SECTION SE-Unsa de la GIRONDE - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX CEDEX
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Lire la déclaration préalable UNSA Education du CTSD
Lire la déclaration préalable UNSA Education du CDEN
Réponses du Dasen :
La mesure ministérielle permettant la dérogation à la semaine à 4,5 jours vise à donner de la souplesse aux communes en difficulté dans la mise en œuvre des TAP. Dasen et Dasen adjoint sont allés à la rencontre des maires fin juin en insistant sur la prudence nécessaire à la décision d’un retour à 4 jours pour prendre en compte tous les intérêts en jeu : celui de l’enfant, des emplois, de la cohérence entre les communes et de l’organisation des familles. La Dasen a insisté sur le fait que la décision ne relève pas du seul choix du maire mais requiert l’accord du conseil d’école et de la collectivité.
Le ministère prévoit des études pour comparer les bénéfices des 2 types d’organisation du temps scolaire qui vont cohabiter.
Concernant la consigne ministérielle d’une rentrée en musique dans les écoles et les établissements, il s’agit de donner un signal sur l’importance de la culture à l’école. Il n’y a aucun caractère obligatoire à la mettre en œuvre même s’il a été demandé dans certaines circonscriptions de faire remonter les actions organisées.
Pour le non-renouvellement des contrats aidés, la décision est purement budgétaire. Les contrats maintenus viendront renforcer l’accompagnement du handicap.
I- Etat des lieux des modifications des temps scolaires (semaine à 4,5 jours)
Conformément au décret d’août 2016, l’administration a présenté la procédure lancée en décembre pour la modification des OTS (organisation du temps scolaire) arrivées au terme des 3 ans. Les demandes de modifications ou de renouvellement devaient être remontées pour fin mars. 53 communes étaient concernées pour 97 écoles publiques (12% communes, 11% des écoles). Les modifications portaient pour la plupart sur des réajustements d’horaires aux motifs suivants : harmonisation entre l’école maternelle/élémentaire (fratries), ajustements de l’horaire du mercredi, modification de la répartition des TAP dans la semaine ou de leurs horaires, modification de la durée de la pause méridienne.
6 nouvelles OTS ont été décidées pour les écoles ouvrant à la rentrée sur Ambarès, Bordeaux, Brach et Floirac.
Une seule commune était concernée par l’OTS possible selon le décret Hamon avec libération d’une après-midi.
II- Dérogations à l’organisation temps scolaires (semaine à 4 jours)
Le décret Blanquer est paru le 27 juin 2017. Un courrier a été envoyé dans les communes dès le 28 juin pour informer de la procédure à suivre : nécessité d’une proposition conjointe conseil d’école/commune, mise en rapport avec l’IEN de secteur, prise en compte de la problématique des transports (collectivités responsables). Les demandes devaient être remontées avant le 06/07 auprès de l’IEN. Le Dasen a rendu sa décision pour toutes les demandes avant le 14 juillet. 3 situations ont été réexaminées fin août. Une campagne de communication nationale via l’application en ligne a permis aux familles de prendre connaissance des horaires des écoles après le 15 juillet.
134 communes (31% des communes – 21% des écoles publiques) ont transmis un dossier : 13 communes urbaines / 52 communes rurales dont 21 isolées / 69 communes intermédiaires. 124 demandes ont été validées.
Pour les 10 demandes de communes non validées, les motifs retenus sont les suivants :
-pause méridienne inférieure à 1h30 + problématique de transport scolaire
-temps hebdomadaire d’enseignement inférieur à 24h
-absence de consensus conseil d’école/commune ou avec la CDC dans une problématique d’harmonisation au sein d’un territoire
- demande isolée dans le RPI
- garanties insuffisantes du projet sur le champ pédagogique et éducatif dans le cadre de la globalité du temps de l’enfant
Pour les communes qui repassent à 4 jours, le soutien financier aux activités périscolaires cesse. Il est maintenu pour cette année pour les écoles à 4,5 jours. Il n’y a pas de remise en cause pour l’heure pour les années suivantes.
Il n’y a pas encore de consignes ministérielles pour lancer la procédure pour la rentrée prochaine.
Bilan en Gironde :
29% des communes sont repassées à la semaine des 4 jours (37% niveau national). Cela représente 20% des écoles (32% niveau national) et 17% des élèves (29% national).
L’UNSA Education a questionné sur la problématique rencontrée par les personnels ZIL et TRS en remplacement dans les écoles avec les 2 types de semaine. Des consignes seront données aux IEN, la DRH travaillant sur le sujet en ce moment.
