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Compte rendu du CTSD préparation de rentrée 2nd degré du 12/02/2020
Article publié le jeudi 13 février 2020.
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Lire la déclaration préalable de l'Unsa Education

Il s'agit d'un CTSD de repli faute de quorum lors de la réunion initiale du 4 févier 2020, où les élus FSU et FO ont refusé de siéger.
L’administration n’est représentée ce jour que par le secrétaire général et le responsable de la DOS.

Des documents avec des DGH actualisées sont distribués en début de séance

1 – Préparation de la rentrée 2020 dans le 2nd degré : répartition des moyens enseignants

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral prĂ©sente les donnĂ©es dĂ©mographiques. Au niveau acadĂ©mique, plus de 90% de la croissance dĂ©mographique scolaire est  centrĂ©e sur la Gironde. 
2217 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée, soit une évolution au même niveau que celle de l’an passé. Elle concerne surtout les collèges où 1700 élèves supplémentaires sont attendus.

Les moyens attribuĂ©s pour la rentrĂ©e prochaine sont 65 ETP supplĂ©mentaires. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral souligne que la rectrice a soutenu la pression dĂ©mographique en Gironde en octroyant une dotation supĂ©rieure Ă  la dotation acadĂ©mique, des moyens Ă©tant rĂ©cupĂ©rĂ©s sur les autres dĂ©partements de l'acadĂ©mie.   

Concernant les DHG, il explique qu'il y a peu de modifications mais que la ventilation HP /HSA prévoit une hausse des HSA.

Les services présentent la méthode de travail mise en oeuvre. Dans un premier temps, les chefs d’établissement ont été interrogés sur leurs souhaits de DGH. Au regard des contraintes budgétaires, il s'agissait de rester cohérents par rapport au montant d'HSA des années antérieures ( entre 6 et 7 %). Toutefois, il n'y a pas de répartitions fixes, et il existe des disparités en raison des situations propres à chaque établissement.
Des DGH ont été révisées la veille de ce CTSD avec augmentation du volume des HSA par les services pour 78 collèges, 5 LGT et 10 LP.

L'Unsa Education a demandé la raison de ces modifications. Les services ont expliqué qu'il fallait tenir compte des injonctions ministérielles quant aux 2 heures supplémentaires pour les enseignants et qu'il fallait compenser les suppressions de postes imposées. Il y aura d'autres ajustements quand tous les temps partiels et mutations seront connus.
L'Unsa Education a insisté sur le fait que la ventilation HP/HSA va poser des difficultés dans les petits collèges où le nombre d'HSA va obliger les enseignants au-delà des 2 heures obligatoires.

Une modification sur l'équivalence HSA/HSE est mise en oeuvre à la rentrée septembre 2020. Dorénavant, 1 HSA pourra être transformée en 30 HSE, où jusqu'à maintenant cela équivalait à 36 HSE.

L'Unsa Education a interrogĂ© sur la mise en oeuvre de cette nouvelle modalitĂ© de calcul, insistant sur l'impact que cela va avoir dans le soutien aux projets pĂ©dagogiques ponctuels.

Les services rĂ©pondent que cette règle Ă©mane du rectorat, qu'elle aurait Ă©tĂ© dĂ©battue en CTA l’an passĂ©. Il s'agit d'une Ă©conomie budgĂ©taire et qu'elle serait d'applicable sur l'ensemble de l'acadĂ©mie.

 4 crĂ©ations d'ULIS Collège sont prĂ©vues Ă  Edouard Vaillant Bdx – Capeyron MĂ©rignac  – Cadillac – Rauzan.
Aucune création ULIS en l
ycée, aucune fermeture prévue.
Les moyens nécessaires ne sont pas encore enregistrés dans les DGH présentées, ils seront attribués lorsque les prévisions d'effectifs seront connues.

L'Unsa Education a réinsisté sur la problématique des effectifs élevés dans les classes qui ne permettent pas une inclusion des élèves d'ULIS dans de bonnes conditions.

 3 ouvertures UPE2A : collèges G. Philippe Ă  Pessac et J. Jaures Ă  Cenon – Pour la 3ème, il s'agit du transfert du collège de Blaye vers le LP Philadelphe de Gerde Pessac
Les UPE2A  existantes sont dĂ©jĂ  financĂ©es. Les services expliquent qu'ils attribuent les heures après l’arrivĂ©e des DGH  pour qu’elles ne soient pas utilisĂ©es Ă  autre chose.

 Concernant les SEGPA, les effectifs restent identiques. Il n’y a pas d’impact sur les structures mais des fermetures d’ateliers sont prĂ©vues faute d’élèves dans certains Ă©tablissements  : Collège les Dagueys Ă  Libourne (maintien 2 ateliers : habitat et HAS) – Collège Mauguin Gradignan  (suppression VLD – pour habitat has) –  Collège Saint AndrĂ© de Cubzac (maintien 3 ateliers – 5 Ă©lèves par atelier) –  collège Toulouse-Lautrec  de Langon (fermeture un atelier en 4e et un en 3e)
ouverture Ă  Pessac 1 division – Collège de Coutras  (transfert d’une division 3e vers 4e)

Les services expliquent l'allocation des 129.5H : il faut offrir 2 champs professionnels aux Ă©lèves  de 4e soit 2x3h. En 3ème,  un atelier compte pour 6h. Au niveau enseignant : pour Ă©viter 6h prof,  6h supplĂ©mentaires sont injectĂ©es  pour maintenir un poste 18h, 
soit 150h prise sur la marge pour éviter un départ et maintenir la division. L’élève a bien 6h mais 2 enseignants.

 Dans le cadre de la rĂ©forme du lycĂ©e, enseignement langue technique, il y a un ajout de 2h flĂ©chĂ©es. Les heures sont financĂ©es et utilisĂ©es par les Ă©tablissements.

Pour les ajustements à venir, il reste 600h ce qui est identique à l’année dernière.

Concernant la bonification territoriale, il y a une perte de 80heures. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral signifie la dĂ©cision de conforter les moyens sur 3 ans : engagement de financement de 2020 Ă  2022. La situation est donc figĂ©e pour 3 ans, il n’y aura ni entrĂ©es ni sorties d'Ă©tablissement pour cet accompagnement.

Concernant l’estimation des prĂ©visions d'effectifs, les services croisent 3 donnĂ©es : les prĂ©visions des chefs d'Ă©tablissement qui ont interrogĂ© les Ă©coles, les prĂ©visions du rectorat prenant en compte les statistiques INSEE et les projets immobiliers, enfin les chiffres DSDEN qui prennet en compte les effectifs enregistrĂ©s le dernier jour de septembre pour calculer l’évolution dĂ©mographique pour l’annĂ©e suivante avec l'observation des tendances sur les 3 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes  (rĂ©alitĂ©s de fuite dans le privĂ© …)
 

2 -Questions diverses

*  financement du dispositif devoirs faits
Le budget est constant. Il s'agit d'un budget dédié qui ne prend aucune heure sur les DGH. L'information du prochain budget est attendu avant mai pour pouvoir être communiqué avant la rentrée.
Ce sont 49000 heures qui sont attribuĂ©es depuis 2 ans, mais les sevices constatent que l'Ă©quivalenet de 300hsa soit 12000 heures ne sont pas utilisĂ©es. 

 

* bilan des E3C Gironde
Le secrétaire général précise que le suivi est académique. Pas de données au niveau du département.

 


 
 
 
 
 
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