Les circulaires départementales sur le temps partiel, le congé parental et la disponibilité sont sorties.

Pour les consulter : les circulaires

La date butoir fixées par ces circulaires pour demander ces dispositifs à la rentrée 2020 est le 16 mars.

Mais le caractère impératif de cette date butoir est à nuancer… même s’il est tout à fait compréhensible que, dans un souci de bonne gestion, les services de la DSDEN tiennent à connaître suffisamment tôt ces situations pour mieux les anticiper.

Le congé parental peut être demandé  à tout moment pendant la période y ouvrant droit (jusqu’au 3^e anniversaire de l’enfant) à condition d’en faire la demande 2 mois avant le congé. Le délai est le même pour la demande de renouvellement : 2 mois avant la fin du congé.

Un temps partiel peut être demandé en cours d’année mais seulement s’il fait suite à un congé maternité. La demande doit être alors présentée 2 mois avant la fin du congé.

Pour une demande de disponibilité de droit (élever un enfant de moins de 8 ans / suivre son conjoint / soins à apporter au conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant / … ), aucun texte ne prévoit de délai réglementaire.

Si sur ces sujets, vous avez des questions, des demandes d’informations ou besoin d’éclaircissements, n’hésitez surtout pas à nous contacter.