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Lors du CHSCT d'hier, 27 juin, nous avons évoqué le sujet "brûlant" du moment : la canicule !
Le code du travail évoque simplement l’obligation de sécurité avec l’article L4121-1 qui prévoit que l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Par ailleurs, l’article R4121–1 l'oblige à évaluer les risques, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. En revanche, aucun seuil de température n’est indiqué…
Ainsi, en cas de canicule, l’employeur à l'obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des travailleurs (article L. 4121-1 du code du travail), en application des principes généraux de prévention. L’employeur peut ainsi prendre des mesures d’aménagement et d’aération des locaux pour éviter l’élévation excessive de température (articles R4222-1 et R4222-4 du code du travail), ou encore procéder à la distribution de boissons fraîches (article R4225-2 et suivants). [Source : article de Carolin Diard, The Conversation : Travailler en cas de forte chaleur..., CC]
Ces règlements s'appliquent mal au sein des écoles et on assiste à des initiatives désordonnées qui peuvent, à terme, se retourner contre leurs auteurs.
Ce que préconise le Dasen :
En cas de forte chaleur, toutes les mesures possibles doivent être mettre mises en oeuvre pour y faire face :
Si toutes les mesures ont été mis en place et que la température est toujours aussi élevée, il est alors possible de formuler soit une demande de fermeture exceptionnelle de l'école, soit la mise en place d'un service minimum en proposant aux parents d'élèves de garder leurs enfants à domicile dans la mesure du possible, auprès de l'IEN. L'administration les étudiera favorablement, au cas par cas.
Au préalable, il est impératif que l'école soit en mesure de fournir des relevés quotidiens de température dans les salles. Cela suppose d'équiper toutes les salles de thermomètres.
D'autre part, quelque soit l'intiative prise, l'administration doit être informée en amont par la voie hiérarchique. Cela évite les incompréhensions.
Enfin, gageons que ces phénomènes auront tendance à se reproduire dans le futur. Il nous faudra construire une réponse courageuse qui combine engagements personnels et collectifs, nationaux et internationaux, sous peine de condamner les générations futures à vivre comme des taupes ou à rôtir comme des poulets label rouge.