En cherchant bien… mais vraiment en cherchant bien… nous avons trouvé une avancée dans la loi réformant les retraites que notre Président a promulguée en pleine nuit envers et contre tous.

Nous connaissons tous le cas d’une ou d’un collègue PE ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite en octobre mais obligé(e) de continuer à trimer 8 mois de plus jusque début juillet à cause de l’article L921-4 du code de l’Education. Et comme les ultimes mois sont souvent les plus difficiles…

Article L921-4 :

Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge.

Cet article vient d’être abrogé par la loi du 14 avril 2023 qui réforme les retraites.

Les enseignants du 2^nd degré ont toujours pu, s’ils le souhaitaient, partir en retraite en cours d’année scolaire.

Ce sera maintenant chose possible dans le 1^er degré avec la disparition de cette différence de traitement que rien ne justifiait.

L’abrogation de l’article L921-4 étant toute récente, nous n’avons encore aucune information sur les modalités pratiques du départ à la retraite en cours d’année scolaire. A partir de quand exactement sera-t-il possible de faire valoir ce droit ? Comment s’organisera le remplacement de celle ou celui qui part en cours d’année ? …