Le Comité Technique Spécial Départemental s’est réuni le mercredi 21 mars 2012, de 9h à 17h, pour examiner la préparation de rentrée dans le 2d degré. La seule durée de la réunion indique à quel point la situation est dramatique pour le service public d’éducation en Gironde.

Nous avons dénoncé le plan social que subit notre département : pour 433 élèves en plus, 244 postes supprimés dont 128 mesures de carte scolaire.

      → Lire la déclaration préalable de l'UNSA Education

L’objectif de vos représentants SE-UNSA a été de dénoncer la politique inique de restriction budgétaire, de porter toutes les demandes d’établissements et de collègues qui nous étaient remontées et, dans cette phase de préparation de rentrée, d’essayer d’obtenir des créations de poste, des annulations de suppression, des annulations de compléments de service, des améliorations de compléments de service.

 Dans le contexte difficile que nous vivons pour notre Ecole de la République, obtenir n’est pas facile et demande de nombreux efforts d’argumentation. En effet, même si les demandes sont légitimes, justifiées, … l’Inspecteur d’Académie n’a pas les moyens d’y répondre. Sa feuille de route est de rendre 95 ETP (Equivalent Temps Plein) !!

Préparation de la rentrée 2^nd degré

L’Inspecteur d’académie a d’abord rappelé le contexte dans lequel se déroulait le CTSD. Nous en sommes à la 3^ème étape de la préparation de  rentrée.

La première fut l’arrêt des prévisions d’effectifs. La deuxième, l’attribution des DGH aux établissements : c’est sur la base de la prévision d’effectifs que sont données les DGH. C’est à partir de cette DGH que les établissements répartissent les volumes disciplinaires globaux.

Les services vérifient que les propositions des établissements sont consommées correctement. La consommation d’un support n’est pas forcément un multiple de 18 d’où le recours au complément de services. Ce qui sort de la DOS n’est pas la stricte réplique de ce qui est remonté par les établissements, il y a des ajustements.

La troisième étape, c’est l’examen d’aujourd’hui : on regarde  les incidences des opérations sur les supports. Les modifications seront entrées pour le mouvement mais cela ne veut pas dire que les opérations sont terminées, on fera des ajustements en fin d’année avec des heures supplémentaires, des BMP, des postes à TP.

Les postes de stagiaires sont implantés et présentés à titre indicatif car on ne connaît pas la répartition exacte des stagiaires par discipline.

 Quelques chiffres :

 Dotation : 144 838 heures dont 131 839 heures poste  et 12 899 HSA

 251 suppressions de postes dont :                         -60 collèges

-95 LP

-1 EREA

-95 en lycée

 78 de ces postes sont occupés et font l’objet de mesures de carte scolaire sur les personnels ( On ne compte pas les transferts d’établissement dans ces mesures)

 175 créations de postes dont :                 - 72 en collège

-2 en EREA

-29 en LP

-72 en lycée

 Solde de 76 postes en moins

 A cette date nous sommes à moins 76 postes mais ça bougera certainement encore

Les stagiaires : 167 postes ont été implanté sur le département soit sur des postes vacants soit sur des BMP. (L’an dernier 175).

- 85 en collège

- 67 en lycée

- 15 en LP

Aucun support n’est implanté en éducation prioritaire. Il y aura des modifications.

Compléments de services

338 supports dont 217 dans une commune différente ( l’an dernier on avait partagé 361 supports dont 218 dans des communes différentes).

Réserve : nombre d’heures qui restent à implanter

On a besoin d’un volume d’heures suffisantes pour faire les ajustements de juin dûs aux :

- variations d’effectifs

- aux orientations

- résultats du BAC

La réserve pour les ajustements techniques est de 58 heures, c’est celle dont on a eu besoin pour les ajustements de ce CT (gestion de trésorerie), c’est fait pour les petits bouts.

Entre maintenant et juin, il y aura des modifications constantes

La réserve pour les ajustements ultérieurs est de 615 heures (l’an dernier elle était de 653 heures).

Si on se maintient à cette hauteur on est en sécurité pour le bouclage de la rentrée. Si on descend trop bas on met en danger la rentrée.

  L’UNSA-Education a commenté cette étape de la présentation en

• demandant la confirmation que les supports stagiaires n’étaient pas implantés sur des supports créés. L’IA a indiqué que c’était le cas à une ou deux exceptions près. Il a annoncé qu’il n’avait pas pu implanter tout ce que le Recteur avait demandé (n’ayant pas les supports)
• commentant la baisse des compléments de service : avec un solde négatif de 76 postes, mécaniquement, les postes à compléments de service font partie des postes supprimés !! Cela n’indique pas une amélioration en la matière. L’IA a répondu que son information n’était pas une justification.
• dénonçant la partialité de la présentation concernant les suppressions sur postes occupés : la présentation de 251 suppressions dont 78 occupés ne tient compte que des postes occupés par des titulaires. Nous évaluons à plus de 60 les suppressions de postes occupés par des contractuels qui, eux, seront licenciés !! La formule employée lors de la présentation « on ne s’en occupe pas Â» est scandaleuse. L’IA a répondu qu’il concevait que c’était un problème humain.
• demandant si, à cette étape de la préparation de rentrée, à la suite des audiences, des transformations d’HSA en postes avaient pu être réalisées pour éviter des mesures de carte scolaire. Le secrétaire général a indiqué que la plupart des ajustements se feraient en juin (au vu des effectifs réels). L’Inspecteur d’Académie a jouté que c’était l’objectif de ce CTSD.
• dénonçant, à nouveau, la petite de l’enveloppe départementale : elle sert à peine à accompagner la hausse des effectifs en collège ; la conséquence est qu’en lycée, la dotation respecte juste les grilles horaires. Il y a donc eu égalité de traitement dans les dotations mais pas équité. Du coup, sur les 10h30, il faut tout prendre. Les petits établissements ruraux, à CSP défavorisées sont pénalisés. L’IA a répondu qu’il n’avait pas pu apporter cette année une souplesse qui l’avait été sur les volumes complémentaires seconde l’année précédente.Nous sommes ensuite intervenus sur tous les documents point par point en développant les demandes des établissements et des collègues que nous avions.

Aucune réponse n’a été apporté en séance.