Lire le déclaration préalable du SE-UNSA

Dans sa déclaration, le SE-UNSA a dénoncé les difficultés liées au non remplacement des enseignants absents et a rappelé sa consigne syndicale.

"Non Madame la Directrice académique, notre institution ne met pas tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du service public d’éducation, mission dont elle est responsable."

Réponses du Dasen adjoint :

Le Dasen adjoint a reconnu que la situation de non remplacement de ce début d'année n'est pas satisfaisante. Le service public d'éducation ne peut pas se résumer à une obligation d'accueil.

A l'ordre du jour de cette CAPD, l'examen des recours aux appréciations finales des rendez-vous de carrière 2021-2022.

161 agents ont eu un RDV à l'échelon 6 : 12 hommes - 149 femmes

317 agents ont eu un RDV à l'échelon 8 : 26 H - 261 F

338 agents ont eu un RDV à l'échelon 9 : 49 H - 289 F

Les notifications des appréciations finales ont été communiquées le 09/09/2023, début de la période de 30 jours pour formuler une demande de révision. 

14 agents ont fait un recours : 10 à l'échelon 9 - 3 à l'échelon 8 - 1 à l'échelon 6.

La dasen a accordé 4 révisions. Sur les 10 réponses négatives, 5 agents ont demandé saisine de la CAPD.

1 recours a obtenu satisfaction en CAPD. Ce dossier a été défendu par le SE-Unsa.

Le SE-Unsa a rappelé que trop de collègues sont déçus par leur rendez-vous de carrière, ne se sentant pas reconnus à la hauteur de leur investissement, et que peu osent formuler un recours. Ce recours est bien souvent le moyen pour les collègues d'essayer de comprendre l'appréciation obtenue et de faire entendre leur voix. 

Le Dasen a convenu de la nécessité d'expliciter davantage les attendus des rendez-vous de carrière, cela devra être rappelé en conseil d'IEN.

Le SE-Unsa a également rappelé sa revendication portant sur l'avis du 3e rendez-vous de carrière qui ne doit pas être figé et doit pouvoir être réévalué à la demande de l'agent hors voie de recours. Les personnels inscrits sur le tableau d'avancement qui n'auraient pas bénéficié d'un rendez-vous de carrière doivent pouvoir solliciter et se voir octroyer un rendez-vous de carrière, ou a minima un entretien, et obtenir une révision de leur appréciation finale.

Questions diverses :

* Recrutement des contractuels : la Gironde a l'autorisation de recruter à hauteur de 177 contractels. A ce jour, 153 recrutements ont déjà eu lieu.
Il y a eu 2 licenciements pendant le 1er mois (période d'essai) et 4 démissions depuis le mois de septembre (3 dans le 1er mois).

* Démissions PE :
- en 2021-2022, il y a eu 44 départs : 26 démissions - 11 ruptures conventionnelles - 7 démissions de FSTG.
- en 2020-2021, 48 départs : 34 démissions - 6 départs volontaires (IDV) - 8 démissions FSTG.
- depuis rentrée 2022 : 3 démissions FSTG - 14 ruptures conventionnelles au 01/09/2022 - 19 démissions

* coupures d'éléctricité : pas de circulaire départementale. La situation semble être calmée, la DSDEN étant en lien avec les sercices de la Préfecture. Il a toutefois été demandé aux IEN de s'assurer que les écoles avaient mis à jour les listes de contacts des familles et d'encourager à télécharger l'appplication de suivi ECOWATT. 
Le SE-Unsa a insisté sur le fait que les directeurs et directrices ont mal vécu la période des protocoles sanitaires Covid communiqués par voie de presse au dernier moment. Il ne serait pas admissible de revivre une situation d'urgence équivalente.

* Paiement des ISSR des TR : les services expliquent qu'il y a un décalage dans le paiement des ISSR. Les ISSR de septembre sont payées en novembre, celles d'octobre et novembre en janvier sous réserve de la transmission des relevés des services faits par les agents concernés. Les états sont à compléter par l'agent le mois terminé, ce qui donne déjà un décalage d'1 mois. Les services de la DGFIP de Gironde travaillent en paye décalée, début janvier les éléments pris en compte dans la paye de février sont transmis à la DRFIP qui a un délai de 15 jours pour contrôler avant de retransmettre à la DSDEN et à la Banque de France pour mise en paye.
La DSDEN précise que des oublis de paiement peuvent être régularisés pendant 4 ans. En revanche un trop perçu par un agent ne peut être réclamé que sur une période de 2 ans.
Les services vont questionner le service de l'école inclusive car une difficulté liée à la communication des états de service pour les TR ASH a été remontée.

* Calendrier mouvement 2023 : la note départementale devrait paraitre au plus tard début mars. La publication des postes et l'ouverture de SIAM est prévue pour le 3 avril. La période de saisie de 10 jours s'achèvera le 13/04. Les résultats seront communiqués le 5 juin.

* Rupture conventionnelle : la circulaire rectorale n'est pas encore parue. Le délai de dépôt est en général mi mars. La DSDEN rappelle qu'elle étudie toutes les demandes qu'elles remontent au rectorat sans priorisation. Pour la rentrée 2022, il y a eu 14 rupture accordées dont 3 concernaient des enseignants en disponibilité qui n'ont donc pas eu d'indemnité. 
Les agents qui ont déjà transmis leur demande ont été mis en attente de la circulaire qui déterminera l'enveloppe et les directives. Les services ont rapppelé la nécessité de formuler un projet de reconversion solide.

* Remplacement : 
entre le 01/09 et le 31/12/2022 : 68 847 besoins de remplacement en 1/2 journées avec un taux de couverture de 42 591. Les services ajoutent que 83,37% des besoins prévisibles ont pu être couverts.
Début janvier 2023, pour la première fois sur un mois de janvier il restait 5 possibilités de remplacement sur la Gironde. 
Le choix a été fait de ne pas opérer de trève pour récupérer des moyens de remplacement sur la formation en janvier/février.
Le travail en carte scolaire a permis de redéployer les remplaçants par secteur géographiques en fonction des situations de tensions constatées.
Le taux d'absence des agents toutes fonctions est de 10,59% contre 9,56% l'an passé. Le taux d'absence chez les remplaçants est de 13,22%.
Une augmentation des CMO et des TPRT est constatée. (70 TPRT en décembre, + 23 en janvier).

* Bilan ineat/exeat :
sur 138 demandes d'exeat, 23 ont été accordées, 20 ont obtenu leur ineat.
sur 113 ineats demandés et accordés pour la Gironde, 29 ont obtenu l'exeat du département d'origine.
Le solde sec est de +9.

* Temps partiel et incompatibilité de poste : il y a eu 50 délégations sur des postes de remplaçant pour raison d'incompatibilité liée au temps partiel.
8 dérogations ont été accordées, la Dasen ayant autorisé le maintien sur poste : 6 sur postes dédoublés (temps partiel de droit) - 1 sur poste TPS - 1 direction d'école (erreur de l'administration en faveur de l'agent).
Les services précisent que le cadre des demandes de temps partiel est reconduit pour 2022-2023.