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Compte rendu du CTSD du 28 janvier 2021 : prĂ©paration rentrĂ©e 2nd degrĂ©
Article publié le mardi 2 février 2021.
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Réponses du Dasen aux déclarations
 
Le Dasen souligne que nous sommes un service public d'Ă©ducation nationale qui fonctionne avec un budget de la nation qui est depuis ces dernières annĂ©es historiquement en hausse. La dotation  prĂ©sentĂ©e aujourd'hui est la consĂ©quence des dĂ©bats lors des instances paritaires aux diffĂ©rents Ă©chelons : le CTM a rĂ©parti les moyens entre les acadĂ©mies et le CTA entre les 5 dĂ©partements de l'acadĂ©mie. Les dĂ©bats du CTSD doivent rester dans le cadre imparti des compĂ©tences de cette instance : rĂ©partition des moyens proposĂ©s avec la contrainte de l'enveloppe qui s'impose.
 
 Concernant les temps partiels, le Dasen rappelle que l'accord donnĂ© Ă  une demande de temps partiel sur autorisation est soumis Ă  l’intĂ©rĂŞt du service, en fonction des ressources en personnels disponibles. Dans le 1er degrĂ© en Gironde, depuis depuis 5-6 ans, des critères ont Ă©tĂ© posĂ©s pour accorder les autorisations de temps partiels de manière Ă©quilibrĂ©e et en toute transparence. 
 
 La vĂ©ritable difficultĂ© de l'exercice de cette annĂ©e pour la rĂ©partition des moyens de la prochaine rentrĂ©e est de trouver un Ă©quilibre heures poste et HSA.La demande faite aux chefs d'Ă©tablissements a Ă©tĂ© de faire des propositions de DGH dans cadre gĂ©nĂ©ral donnĂ© de part d'HSA : 9% en collèges, 11% en lycĂ©e pro et 14% en lycĂ©e GT. L'objectif du dĂ©partement est d'absorber 10.5% d'HSA. C'est une mĂ©thode qui change des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes oĂą les services misaient sur un Ă©quilibre naturel entre ceux qui consommaient beaucoup HSA et d’autres qui en consommaient très peu tout en respectant l’objectif global dĂ©partemental. Cette annĂ©e, le taux est trop important pour rester sur cet Ă©quilibre naturel, ce qui a pour consĂ©quence de demandĂ© un effort plus important pour les Ă©tablissements faibles consommateurs d'HSA. Il reconnait qu'au-delĂ  de l'aspect comptable se trouvent des enjeux d'organisation de service importants.  
 
Concernant les Segpa et Ulis, le Dasen assure que la politique dĂ©clinĂ©e dans le 33 vise Ă  accompagner les Ă©lèves concernĂ©s, ainsi que les Ă©lèves qui ne sont pas dans la norme scolaire prĂ©sents dans les Ă©tablissements. Il faut faire avec une politique nationale assumĂ©e donnant prioritĂ© absolue au premier degrĂ©. Pour la rentrĂ©e prochaine, il y aura 102 postes supplĂ©mentaires malgrĂ© une prĂ©vision d'Ă©volution dĂ©mographique nĂ©gative. Il rappelle Ă©galement le constat d'une surestimation lors des effectifs scolaires ces dernières annĂ©es. La demande de comptabiliser  les effectifs ULIS dans les effectifs pour la carte scolaire n'est pas possible. Les critères utilisĂ©s l'an passĂ© pour attribuer ces bonifications sont conservĂ©s (IPS et critère territorial). Toutefois, il y a une bonification particulière pour tous les collèges accueillant une ULIS, d'oĂą la nouvelle rĂ©partition de la bonification territoriale, il argue une augmentation de 20%. Ainsi 3h sont attribuĂ©es sur la partie sociale pour tous les Ă©tablissements qui ont Ulis avec rĂ©duction de la part territoriale. Il n'y a pas de bonification sur les lycĂ©es.

L'Unsa Education propose de pondĂ©rer la dotation de 3 heures pour les ULIS en fonction de l’IPS de chacun des Ă©tablissements.
Le Dasen retient la proposition de tendre Ă  4 avec IPS < 100 et 2 avec> Ă  100. En cas de reliquat on attribue aux Ă©tablissements en Ă©ducation prioritaire. Les services vont en Ă©tudier l'impact et la mettre en oeuvre si elle est davantage pertinente.

 Au sujet des Segpa, le Dasen prĂ©cise que les services respectent les textes en vigueur de 26h d'enseignements obligatoires dont enseignements complĂ©mentaires. La dotation Segpa est 111.5h Ă  laquelle s'ajoute 3 heures par division ordinaire et par division de Segpa pour un total de 123.5h par Segpa et 129h en milieu ordinaire. Les 3h par division sont globalisĂ©s et entrent dans le cadre de l'autonomie de l'Ă©tablissement. A l'heure actuelle, 28 collèges qui ont une Segpa ont une marge d’autonomie allant de 65h Ă  135h. Il y a donc les moyens pour accompagner toutes les Segpa Ă  hauteur des 6h.
Le rectorat donne 123.5 qui sont redistribuĂ©s par DSDEN et dote de 6 heures de marge en plus. Le directeur de Segpa est le principal, le CA raisonne sur le global de la DGH mĂŞme si 2 RNE (1 pour collège et 1 pour Segpa).
 
Il reste 500h pour finaliser la rentrĂ©e (l’an dernier 600h et 916 en 2016). Ces heures seront utilisĂ©es pour ajuster les enseignements de spĂ©cialitĂ© dans les lycĂ©es. 

 
 
 
 
 
ALC