SECTION SE-Unsa de la GIRONDE - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 59 00 30 - Fax. 05 57 59 00 39 - Por. 06 79 45 06 52 - 33@se-unsa.org
Lire la déclaration préalable du SE-Unsa
Réponses du DASEN aux déclarations préalables
Le DASEN regrette à titre personnel la diminution des instances CAPD, lieux de dialogue et de réflexions partagées. Il ajoute ne pas souhaiter qu'elles deviennent dorénavant des commissions de refus. Il s'agit donc de composer avec un cadre légal qui s'impose à tous et de trouver les modalités qui permettront de faire avancer les choses dans l'intérêt des élèves et de l'école. Les objectifs de la DSDEN, comme pour les OS et les IEN sont l’équité et la transparence. Il n'y a rien à cacher.
Il rappelle l'amélioration globale des taux d'encadrement dans notre département avec, sur les 4 dernières années, une perte de 900 élèves et un gain de 582 postes.
Au sujet des frais de déplacement des personnels itinérants (Rased, CPC, …), le DASEN explique répartir équitablement l’enveloppe budgétaire fermée qui lui est fournie. De fait, cela confère une limite qui s'impose à tous et chaque personnel doit composer avec. Il met en garde contre les comptabilisations de frais qui ne relèvent pas du défraiement.
Concernant les temps partiels, le cadre légal est scrupuleusement respecté, le temps partiel de droit est systématiquement accordé, en revanche le temps partiel sur autorisation est accordé dans la limite de l'intérêt du service. Il n'y a pas d'augmentation de l'absentéisme liée aux refus de temps partiel. Pour la situation des collègues en fin de carrière, afin de pouvoir les prendre en compte, il propose de réfléchir avec les OS en limitant le critère des enfants de moins de 12 ans. Une analyse sera menée pour voir l'impact de ce changement de règle s'il était envisagé.
Sur les remplacements, il précise que la situation girondine n'est pas plus problématique que les autres départements. Il rappelle que la Gironde est un des départements les mieux dotés en postes remplaçants et que les postes ne seront pas diminués pour la rentrée prochaine comme cela avait été envisagé.
Pour lui, le modèle des ineat/exeat n'est plus pertinent en raison des blocages au sein des départements ne permettant plus la mobilité. De plus, les exeat de la Gironde visent à 90% le 64.
1- Recours suite aux refus de temps partiels
La circulaire départementale a été publiée le 18 janvier et les enseignants avaient jusqu’au 31 mars pour faire leur demande.
Il y a eu 838 demandes. 792 ont été accordées représentant 257 ETP (équivalent temps plein) soit une augmentation de 4,6ETP pour la rentrée prochaine.
Les collègues ayant fait des demandes avec des quotités ou des motifs non prévus dans la circulaire ont eu un entretien avec leur IEN. Sur les 63 demandes concernées, 3 ont été arbitrées favorablement par le Dasen.
La CAPD a examiné 5 recours. Le Dasen a accepté de réexaminer 2 situations.
Les services nous informent qu'une nouvelle plateforme permettra aux collègues qui souhaitent intégrer un département d'avoir accès aux circulaires temps partiels, disponibilité, mouvement départemental, ... afin de connaitre les politiques départementales et de choisir une mobilité interdépartementale en connaissance de cause.
Le SE-Unsa a accompagné toutes les situations qui lui avaient été confiées.
2- Refus des congés de formation professionnelle
La DSDEN dispose de 150 mois de formation rémunérée.
Depuis la formation du corps des Psy-EN, 6 mois ont été dédiés aux PE détachés PSY-En.
L’étude des demandes se fait selon la priorisation des critères suivants :
Critère 1 - poursuite de la formation engagée l’année précédente dans le cadre du congé de formation professionnelle obtenu en Gironde.
Critère 2 - examen des renouvellements des demandes déposées en Gironde avec classement suivant :
A - préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière
B - préparation d’une formation diplômante
C - l’approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels.
En cas d’égalité de barème pour une même demande, les candidats sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de services décroissante au 01/09/2021 et de leur âge. Une attention particulière est apportée aux enseignants bénéficiant d’une RQTH et sortant du dispositif de PACD.
Il y a eu 98 demandes en tout : 38 premières demandes, 26 deuxièmes demandes, 10 troisièmes demandes, 5 quatrièmes demandes, 3 cinquièmes demandes, 16 demandes en poursuite de formation.
37 mois sont consommés au titre du report de CFP en raison de la crise sanitaire.
En comptant les poursuites de formation, 24 enseignants obtiennent un CFP pour l’année scolaire 2021-2022 (avec des durées variables). Le désistement de collègues a permis à 3 troisièmes demandes d’obtenir leur CFP.
Les services rappellent qu'une demande de CFP est possible à la condition d'être en position d'activité au 1er septembre suivant.
Les refus de CFP doivent être présentés en CAPD à partir de la 3e demande. Les services expliquent ces refus par le motif légal du manque de crédits. Les critères de classement sont strictement appliqués.
3- Questions diverses
Critères d’attribution sont les suivants :
1/ Risque d’inaptitude
2/ Préparation concours
3/ Préparation examen - avec sous critères suivants : a. Reconversion b. Evolution professionnelle c. Adaptation à l’emploi
4/ Autres motifs - avec sous critères suivants : a. Reconversion b. Evolution professionnelle c. Adaptation à l’emploi
Les services et les élus du personnel notent l’absence de prise en compte du renouvellement de demande. Chaque département fixe le budget pour le CPF, en Gironde il représente 3-4% du budget total de la formation continue (110 000€). Ce sujet sera abordé au prochain conseil de formation prévu le 5 juillet.
Ensuite sont priorisées les formations demandées par contenu : 1/ TSA (priorité nationale) 2/ TDAH 3/ Grande difficulté scolaire 4/ Numérique 5/ Inclusion Segpa, Ulis 6/ enfants sourds