Article publié le vendredi 10 janvier 2014.
Dans le cadre de la concertation sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique liée aux conditions de travail, l’UNSA a participé à une première réunion le 18 décembre, consacrée à l’établissement d’un état des lieux. Les travaux se sont basés sur les résultats de différentes enquêtes publiés en 2013 (DARES et DGT, SUMER *).
Pour l’UNSA les documents d’enquête présentés mettent en évidence une spécificité dans la fonction publique qu’il convient d’examiner en totalité, ce qui n’est pas la direction prise ! De plus, ils ne couvrent pas l’ensemble de la fonction publique, l’éducation nationale (1 million d’agents) et le ministère de la justice n’ayant pas été concernés, faute de médecins de prévention.
L’UNSA a consÂtatĂ© que la DGAFP limiÂtait le champ de la disÂcusÂsion Ă une prise en compte stricte dans l’enquĂŞte SUMER ou DARES de ce qui illusÂtre les seuls criÂtèÂres de pĂ©niÂbiÂlitĂ© dĂ©fiÂnis dans le code du traÂvail.
Pourtant SUMER ou DARES metÂtent en Ă©vidence que des mĂ©tiers de la foncÂtion publiÂque sont soumis Ă des risÂques parÂtiÂcuÂliers, par exemÂple :
- SUMER : tenÂsion, agresÂsion dans les familÂles de mĂ©tier (sĂ©cuÂritĂ© dĂ©fense, soins, action sociale).
- DARES : « Les agresÂsions de la part du public dans le cadre du traÂvail touÂchent plus parÂtiÂcuÂlièÂreÂment les salaÂriĂ©s de la foncÂtion publiÂque, du comÂmerce et du transÂport.
L’UNSA a donc demandé :
- que ces consÂtats soient Ă©tudiĂ©s dans le cadre de la concerÂtaÂtion ouverte sur la prĂ©ÂvenÂtion de la pĂ©niÂbiÂlitĂ© et sa prise en compte dans la foncÂtion publiÂque, dans la suite des demanÂdes expriÂmĂ©es lors de la rĂ©uÂnion de cadrage des traÂvaux, du 25 novemÂbre.
- qu’il y ait un examen approÂfondi de ces risÂques pour les familÂles de mĂ©tier idenÂtiÂfiĂ©es (FPE, FPT, FPH) pour dĂ©terÂmiÂner si oui ou non, ils peuÂvent ĂŞtre prĂ©ÂveÂnus, rĂ©duits, supÂpriÂmĂ©s dans le cadre d’un examen de l’orgaÂniÂsaÂtion du traÂvail, voire s’ils doiÂvent ĂŞtre pris en compte comme des facÂteurs de pĂ©niÂbiÂlitĂ©.
Le 11 fĂ©vrier, l’état des lieux se pourÂsuit avec l’examen des disÂpoÂsiÂtifs mis en place par les employeurs.
Pour l’UNSA, cette concerÂtaÂtion doit se faire dans le cadre d’un diaÂloÂgue social ouvert. L’UNSA entend y dĂ©fenÂdre les intĂ©ÂrĂŞts des perÂsonÂnels et a la volontĂ© d’obteÂnir de nouÂvelÂles avanÂcĂ©es pour les agents tituÂlaiÂres et non tituÂlaiÂres, avec notamÂment des mesuÂres nouÂvelÂles concerÂnant les mĂ©tiers non pris en compte par le « serÂvice actif ».
*DARES : Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
DGT : Direction Générale du Travail
SUMER : Surveillance mĂ©diÂcale des expoÂsiÂtions aux risÂques proÂfesÂsionÂnels