Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

En préambule, le DASEN rappelle le devoir de discrétion professionnelle des élus de la CAPD, constatant qu’une organisation syndicale ne respectait pas le décret de 1982 sur la confidentialité des documents. Le fait de donner en masse des  résultats non stabilisés a eu des impacts sur le travail des services qui ont été continuellement harcelés par les collègues qui demandaient des comptes.

Il souligne que si les organisations syndicales perdurent dans cette voie de non-respect, il sera obligé de sanctionner.

Les IEN étaient absents de la CAPD puisqu’ils étaient occupés par les épreuves du CRPE.

 

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Il souligne la nécessaire confiance avec les personnels et annonce qu’un travail est en cours avec les IEN concernant les nouvelles modalités d’inspection. Ce cadre rénové des inspections sera présenté à la prochaine CAPD du 30 juin. Le principe visé est l’accompagnement des personnels selon des modalités partagées par tous. Il y aura 3 outils d’inspection selon le moment de l’inspection dans la carrière : en début, milieu ou fin de carrière.

Concernant le remplacement, il constate que la situation s’est améliorée par rapport aux 2 mois précédents mais que c’est encore loin d’être satisfaisant. Il prône un meilleur affinage du calibrage des ressources pour la rentrée  prochaine. Il est conscient que les 30 ETP annoncés pour abonder le pôle remplacement ne sera pas suffisant pour solutionner toutes les difficultés, mais la clé de répartition des remplaçants sera également à revoir. Le secrétaire général travaille actuellement sur ce dossier pour coordonner plus efficacement les ressources.

 

1-      Résultats du mouvement intradépartemental à la rentrée 2016

Le service DRH1 observe que les étapes du mouvement se sont déroulées selon les délais prévus. Les résultats seront publiés ce soir. Des modifications pourront cependant encore se produire jusqu’au 6 juin, date où les arrêtés seront publiés.

Le fait de réserver les postes pour les PES ne perturbe pas le mouvement, car si le taux de mutation est inférieur à l’année dernière, 51.02% contre 53.13% l’an passé, en revanche l’effectif des collègues ayant obtenu un poste est supérieur de 209 candidats.

Par rapport à l’année dernière, il y a moins de postes de directions restés vacants.

Seul un poste de REP+ est donné à titre provisoire.

Pour les 3 psychologues scolaires sortant de formation qui n’ont pas de poste, un mouvement spécifique sera fait pour eux, et ils seront départagés par le barème.

Il y a 92 collègues de plus sans affectation pour 270 collègues en plus qui ont participé au mouvement.

L’administration  calera l’année prochaine une réunion pour le mouvement pour les PES car beaucoup d’entre eux ont fait un mouvement peu réalisable.

5 postes de ZIL REP+ restent vacants sur le total de 11, il y a un questionnement à avoir sur le manque d’attractivité de ces postes.

Postes adjoints REP + Lormont Lapierre : aucune commission d’entretien n’a été organisée ce qui ne permet pas aux collègues d’être nommés à titre provisoire.

Les commissions d’entretien seront organisées l’an prochain et elles seront génériques ainsi les collègues seront nommés à titre définitif.

12 postes PDMQDC restent vacants. Il n’était pas possible de les obtenir même à titre provisoire sans avoir passé de commission d’entretien. Un appel à candidature sera fait à la suite du mouvement principal. Il faudra que les collègues envoient une lettre de candidature où ils expliquent pourquoi ils souhaitent être nommés sur ce type de poste (se servir du profil de poste diffusé sur Intranet). Les collègues doivent avoir pris connaissance du projet via le directeur ou via l’IEN. L’élément discriminant est le barème.

Les collègues qui souhaitent être reçus pour avoir une explicitation de leur résultat aux commissions d’entretien devront adresser leur demande à l’IENA sous couvert de leur IEN.

L’année prochaine, l’administration avancera le calendrier des commissions d’entretien afin de pouvoir donner les résultats des commissions lors d’une commission intermédiaire avant leur participation au mouvement.

Les avis donnés lors d’une commission d’entretien sont valables qu’une année.

Les conditions de passation pour tous les candidats seront harmonisées l’an prochain. Les IEN seront plus explicites sur les attendus et sur les points de progrès que le candidat doit encore travailler. Le Dasen a insisté sur la démarche d’accompagnement qui doit être adoptée par le jury pour permettre au candidat de réussir son entretien.

