pour l'adoption, les conditions de durée du congé parental sont déterminées par la date d'arrivée au foyer de l'enfant et de son âge.

Remarque : il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Un AED peut, par exemple, reprendre son travail à la fin de son congé de maternité puis décider ensuite de prendre un congé parental tant que l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans.

La demande initiale ainsi que le renouvellement du congé parental doit, dans les deux cas, être présentée au moins 2 mois avant la date. Attention, en aucun cas, il ne faut signer de lettre de démission mais une suspension de contrat. Au besoin, n’hésitez pas à corriger l’avenant à votre contrat en remplaçant 'fin de contrat' par     'suspension' de contrat en précisant les dates de début et de fin et la cause: congé parental.

Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant sous certains conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) (pour plus d’informations, adressez vous à votre Caisse d’Allocation Familiale)

Certaines formations (formation continue, préparations aux concours et examens de la Fonction publique, ...) restent accessibles aux bénéficiaires AED pendant leur congé parental. Mais le temps passé en formation n'ouvre droit à aucune rémunération, ni indemnité.

Attention : le congé parental compte pour une durée effective dans le calcul de l’ancienneté et ne repousse pas l’échéance des 6 années, durée maximale d’exercice d’un AED.

A votre retour, si votre contrat n’est pas arrivé à expiration, faites valoir votre droit à terminer votre exercice sur le poste que vous avez libéré.

Si vous rencontrez un problème pour faire appliquer ce droit, contactez-le SE-UNSA !