C’est par un amendement qu’a été ajouté l’article qui permet la création des EPSF. Le projet de loi initial ne le prévoyait pas.

Ce fameux amendement dynamite toute l'organisation du système éducatif du premier degré. Il a été débattu et adopté en moins d’une demi-heure ! Ca s’est passé très tard dans la soirée, un jour où presque tous les députés étaient dans leur circonscription. Sur les 577, seuls 45 étaient présents : 35 voix pour, 7 contre et 3 abstentions.

Tout se résume dans ce paragraphe : des collèges et des écoles seraient regroupés selon le bon vouloir des collectivités territoriales et des recteurs. Une simple convention suffirait à les mettre en place. Ces EPSF seraient constitués de classes d’un collège et des écoles du secteur.

Les établissements publics des savoirs fondamentaux seraient dirigés par un chef d'établissement. Un directeur adjoint chargé du 1er degré serait nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Il pourrait éventuellement y avoir plusieurs directeurs adjoints si cet EPSF rassemble un grand nombre de classes du 1er degré. Combien de classes ? Le texte ne l‘aborde pas. Les précisions ont été renvoyées aux futurs décrets qui détailleront cette loi. Voilà la logique administrative version Blanquer : un seul établissement, un seul chef d’établissement, un (ou plusieurs) adjoints chargés du 1er degré, fin de la direction d’école.

Quelques précisions supplémentaires…
• Le « regroupement » n’est pas obligatoirement physique dans un seul et unique lieu (le texte initial laissait entendre le regroupement physique). Il y aura un collège et, autour, des écoles plus ou moins éparpillées.
• Les écoles doivent se trouver dans le secteur de recrutement du collège.
• Les acteurs que sont les enseignants ne sont pas consultés puisque leur accord n’est pas prévu ; il en est de même pour les parents d’élèves. Les conseils d’école et conseils d’administration du collège concerné sont en effet absents du processus.
• Même si l’IA-Dasen émettra un avis, les instances de l’Éducation nationale (CTSD, CDEN) ne seront pas consultées.
• Les interrogations demeurent sur les missions du chef d’établissement adjoint en charge du 1er degré au regard des directeurs des écoles qui seront intégrées à l’établissement.
• Les temps supplémentaires pour les adjoints pour participer éventuellement au conseil d’administration et au conseil pédagogique de l’établissement ne sont pas pris en compte.
• Les collèges et écoles privés seront-ils soumis aux mêmes obligations ?