Pour les postes G restés vacants, il y aura un appel à candidature.
- Si le candidat possède l’option G, il exercera ces missions,
- S’il n’a pas l’option, il exercera la fonction de maître E à titre provisoire.

Il existe 25 collègues bénéficiant de l’option G qui sont sur des postes autres, c’est pourquoi le DASEN souhaite que les collègues s’engagent à rester 3 ans sur le même poste. Il faut trouver des équilibres territoriaux.

Psychologue scolaire : 1 poste vacant

En premier lieu, les 3 collègues sortants de stage vont avoir un mouvement manuel sur 3 vœux, certains postes pourront se découvrir pour l’année 2016-2017. Le barème fera la différence.

Les collègues qui sont sur des postes non compatibles avec un temps partiel et qui n’ont rien obtenu au mouvement vont être contactés par l’administration pour une délégation pour l’année scolaire 2016-2017. Ils resteront titulaires de leur poste.

Pour les Décharges du Musée d’Aquitaine et du des Arts Décoratifs, les candidatures ont été très nombreuses. Deux collègues ont été retenus pour deux ½ décharges, les services vont communiquer rapidement les résultats aux collègues. Ce sont des postes mis à disposition des structures. C’est un IEN qui s’est occupé de ces affectations. Avant de passer les entretiens, les candidats ont été sélectionnés en fonction du dossier envoyé. Une liste hiérarchisée a été établie après entretien. La procédure sera rendue plus explicite afin que les collègues sachent comment ils sont retenus.

 

Tous nos collègues syndiqués et les collègues qui nous avaient confié leur fiche de suivi ont été informés des résultats de leur affectation.

 

2-      Demandes d’exeat :

Tous les collègues ont reçu leur avis  favorable d’exeat à l’exception d’un collègue sur un poste occitan. Sa situation pourra être revue en fonction du nombre de lauréats au concours ayant l’habilitation occitan qui seront validés.

Pour les PES, les exeat sont refusés par principe, ils seront étudiés au cas par cas, l’administration rappelant la nécessité d’être titularisé pour participer au mouvement interdépartemental.

 

3-    Accès à la hors classe

Elément pour le calcul du barème :

• Barème : dernier échelon au 31 décembre 2015 x2
• Dernière note pédagogique obtenue avant le 31/12/2015 + correctif de note
• 1 point pour les collègues exerçant en REP, qui ont accompli 3 années consécutives et complètes au 31/08/2016 au sein de cette même école REP.
• 2 points pour les collègues exerçant dans une collègue exerçant en REP+  et qui ont accompli 3 années consécutives et complète au 31/08/2016 au sein de cette même école.
• 1 point pour les enseignants réaffectés hors de l’éducation prioritaire 2015-2016.
• 1 point pour les directeurs d’écoles
• 1 point pour les conseillers pédagogiques

Les 12 collègues qui avaient déposés un dossier de retraite ont été interrogés, 3 collègues souhaitent bénéficier de leur passage à la hors classe et annulent leur départ à la retraite.

Deux collègues dépendant d’une promotion en CPAN, ont été promu le 1^er juin, ils seront intégrés au tableau.

La promotion de cette année était de 5%, ce qui fait 261 collègues promus. Pour information, le dernier promu est au 10^ème Ã©chelon avec une note de 19,75, né en 1958.

Tous nos collègues syndiqués et les collègues qui nous avaient confié leur fiche de suivi ont été informés des résultats de leur promotion.

 

4-    Questions diverses

 

1-      3 PES sont en situation de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi)

Ils sont nommés sur le 1^er poste vacant de leurs vÅ“ux. Ils ont une priorité absolue, c’est un mouvement parallèle. Ils seront nommés à titre définitif dès lors qu’ils seront titularisés.

L’administration a cependant rappelé que la RQTH n’était pas automatique et que pour bénéficier de la bonification de barème au titre du handicap l’an prochain, il faudra qu’ils en fassent la demande.

