Vous n’êtes pas un-e spécialiste des retraites, et pourtant, vous voulez mieux comprendre ce qui se prépare dans la réforme en cours de discussion. L’UNSA va vous y aider en publiant régulièrement des articles sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).

Beaucoup de choses se disent sur la réforme : info ou intox ? Vous trouverez en bas de cet article de quoi vous faire une opinion sur certains points.

 

Le fonctionnement par points, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Aujourd’hui de nombreux régimes fonctionnent par points, et la plupart des Français sont concernés par ce système. 2 exemples :

· le régime complémentaire obligatoire AGIRC-ARCCO des 22 millions de salariés du secteur privé est un régime à points fondé en 1947 et géré totalement par les partenaires sociaux (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC pour les salariés et MEDEF, CPME, U2P pour les employeurs privés) ;

· le régime complémentaire obligatoire IRCANTEC de 3 millions d’agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques est un régime à points fondé en 1971 et géré totalement par les syndicats (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU, SUD) et les employeurs publics.

 

Pour tous ces régimes, le fonctionnement est le suivant : les cotisations sont transformées en points de retraite et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Le cumul des points se fait tout au long de la carrière.

 

Ce que dit l’UNSA

L’UNSA n’est pas opposée à un régime à points puisqu’elle en gère un avec tous les autres syndicats, l’IRCANTEC. Mais elle a rappelé, concernant la gouvernance du futur système de retraite, son fort attachement à une gestion paritaire intégrant l’ensemble des partenaires sociaux : syndicats de salariés et organisations d’employeurs publics et privés.

Pour l’UNSA, le Conseil d’administration de la future Caisse nationale du système universel devra donc avoir un rôle de pilotage des principaux paramètres du système universel qui seront définis par la loi. Ce mode de gestion doit donc permettre au Conseil d’administration de définir la valeur du point, les niveaux des réserves utiles pour le système, l’action sociale...

 

Est-ce que la valeur du point peut baisser en cours de carrière ?

Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, Jean-Paul Delevoye, a indiqué que le point ne pourra pas baisser.

 

Ce que revendique l’UNSA

Pour l’UNSA, c’est une condition sine qua non. La valeur du point ne peut pas baisser. Sa valeur ne doit pas être le fruit d’une décision gouvernementale mais au contraire faire l’objet d’un véritable dialogue social.

Le rendement du point doit être réévalué afin de pouvoir assurer un taux de remplacement comparable à ceux observés aujourd’hui.

 

Ce qu’a obtenu l’UNSA

L’Etat ne fixera pas seul la valeur du point. Le pilotage du système sera assuré par une caisse gérée paritairement par les organisations syndicales dont la représentativité auprès des salariés du privé et des agents publics dépasse 5 %.

Aujourd’hui, 6 organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC et UNSA) dépassent ce seuil de 5 % et pourraient gérer cette future caisse du régime universel de retraite.

Ce système de gestion paritaire n’a rien de nouveau, les partenaires sociaux gèrent en direct :

·       depuis plus de 70 ans le régime complémentaire obligatoire des salariés du privé (AGIRC-ARCCO),

·       depuis près de 50 ans le régime des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

et cela fonctionne…

 

Avec un régime à points, finie la répartition ?

FAUX… Dans un régime à points, comme dans le régime actuel (régime par annuité) ce sont les cotisations des travailleurs qui financent les pensions versées aux retraités. C’est la solidarité intergénérationnelle.

La répartition s’oppose à un système dit par capitalisation qui consiste à épargner individuellement pour préparer sa retraite, quand les rémunérations le permettent.

Dans un système de retraite par points, les pensions continueront à être payées par les cotisations des actifs. C’est d’ailleurs déjà le cas pour les salariés du privé (ARCCO-AGIRC) et pour les contractuels de la Fonction publique (IRCANTEC).

 

Ce que dit l’UNSA

Régime à points ne rime pas avec capitalisation ! L’UNSA est attachée à un régime de protection sociale où les cotisations des assurés sociaux paient les prestations nécessaires.

L’UNSA se bat pour maintenir un système par répartition, juste et solidaire.