Liste des 181 écoles adoptant une semaine à 4 jours :
AILLAS
AMBÈS BREL
AMBÈS MONTESSORI
ARBIS
ARCACHON ABATILLES
ARCACHON ABATILLES
ARCACHON BERT
ARCACHON MOUETTES
ARCACHON MOUETTES
ARCACHON MOULLEAU
ARCACHON OSIRIS
ARCINS
ARÈS x2
ARSAC x2
ASQUES
AVENSAN x2
BALIZAC
BAURECH
BELVÈS DE CASTILLON BALLARIN
BERNOS-BEAULAC
BIGANOS FERRY
BIGANOS LAC VERT
BIGANOS PAGNOL
BIRAC
BOULIAC x2
BRACH
CADILLAC EN FRONSADAIS
CAMBES
CANTOIS
CASTELNAU DE MÉDOC CHARMILLE
CASTELNAU DE MÉDOC JALLE
CASTELVIEIL
CASTRES-GIRONDE LIONS DE GUYENNE
CAZALIS
CÉZAC
COIRAC
CUBNEZAIS COUSTEAU
CUBZAC LES PONTS EIFFEL
CUDOS
DONNEZAC
FARGUES
FRONSAC PRINCETEAU
GALGON x2
GARDEGAN ET TOURTIRAC
GENSAC
GISCOS
GRAYAN ET L'HÔPITAL
GUÃŽTRES GODIN x2
GUJAN-MESTRAS CHANTE CIGALE
GUJAN-MESTRAS FERRY x2
GUJAN-MESTRAS GAMBETTA
GUJAN-MESTRAS LA FONTAINE
GUJAN-MESTRAS PASTEUR
GUJAN-MESTRAS POUGET
JAU-DIGNAC ET LOIRAC
LA LANDE DE FRONSAC x2
LA RIVIÈRE
LABARDE
LACANAU GUITARD
LACANAU VILLE
LANGOIRAN POMARÈDE
LANGOIRAN
LANTON BRASSENS
LANTON CASSY
LAPOUYADE
LE BARP BALLION
LE BARP LA FONTAINE
LE BARP LOU PIN BERT x2
LE BARP LUTINS
LE BOUSCAT CENTRE
LE BOUSCAT CENTRE I
LE BOUSCAT CENTRE II
LE BOUSCAT CHENILLE VERTE
LE BOUSCAT ERMITAGE
LE BOUSCAT JAURÈS x2
LE BOUSCAT LAFON FÉLINE x2
LE NIZAN
LE PIAN-MÉDOC AIRIALS
LE PIAN-MÉDOC BOURG
LE PIAN-MÉDOC BRUGAT
LE PORGE DEGOUL
LE TEMPLE LEBADE
LE TOURNE ESTEY
LE TUZAN
LE VERDON SUR MER POIRIER
LÈGE CAP-FERRET BOURG
LÈGE CAP-FERRET CLAOUEY
LÈGE CAP-FERRET PHARE
LÈGE CAP-FERRET PITCHOUNS
LERM ET MUSSET
LES ARTIGUES DE LUSSAC
LES BILLAUX
LIGNAN DE BAZAS
LISTRAC-MÉDOC
LUCMAU
LUDON-MÉDOC x2
LUGON ET L'ÃŽLE DU CARNEY
LUSSAC DELORD
MACAU x2
MARANSIN
MARCENAIS FORÊT
MARGAUX-CANTENAC x2
MONTAGNE
MOULIS EN MÉDOC PICASSO
MOULIS EN MÉDOC
NAUJAC SUR MER
ORDONNAC
PESSAC SUR DORDOGNE
PETIT-PALAIS ET CORNEMPS
PEUJARD
POMPÉJAC
PRÉCHAC
PUISSEGUIN
QUEYRAC
SABLONS
SAILLANS
ST CHRISTOPHE DES BARDES
ST ETIENNE DE LISSE
ST LAURENT DES COMBES
SALAUNES
SALLES CAPLANNE
SALLES CAZAUVEILH
SALLES LANOT
SALLES LAVIGNOLLE
SALLES RIVE DROITE
SALLES RIVE GAUCHE x2
SAUVIAC
SOULAC SUR MER FERRY
SOULIGNAC
SOUSSANS
ST BRICE
ST CÔME
ST ÉMILION JANAILHAC x2
ST GENÈS DE CASTILLON
ST GENÈS DE FRONSAC
ST GERMAIN DE LA RIVIÈRE
ST LÉGER DE BALSON
ST LOUIS DE MONTFERRAND BORDS DE GARONNE x2
ST MAGNE
ST MARTIAL
ST MICHEL DE CASTELNAU
ST MICHEL DE FRONSAC
ST ROMAIN LA VIRVÉE
ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
ST SULPICE DE FALEYRENS MÉNHIR
ST SULPICE ET CAMEYRAC CÈDRE BLEU
ST SULPICE ET CAMEYRAC ÉCUREUILS
ST SYMPHORIEN x2
ST VIVIEN DE MÉDOC
STE COLOMBE
STE HÉLÈNE
TALAIS
TIZAC DE LAPOUYADE
UZESTE
VENDAYS-MONTALIVET
VENSAC
VÉRAC
VERTHEUIL
VILLEGOUGE
VIRSAC
III- Questions diverses
Contrats aidés :
En Gironde les contrats aidés seront exclusivement signés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le Dasen garantit que toutes les notifications MDPH requérant un accompagnement seront respectées.
570 contrats ont déjà été renouvelés. Environ 130 seront transformés sur un contrat AESH. L’enveloppe CUI pour la Gironde n’a pas encore été donnée par le recteur.
183 contrats aidés pour l’aide à la direction ne seront pas renouvelés (dont 25 personnes sont en situation de RQTH, 89 personnes ont plus de 50 ans et 28 plus de 58 ans). L’ensemble des personnes concernées sera réuni très prochainement par le recteur pour envisager les orientations possibles et les accompagner.
Les personnes volontaires pour un contrat d’accompagnant aux élèves en situation de handicap peuvent proposer leur candidature si elles sont éligibles (cf Pôle Emploi).
Le Dasen a assuré que les IEN sont sensibilisés pour accompagner les directeurs dès la rentrée. Il souhaite réunir un groupe de travail sur les tâches du directeur d’école dès octobre.