La loi d’orientation comporte un article «16 bis »  qui modifie les compétences de la région en matière de carte des formations professionnelles initiales. Cet article nous paraît assez équilibré.

La nouvelle rédaction du Code de l’Éducation accorde le dernier mot à la région, mais au terme d’un processus de concertation très bordé et dans le cadre des moyens que l’État peut y allouer. Les procédures de dialogue sont établies et des garde-fous sont posés. Ce n’est certainement pas l’épouvantail que certaines organisations syndicales agitent afin de prospérer sur les craintes des collègues.

Il n’y a pas de projet de décentralisation des personnels d’État et les diplômes restent nationaux.

Nous devrons bien évidemment être attentifs, tant au plan national qu’à celui des académies, quant aux modalités concrètes d’application de cette disposition.

Voir en pièce jointe les principes d’élaboration d’une carte des formations et les commentaires du SE-UNSA.