 

2-                 Le poste de conseiller pédagogique numérique est vacant et les services réfléchissent aux modalités de recrutement d’un nouveau conseiller pédagogique car cette circonscription est amenée à être réorganisée sur une circonscription traditionnelle en 2017. Le Dasen nous a annoncé que les services réfléchissent à la redéfinition des circonscriptions pour la rentrée 2017 avec une création de 2 circonscriptions supplémentaires en vue d’une répartition plus cohérente. Les conseillers pédagogiques seront ainsi redéployés parce qu’actuellement, il y a une charge inégale entre les circonscriptions.

Pour les secrétariats de circonscription, il pourrait y  avoir mutualisation de 3 secrétaires pour 4 circonscriptions de proximité (ex : celle qui sont rattachés à la DSDEN).

Le secrétaire général travaille à une création de secrétariat en mobilisant un moyen pris ailleurs.

 

3- Allègements de service

La commission s’est réunie le 18 mai dernier sous la présidence du DASEN adjoint, avec l’IENA, le service de la DRH et le médecin de prévention.

Le Rectorat a attribué l’équivalent de 3.9 ETP, le Département a attribué 2.5 ETP, soit un total de moyens disponibles de 6.4 ETP.

Cette année, il y a eu 76 demandes. Pour l’instant, sont accordées 25 journées. Le principe a été d’attribuer des journées entières car les ½ journées accordées souvent le mercredi matin étaient difficiles à articuler dans la construction des TRS.

Une liste complémentaire a été définie puisque le calcul en fonction du nombre d’heures effectués sera affiné. 25 collègues ont reçu la réponse sur l’allègement. Les autres n’ont pas encore reçu d’information car on peut encore les alléger sur les 108h. Le médecin de prévention doit établir la liste des collègues pouvant en bénéficier.

Pour les collègues qui n’ont pas obtenu un allègement et qui avait demandé un temps partiel pour raison médicale, la situation a été examinée et la demande de temps partiel a été revue.

 

4-Berceau PES

140 postes ont été réservés. Lorsque la liste des écoles berceau sera finalisée, l’administration la communiquera aux organisations syndicales.

 

5-Détail et organisation de la formation continue pour les programmes

En plus des « 18h Â», 1 journée de formation sera consacrée à la formation sur les nouveaux programmes. Cette journée sera prise sur la 2ème journée de pré-rentrée, dite journée académique. La formation mise en place sera de type animation pédagogique.

En ce qui concerne le cycle 3, le contenu de la formation est déjà établi, il reste à finaliser celui pour les cycles 1 et 2, pris en charge par les circonscriptions. Les services tiennent à ce que ce soit une vraie journée de formation, encadrée par des formateurs, ce n’est donc pas encore totalement défini. Cette journée devrait avoir lieu en novembre et décembre.

Il y aura un objet annoncé sur chaque temps de formation.

Une note de service, déjà rédigée, devrait arriver dès la semaine prochaine via les IEN.

Le SE-UNSA a rappelé que ce temps ne devait pas être en plus mais pendant le temps de classe.

 

6-Echanges PES

Il n’y aura pas de possibilité pour les futurs PES d’échanger leur affectation départementale, il faudra voir pour les cas exceptionnels. La demande est à adresser au niveau du rectorat mais cela ne sera que pour l’année de stage.

 

7-Organisation de la formation des PES à la rentrée prochaine.

Contrairement aux autres départements de l’académie, la formation des PES l’an prochain sera une semaine en alternance avec le mercredi en commun. Ce sont les contraintes de l’ESPE qui ont déterminé cette alternance. Le DASEN ne souhaite pas que les élèves changent de professeur tous les 15 jours car, pour lui, c’est plus compliqué de reprendre en main une classe après une longue absence.

Tous les mercredis matins, les stagiaires seront ensemble dans la classe pour travailler ensemble, le mercredi après-midi ils n’auront pas de cours à l’ESPE (ou très rarement), ils pourront travailler ensemble.

 

8-Temps partiel

Certains temps partiel de droit, pour raison médicale, ont été refusés par le médecin.

8 collègues n’ont pas encore été reçus, mais le médecin les recevra.

 

9- Temps de formation

La DSDEN a sanctuarisé des moyens de remplacement (15) pour faire des formations en septembre-octobre et avril-mai-juin. Le reste du temps ces moyens seront utilisés pour le remplacement.

De même, les enseignants nommés pour la première fois sur des postes spécialisés auront un stage d’adaptation au poste de niveau 1 et de niveau 2.

 

Les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier