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Article publié le vendredi 21 novembre 2008.
TZR : fonction à haut risque !
La situation des TZR n’a pas cessé de se dégrader ; et d’année en année, des zones de remplacement ont été élargis, des indemnités ont été supprimées, des enseignements hors discipline ont été imposés, des droits ont été constamment rognés. L’annonce de la création d’une agence nationale pour optimiser les moyens consacrés au remplacement laisse présager le pire !
L’exercice des fonctions de TZR est fixé par la note de service n°99-152 du 07/10/1999 qui fait suite au décret du 17/09/1999 créant la fonction de TZR (Les principaux extraits consultables sur le site http://sections.se-unsa.org/bordeaux).
Zone de remplacement :Les personnels remplaçants sont tous affectés dans une zone de remplacement. […] En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation.
Ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés.
.Il est donc précisé « En cours d’année scolaire, les [TZR] peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation ». Les affectations imposées hors zone à l’année sont donc illégales.
Définition du service :Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. […]
Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions [...] relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives dans les autres cas.
L’indemnité ZEP est due au prorata de la durée de remplacement (décret n°90-806 du 11/09/90).
La part modulable de l’ISOE est reversée au prorata du nombre de jours remplacés en tant que professeur principal (circulaire n°72-356 du 02/10/72).
Exercice d’activités entre deux remplacements :Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.
Entre deux remplacements, il revient au chef d’établissement de rattachement de définir le service dans la limite des obligations de service. Les activités doivent être de nature pédagogique (soutien, études dirigées, dédoublements, …). Les enseignants doivent accomplir des tâches pédagogiques liées à leurs qualifications, ils ne sont pas corvéables à merci. Par ailleurs, les fonctions de documentalistes correspondent à une qualification spécifique et ne peuvent être confiées à d’autres enseignants.
En outre les décrets de 50 sur le statut des enseignants du second degré prévoient qu’il est possible de compléter son service dans une discipline « proche ». Cependant la cour administrative d’appel de Lyon a jugé que cela limitait à 50%. Il n’est donc pas possible d’affecter un TZR pour un service complet dans une autre discipline que la sienne.
TZR : Les revendications du SE-UNSA
Particulièrement attaché aux conditions de travail et à la reconnaissance de la fonction difficile de remplacement, le SE-UNSA s’est doté de mandats forts pour défendre les TZR.
Le SE-UNSA revendique :
ŸUne ISSR réformée composée de 2 parts :
- une part fixe, liée à la fonction de TZR versée à tous les remplaçants
- une part variable correspondant aux frais engagés pour les déplacements.
ŸUne réduction de la taille des zones
ŸUne interdiction des nominations hors zone et hors discipline sans accord de l’intéressé
ŸLe maintien des points spécifiques TZR dans le barème au moment des mutations
Rahim El Mouahid
Délégué syndical académique du SE-UNSA
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