Voici le compte-rendu de la CAPD qui s'est tenue le jeudi 6 décembre.  Vos élus SE-UNSA 33 ont tenu à faire une déclaration préalable en présence du nouveau DASEN.

Ordre du jour

• Avancement d’échelon des PE et instituteurs
• Bilan des demandes de DIF  année 2011/2012
• Bilan du mouvement  intra-départemental 2012
• Calendrier des CAPD 2012-2013
• Projet de circulaire mouvement départemental
• Stages de formation avec appel à candidature
• Commission d’entretien

1. Présentations : M.Legrand DASEN, Mme Esnault DASEN adjointe

Préambule de M.Legrand : il précise le plaisir de sa nomination en Gironde, constate l’engagement conséquent de tous les acteurs, cadres, corps d’inspection,  services académiques. Il s’engage à ce que le dialogue social reste vivant, à une écoute attentive avec des réponses appropriées dans le respect du contexte réglementaire. Il situe son action dans le cadre de l’accompagnement des personnels, au regard des exigences qui s’imposent. Il souhaite que la démonstration de  résultats soit faite dans un domaine qui est très attendu par la population.

Le DASEN rappelle ensuite le contexte de la refondation et souhaite attirer l’attention sur quelques points :

• Logique de moyens qui s’étale sur le quinquennat, et qui concerne d’abord le primaire, dans une réflexion qui devrait s’étendre au second degré après coup. Acte de confiance dont il faut mesurer la portée, et  être redevable de ces moyens donnés.
• Recrutement massif avec une entrée dans un nouveau dispositif de formation des enseignants, concomitant avec la création des ESPE
• Renforcement de la scolarisation des enfants de 2 ans dans les zones en difficultés
• Plus de maîtres que de classes
• Aménagement des rythmes scolaires : les grandes orientations sont en train d’être posées, même si les textes ne sont pas encore rédigés. Un changement sera introduit en Gironde.

Déclarations préalables des organisations syndicales

M. Legrand prend acte des déclarations, renouvelle son engagement d’un dialogue social de qualité.

Le DASEN répond à FO sur la liaison école-collège. Le passage du primaire au secondaire constitue une rupture qui peut être fragilisante pour les enfants, une réflexion doit donc être menée sur ce point par l’institution. Le Socle commun est un outil. M.Legrand précise son attachement à cheminer auprès de l’élève. En réponse au SNUIPP, la confiance est en effet un élément important et fort auquel est attaché le nouveau DASEN.

Il est sensible par ailleurs à l’analyse sur l’affectation des  jeunes collègues, les problématiques de ruralités et d’affectation d’office dans l’ASH que nous pointons. Il sera vigilant sur ces points dans le respect des contraintes des règles du mouvement. Un groupe de travail n’est pas à exclure sur ces sujets. Enfin en réponse au plan de rattrapage demandé pour la Gironde, il précise que le recteur et le ministre sont sensibles au déficit de la Gironde, la problématique étant connue.

2. Avancement d’échelon des PE et instituteurs : ces promotions seront versées à partir de février 2013

• Promotion des instituteurs : année de référence :  année civile

Restent 91 instituteurs dans le département, 62 en activité, 27 en dispo, 2 en détachement. 30%  des promouvables passent au choix , 5/7 des promouvables passent au mi-choix, le reste passent à l’ancienneté

• Promotion des PE : année de référence année scolaire
  • Avancement des PE hors-classe : tous les avancements se font à l’ancienneté
  • Avancement des PE classe normale : 30%  des promouvables passent au GC, 5/7 des promouvables avancent au choix, le reste se fait à l’ancienneté 

3. Le DIF : droit individuel à formation

• Le texte prévoit que la formation soit financée et qu’une allocation soit versée. Dans l’Académie, pas de possibilité de financement de la formation, seule l’allocation est versée.
• Une commission évalue les demandes : elle est composée de M.Gillard, 2 IEN, le DASEN adjoint, 2 commissions se sont réunies l’an dernier pour évaluer les dossiers, la 1^ère en février, le 2^ème en août.
• Critères retenus par la commission : cohérence entre projet et formation initiale /projet de reconversion / formation diplômante. Les services ne reviendront pas sur les décisions prises par le passé.

