Capd 30 août 2012 : phase d’ajustement

Vos représentants SE-UNSA Gironde ont fait une déclaration préalable que vous trouverez en suivant ce lien.

1. Traitement des mesures de carte scolaire du CTD de juillet 2012 

-Tous les personnels ont été avisés de la mesure qui les touchait. Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire le 4 juillet ont été réaffectés le plus favorablement possible.

-Les dernières mesures concernant les RASED (annulation de retrait en RASED) : les collègues ont été consultés pour savoir s’ils souhaitaient revenir sur leur poste, en cas de refus, le plus ancien membre du réseau de la circonscription  a été interrog

2. Examen des demandes de délégation ou de changement d’affectation

Un certain nombre de collègues ne trouve pas leur compte dans leur affectation en phase de fin de mouvement. L’administration ne peut pas leur proposer de solution adaptée à leur difficulté sans placer d’autres collègues en situation difficile.

Certaines demandes de délégation trouvent leurs motivations dans l’éclatement des compositions de TRS en zone rurale (modification de service des collègues). Les écoles étant très éloignées les unes des autres, ces situations difficiles ne peuvent pas être améliorées.

Rappel : Lors des phases de mouvement, seule l’école de rattachement apparaît pour les postes de TRS. L’administration peut composer le regroupement comme le nécessite l’organisation du service. Il faut donc postuler sur ces supports en connaissance de cause.

Rappel : baisse des remboursements des frais de déplacement: A la rentrée,  modification du régime des indemnités pour les collègues en poste de TRS, les remboursements se feront via l’application DT-Ulysse (application d’un décret ministériel après le pointage par la Cour des comptes des pratiques de l’académie de Bordeaux qui favorisaient les collègues)

3. Suite du mouvement 2012
   1. Nomination des enseignants restés sans affectation

13 collègues en situation de « nomination différée » seront affectés lors de la CAPD du 7 septembre sur les postes crées lors du CT du 6 septembre. Leur nomination à disposition d’un IEN de circonscription n’assure en rien leur nomination dans cette circonscription à l’issue de la commission du 7 septembre (en particulier les collègues à disposition des IEN Arcachon).

2. Commission d’entretien

1 poste de conseiller pédagogique arts visuels à pourvoir : 1 collègue s’est présentée est a reçu un avis favorable

1 poste de Conseiller pédagogique TICE : 2 collègues ont reçu un avis favorable, la priorité est donnée à celui qui est titulaire du CAFIPEMF

4. Affectation des 155 professeurs stagiaires

5 lauréats  du 3^ème concours

149 lauréats du concours externe

1. lauréat concours occitan

Du 01 septembre au 31 octobre 2012 les professeurs des écoles stagiaires sont affectés sur une école d’application. Ils prendront leur fonction au 01 novembre 2012 :

• soit de brigadier départemental et recevront leurs missions de remplacement à partir de leur école de rattachement,
• soit d’enseignant responsable d’une classe à l’année pour 21 d’ entre eux (19 ex étudiants M2 en stage filé, 1 concours occitan, rang 1 du 1er concours CRPE externe). Ils sont répartis dans les différentes circonscriptions. Lorsqu’ils seront en formation, ils seront remplacés par des ZIL.

Ces affectations sont définies en tenant compte d’abord des lauréats du 3^ème concours (4), puis de la situation familiale (nombre d’enfants),  et enfin du rang au concours et des vœux émis par les lauréats.

5. Ineat-Exeat

Rappel : la situation du département est délicate pour les ineat : beaucoup de demandes d’entrée avec des situations parfois très critiques et peu de départs car peu de retraités (seuls 15% des retraitables demandent à prendre leur retraite) et surnombre de 75 !

- 16 Exeat Ineat par échange avec d’autres départements ont pu être réalisés

- 4 Exeat sans compensation ont eu lieu. Le Directeur Académique décide de compenser ces 4 sorties du département en intégrant 4 collègues par Ineat malgré le surnombre de 75 à la rentrée.

- Les critères d’examen : Exeat, bonification de 500 points (RQTH), nombre de demandes, les enfants, barème

- 3 collègues entrent en Gironde selon ces critères

Remarque : une incertitude concerne le renouvellement des demandes, certains départements ne comptabilisant les demandes lorsqu’ils n’accordent pas l’exeat. L’examen des demandes se fait au regard des informations dont dispose l’administration. Les collègues qui se feraient connaître après la décision de la CAPD ne verront par leur situation étudiées.

6. Questions diverses

Les organisations syndicales recevront une information sur les baisses de notes et les déplacements de collègues en cours d’année.

Les élus SE-UNSA Gironde :

Céline GRAVELLIER - Guillaume CANTON -  Virginie MERLE