SECTION SE-Unsa de la GIRONDE - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 59 00 30 - Fax. 05 57 59 00 39 - Por. 06 79 45 06 52 - 33@se-unsa.org
Désormais, le premier jour d’un congé de maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur. Pour autant, cette journée de carence ne s'applique pas systématiquement : il y a des exceptions.
Tous les agents sont concernés : fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public.
Les autorisations d’absence, notamment pour garde d’enfant malade, n’entrent pas dans ce dispositif.
Situations auxquelles s’applique le jour de carence
Les congés ci-dessous entrent dans le champ d’application du jour de carence :
Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé (consultation auprès du médecin après service fait), le délai de carence s’applique le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.
Les collègues en affection longue durée se verront appliquer une seule fois le jour de carence à l’occasion du premier congé de maladie. Si l’agent en Congé maladie ordinaire est placé rétroactivement, après avis du comité médical, en congé de longue durée ou de longue maladie, il a droit au remboursement du 1/30e retenu au titre du jour de carence.
Situations auxquelles ne s’applique pas le jour de carence
Incidences
L’agent, même s’il travaille à temps partiel, se voit prélever 1/30e de la rémunération perçue (traitement, BI, NBI, primes et indemnités, indexations outremer…). Il continue à percevoir :
La retenue est effectuée sur le traitement du mois pendant lequel est survenu le premier jour de maladie. Si cela ne peut se faire, la retenue doit être opérée le mois suivant. Il est retenu dans le décompte fait pour le droit à versement du traitement à taux plein durant les 90 premiers jours du congé maladie. Chaque jour de carence vient donc en déduction du droit aux 90 jours de traitement à taux plein.
Le SE-UNSA, l'UNSA-Education et l'UNSA-Fonction Publique exigent l'abrogation de cette mesure anti fonctionnaire bien plus idéologique que reposant sur une quelconque lutte contre un absentéisme présumé des fonctionnaires (les études montrent que dans la Fonction Publique d'Etat les fonctionnaires sont moins absent que dans le privé).