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PERMUTATIONS INFORMATISEES 2009

> Permutations 2009 : 2ème foire aux questions

Article publié le mercredi 4 février 2009.

> Je modifie ma candidature pour prendre en compte la mutation professionnelle de mon conjoint : à quels points ai-je droit ?

Si vous pouvez justifier d’un conjoint au 1/09/2008 et si vous demandez en vœu 1 son département d’exercice professionnel (pensez à joindre toutes les pièces justificatives et à nous confier un double de votre dossier), vous pourrez bénéficier des 150 points et éventuellement des points pour enfant à charge.

> Je modifie ma candidature pour prendre en compte la naissance de mon enfant : à quels points ai-je droit ?

Deux cas de figure :

- vous êtes en concubinage et votre enfant va naître avant le 17 février ou vous le reconnaîtrez par anticipation avant le 1^er janvier 2009 : pas de points pour enfant car cette situation vous permet juste de candidater pour un rapprochement de conjoint.

- vous êtes pacsé ou marié : si l’enfant naît avant le 17 février, vous aurez 15 points supplémentaires pour enfant à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 pts à partir du 4^ème).

> Je sais que mon conjoint va être muté mais je ne sais ni quand ni où : comment faire ?

Deux possibilités :

- Vous aurez une réponse à vos deux questions avant la date butoir fixée par votre IA (autour du 17 février) : vous pourrez ainsi candidater pour une mutation tardive du conjoint, par formulaire (demandez-le au SE-UNSA), en envoyant le tout à l’IA.

- Vous ne le saurez qu’au moins de mars minimum : dans ce cas, vous ne pourrez pas participer via les permutations informatisées, il vous faudra attendre la procédure des ineat/exeat.

> Quels sont les points que je perds en cas d’annulation de permutation ?

Deux cas distincts :

- Vous annulez votre candidature : aucun impact

- Vous annulez votre permutation : vous perdez le bénéfice de vos points pour renouvellement du 1^er vœu.

> Je suis enseignant spécialisé. L’IA ne veut pas me laisser partir au motif d’une obligation à exercer trois ans, suite à ma spécialisation, dans le département avant toute demande de changement de département : est-ce exact ?

C’est faux ! En premier lieu, ce n’est pas une obligation mais un contrat moral (qui n’engage en rien réglementairement). Ensuite, cela était mentionné auparavant dans la circulaire permuts du Ministère mais elle n’y figure depuis trois ans maintenant. En effet, au vu de la transformation de la plupart des formations spécialisées sous forme de l’alternance, cela n’a plus lieu d’être.

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