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Initialement, la réforme des retraites devait s’appliquer aux générations nées à partir de 1963. À la suite de ses interventions, l’UNSA a obtenu dès le mois de décembre le report de l’application de la réforme aux générations nées à partir de 1975.
Ce sont donc 12 générations qui ne seront plus concernées par la réforme des retraites. Et par conséquent ce sont 12 années supplémentaires pour construire la transition qui ont également été obtenues par l’UNSA.
Dans le cadre de la future réforme des retraites, nous pouvons désormais distinguer 3 catégories :
Pour cette dernière catégorie, leur retraite versée en un seul montant sera constituée de deux parties :
1) Retraite du système actuel pour les années de carrière effectuées avant le 1er janvier 2025
+
2) Retraite du futur système à points pour les années de carrière effectuées après le 1er janvier 2025
=
Montant total et unique de la retraite pour ceux qui partent en retraite à partir de 2037
Une des questions qui restait en suspens concernait les modalités de calcul des droits à retraite acquis dans le système actuel. Selon la méthode utilisée, le résultat pouvait être plus ou moins intéressant pour les collègues concernés.
Désormais le doute est levé, l’UNSA a obtenu satisfaction sur notre revendication de la « clause à l’italienne ».
Dans le scénario initial inspiré par le rapport Delevoye, la méthode prévoyait de calculer les droits au moment de la bascule dans le système universel au 1er janvier 2025. On aurait donc calculé les droits acquis sur la base de l’échelon détenu au 31 décembre 2024. Cette méthode aurait été pénalisante.
Dans le scénario obtenu par l’UNSA, la « clause à l’italienne » prévoit de calculer les droits au moment du départ réel à la retraite, donc à partir de 2037. Les droits seront calculés en fonction des règles du système actuel, en prenant donc en compte l’échelon détenu 6 mois avant le départ en retraite.
Ces droits acquis dans le système actuel sont proratisés en fonction de la durée de carrière effectuée avant le 1er janvier 2025.
Exemple des enseignants, CPE ou PsyEN :
Dans les deux cas, le montant des droits acquis est proratisé au nombre d’années de carrière effectuées au 31/12/2024.
année de naissance |
recruté à 22 ans en |
échelon au 31/12/2024 |
% de carrière au 31/12/2024 |
Scénario initial du gouvernement |
droits acquis par la "clause à l'italienne" |
différence |
1975 |
1997 |
11 |
63,57% |
1 498,91 € |
1 833,88 € |
+ 334,96 € |
1980 |
2002 |
10 |
51,94% |
1 143,87 € |
1 498,41 € |
+ 354,54 € |
1985 |
2007 |
8 |
40,31% |
785,31 € |
1 162,95 € |
+ 377,64 € |
1990 |
2012 |
7 |
28,68% |
519,64 € |
827,48 € |
+ 307,85 € |
1995 |
2017 |
5 |
17,05% |
282,06 € |
492,02 € |
+ 209,96 € |
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, l’UNSA a obtenu une avancée majeure pour tous les collègues nés entre 1975 et 2004 !
Réforme des retraites, le chemin est encore long et le SE-UNSA négocie sans relâche la revalorisation des enseignants, CPE et PsyEN.