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>> ComitĂ© technique ministĂ©riel : intervention de Christian Chevalier pour l’UNSA Éducation
Article publié le vendredi 22 juin 2012.
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Lors de son intervention au Comité technique ministériel, Christian Chevalier, intervenant au nom de l'UNSA Éducation, a notamment dit qu'en matière de dialogue social la fédération attend "du changement, du changement maintenant, car l’indispensable chantier de la refondation de l’École de la République ne pourra faire l’économie, pour aboutir, de la concertation et devra impliquer et responsabiliser chacun des acteurs". Voici la totalité de cette inervention.

"Le Président de la République a affirmé, à plusieurs reprises, que la question fondamentale du dialogue social serait inscrite dans notre constitution. Le Premier ministre à d’ailleurs confié à un membre de son gouvernement ce dossier et début juillet, pour formaliser cette volonté, s’ouvre une conférence sociale avec les acteurs du dialogue social que sont les syndicats.
Une telle orientation ne peut que satisfaire la fédération UNSA Éducation qui défend, depuis des années, un syndicalisme de concertation et de négociation, acteur à part entière d’une social-démocratie moderne.
En effet, le dialogue social indispensable ne peut rester incantatoire. Il doit vivre, et pour cela, les instances dans lesquelles il se déploie doivent jouer pleinement leur rôle.
En effet, le dialogue social ne peut se résumer à la succession quantitative d’instances où il ne se passerait pas grand-chose, où les avis rendus ne seraient pas écoutés et encore moins suivis.
Le dialogue social, c’est un état d’esprit habité par la volonté d’aboutir à des évolutions nécessaires et concertées, c’est aussi un processus, c'est-à-dire une démarche inscrite dans un temps, certes contraint, mais jalonné de rencontres, d’échanges formels ou informels, de points d’étape. Le dialogue social, c’est aussi la connaissance des éléments de la discussion, ce sont des documents complets, précis remis en temps et heure pour permettre une préparation sereine et constructive. C’est aussi cesser de penser que la maitrise des dossiers ne se situe que d’un seul côté de la table alors que la réalité prouve que la connaissance et l’expertise sont partagées.
Dans une démocratie moderne et renouvelée, la concertation, le dialogue, la négociation sont des constituants incontournables. La démocratie ne s’arrête pas à la porte de l’isoloir et à la proclamation des résultats. Elle doit, en permanence se nourrir des apports de la société civile et notamment des échanges multiples avec les corps intermédiaires. Cet exercice est complexe mais il est incontournable.
L’UNSA Éducation s’inscrit dans cette logique. C’est pourquoi nous sommes exigeants, très exigeants. Le dialogue social ne peut relever ni de l’amateurisme ni d’une orientation partisane. Il doit être précis. Il doit être sincère !

L’UNSA a signé les accords de Bercy parce que justement le dialogue dans la fonction publique devait trouver un nouveau souffle et s’imposer de nouvelles pratiques. Les nouveaux CT devaient être les instruments de cette évolution nécessaire.
Disons le tout net : nous sommes loin du compte dans notre ministère qui n’a toujours pas, contrairement à d’autres, une culture du dialogue social, c'est-à-dire une méthode éprouvée de haut en bas de l’organigramme. Je dis cela car les faiblesses ne sont pas le seul lot du CTM, les déclinaisons locales que sont les CTA, les CTSD et les CTS des services académiques souffrent des mêmes maux. Il y a donc urgence à y remédier et là encore, l’injonction n’y suffira pas, il y a nécessité à former les acteurs principaux de ce dialogue du côté de l’administration. Le dialogue ne s’improvise pas, je l’ai dit. Il obéit à quelques règles fondamentales. Cela commence par le respect des acteurs que sont les organisations syndicales représentatives qui tirent, je le rappelle, leur légitimité du suffrage universel.

Ce respect passe :
- par la remise des documents de travail dans des délais permettant de les examiner convenablement. Il est temps que cessent ces envois de la veille pour le lendemain;
- par la tenue des engagements. Promettre en séance des données complémentaires que l’on attend encore plusieurs mois après n’est pas faire preuve de grande considération;
- par la publication des décisions à l’issue du CTM et non avant … c’est une évidence ! Mais c’est pourtant ce que nous venons de vivre avec la publication sur le site du ministère la semaine dernière de décisions concernant le C2I2E et le CLES alors que le sujet doit être débattu ce matin. Ou avec la publication sur ce même site de la répartition des 1000 postes avant même qu’elle ne soit présentée ici en séance;
- enfin ce respect passe par la prise en compte des avis de cette instance. Lorsqu’un projet de texte recueille contre lui l’unanimité des représentants des personnels dans leur diversité, c’est bien que ce texte n’est pas abouti, qu’il doit être retravaillé, voire même retiré;

L’exemple du dossier de l’évaluation des enseignants est emblématique de ce qu’il ne faut vraiment pas renouveler et nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce décret abrogé aujourd’hui.

Pour conclure, vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, nous attendons en matière de dialogue social du changement, du changement maintenant, car l’indispensable chantier de la refondation de l’École de la République ne pourra faire l’économie, pour aboutir, de la concertation et devra impliquer et responsabiliser chacun des acteurs."


 

 

 
 
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