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Compte rendu du CTSD du 28 janvier 2021 : préparation rentrée 2nd degré
Article publié le mardi 2 février 2021.
Réponses du Dasen aux déclarations
Le Dasen souligne que nous sommes un service public d'éducation nationale qui fonctionne avec un budget de la nation qui est depuis ces dernières années historiquement en hausse. La dotation présentée aujourd'hui est la conséquence des débats lors des instances paritaires aux différents échelons : le CTM a réparti les moyens entre les académies et le CTA entre les 5 départements de l'académie. Les débats du CTSD doivent rester dans le cadre imparti des compétences de cette instance : répartition des moyens proposés avec la contrainte de l'enveloppe qui s'impose.
Concernant les temps partiels, le Dasen rappelle que l'accord donné à une demande de temps partiel sur autorisation est soumis à l’intérêt du service, en fonction des ressources en personnels disponibles. Dans le 1er degré en Gironde, depuis depuis 5-6 ans, des critères ont été posés pour accorder les autorisations de temps partiels de manière équilibrée et en toute transparence.
La véritable difficulté de l'exercice de cette année pour la répartition des moyens de la prochaine rentrée est de trouver un équilibre heures poste et HSA.La demande faite aux chefs d'établissements a été de faire des propositions de DGH dans cadre général donné de part d'HSA : 9% en collèges, 11% en lycée pro et 14% en lycée GT. L'objectif du département est d'absorber 10.5% d'HSA. C'est une méthode qui change des années précédentes où les services misaient sur un équilibre naturel entre ceux qui consommaient beaucoup HSA et d’autres qui en consommaient très peu tout en respectant l’objectif global départemental. Cette année, le taux est trop important pour rester sur cet équilibre naturel, ce qui a pour conséquence de demandé un effort plus important pour les établissements faibles consommateurs d'HSA. Il reconnait qu'au-delà de l'aspect comptable se trouvent des enjeux d'organisation de service importants.
Concernant les Segpa et Ulis, le Dasen assure que la politique déclinée dans le 33 vise à accompagner les élèves concernés, ainsi que les élèves qui ne sont pas dans la norme scolaire présents dans les établissements. Il faut faire avec une politique nationale assumée donnant priorité absolue au premier degré. Pour la rentrée prochaine, il y aura 102 postes supplémentaires malgré une prévision d'évolution démographique négative. Il rappelle également le constat d'une surestimation lors des effectifs scolaires ces dernières années. La demande de comptabiliser les effectifs ULIS dans les effectifs pour la carte scolaire n'est pas possible. Les critères utilisés l'an passé pour attribuer ces bonifications sont conservés (IPS et critère territorial). Toutefois, il y a une bonification particulière pour tous les collèges accueillant une ULIS, d'où la nouvelle répartition de la bonification territoriale, il argue une augmentation de 20%. Ainsi 3h sont attribuées sur la partie sociale pour tous les établissements qui ont Ulis avec réduction de la part territoriale. Il n'y a pas de bonification sur les lycées.
L'Unsa Education propose de pondérer la dotation de 3 heures pour les ULIS en fonction de l’IPS de chacun des établissements.
Le Dasen retient la proposition de tendre Ă 4 avec IPS < 100 et 2 avec> Ă 100. En cas de reliquat on attribue aux Ă©tablissements en Ă©ducation prioritaire. Les services vont en Ă©tudier l'impact et la mettre en oeuvre si elle est davantage pertinente.
Au sujet des Segpa, le Dasen précise que les services respectent les textes en vigueur de 26h d'enseignements obligatoires dont enseignements complémentaires. La dotation Segpa est 111.5h à laquelle s'ajoute 3 heures par division ordinaire et par division de Segpa pour un total de 123.5h par Segpa et 129h en milieu ordinaire. Les 3h par division sont globalisés et entrent dans le cadre de l'autonomie de l'établissement. A l'heure actuelle, 28 collèges qui ont une Segpa ont une marge d’autonomie allant de 65h à 135h. Il y a donc les moyens pour accompagner toutes les Segpa à hauteur des 6h.
Le rectorat donne 123.5 qui sont redistribués par DSDEN et dote de 6 heures de marge en plus. Le directeur de Segpa est le principal, le CA raisonne sur le global de la DGH même si 2 RNE (1 pour collège et 1 pour Segpa).
Il reste 500h pour finaliser la rentrée (l’an dernier 600h et 916 en 2016). Ces heures seront utilisées pour ajuster les enseignements de spécialité dans les lycées.
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