SECTION SE-Unsa de la GIRONDE - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX CEDEX
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Pour quoi vote-t-on ?
Article publié le samedi 26 novembre 2022.
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Le droit de participation des fonctionnaires : par l’intermédiaire de leurs représentants, les agents exercent leur droit à être associés aux mesures fondamentales pour leur quotidien, qu’elles soient collectives ou individuelles. 

Tous les personnels de la Fonction Publique doivent élire leurs représentants syndicaux pour les 4 années à venir.

Du 1er au 8 décembre, je vote pour quoi ?

 

- Pour une CAP (commission administrative paritaire)

CAPD : pour les enseignant.e.s du 1er degré

CAPA : pour les enseignant.e.s du 2nd degré, les CPE et les PsyEN

ou une CCP (commission consultative paritaire)

CCP : pour les directeurs adjoints de Segpa

CCP : pour les agents contractuels enseignants, CPE et PsyEN

CCP : pour les AED, AESH 

Si la loi de "modernisation" de la fonction publique de 2019 a réduit son rôle (en ôtant le contrôle des mouvements et des promotions), les commissions continuent  d'étudier les recours pour les temps partiels, les RDV de carrière, les congés de formation, procédure disciplinaire ...

*

- Pour deux CSA


Le CSA remplace, en les fusionnant, le CTA / CTSD et les CHSCT en une seule instance (encore une suite de la loi de "modernisation" de 2019).

Il y a un vote pour un CSA "de proximité" de l’académie de Nantes (décliné ensuite dans chacun des départements)

ET un vote pour un CSA "ministériel" au niveau national.

*

- Le CSA académique/départemental discutera (comme le CT actuel) des questions de carte scolaire (ouvertures/fermetures), des rythmes scolaires, des promotions, des règles du mouvement...

- Le CSA académique/départemental fera le travail actuel du CHSCT...

*

- Le CSA ministériel discutera des mêmes questions au niveau national.

*
Chaque vote compte...

 

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