Nous demandons à ce que les critères pour accorder le DIF soient affinés, le DASEN précise qu’il faut être en cohérence lorsque l’on compare les cas d’une année sur l’autre. Nous demandons qu’une information soit communiquée sur l’existence de ce droit car cela répond à une demande des collègues de construire une seconde carrière.

4. Bilan du mouvement

Dans la majeure partie des cas, les enseignants T1 nommés sur des postes directeurs ne l’assurent pas, elle est prise en charge par un collègue de l’école.

Les vœux géographiques ne sont pas optimisés, il reste des postes vacants dans des zones attractives car ils n’ont pas été couverts par des vœux géographiques. Au-dessous de 20 de barème, il utiliser le vœu géographique.

Le surnombre reste de 70.

5. Projet de circulaire du mouvement  2013

Nous demandons que les collègues reçoivent une version définitive de leur affectation après la CAPD, évitant qu’un pré-projet comportant  des erreurs soit envoyé avant les opérations de contrôle effectuées par les représentants du personnel.

Avec l’envoi de l’accusé de réception, nous demandons que le code 90 soit explicité : il correspond à un vœu annulé.

Les postes « mat en élem » ne sont plus étiquetés ainsi, ils seront étiquetés maternelle ou élémentaire. Etant donné que les vœux géographiques sur les postes maternelles se font sur le support et non sur les écoles,  lorsqu’un collègue demande un vœu géographique « maternelle », il peut être affecté sur des postes en élémentaire. Il faut donc repérer en conséquence les postes maternelles ECMA  dans une élémentaire. Nous précisons par ailleurs qu’en fonction des fluctuations d’effectifs dans les écoles primaires, l’affectation de deux collègues nommés en maternelle devant se partager 2 classes PS/MS et GS/CP peut être complexe? Le DASEN réfléchit  à cette problématique.

 Demande que les directeurs puissent exercer à temps partiel, dans le cadre d’une reprise d’activité à temps partiel après un congé maternité. Dans l’existant il y a une limitation du droit homme femme.  Le DASEN est sensible à cette problématique qu’il promet d’étudier dans le respect des contraintes du fonctionnement du service.

TRS : 467 collègues, dont 359 titulaires de leur poste. Sur 345 TRS titulaires, seuls 5 collègues ont connu une définition de leur service après le 10 juillet 2011. En septembre 2012, 271 collègues sont titulaires du même poste de TRS qu’en 2011, et 48% d’entre eux ont exactement le même service.

Prise en compte de notes d’inspection intervenues avant la date du mouvement, pour les T2 qui n’ont pas pu être inspectés avant le 31 décembre dans les circonscriptions qui accueillent beaucoup de T2.

Réflexion du Dasen sur l’opportunité de « dé flécher » les postes langues, il souhaite inscrire ce « dé fléchage dans la durée et  sans précipitation.

Les difficultés de maintenance du parc informatique sont pointées suite à la transformation des postes MATICE en CPC TICE.  S’il est logique que l’Education nationale se recentre sur les missions qui sont les siennes (le pédagogique), un travail en partenariat avec les collectivités locales, est à envisager pour permettre le fonctionnement des équipements informatiques.

6. Stage de formation avec appel à candidature

• Stage de formation continue : réintroduit après une disparition de 3 ans, 2 stages qui concernent les maternelles. Les collègues sont retenus sur la base du barème, 30 places disponibles
• Option D et F : départs en formation
•  Option G et E :  aucun départ envisagé Un regard vigilant sur les besoins en G sera porté suite aux interventions des délégués du personnel

7. Commission d’entretien

• Mi-temps : articulation école collège : Poste dont les missions sont académiques, proposé par le rectorat, le collègue est en poste depuis le 3 décembre, financé par un bloc de moyen provisoire 2^nd degré
• 24 candidats dont 10 ont reçu un avis favorable : lecture est faite des commentaires des membres du jury pour les candidats ayant reçus un avis défavorable. Nous contacter  pour en prendre connaissance

8. Questions diverses

• Les collègues ont la possibilité de demander à leurs gestionnaires une copie écran de leur bulletin de salaire pour pallier aux retards dans l’arrivée des bulletins à la rentrée.
• Lorsque le congé maternité se transforme en congé parental,  demande que l’ISSR soit maintenue pour le brigade en charge du remplacement.

Pour la délégation SE-UNSA, Virginie Merle