RDV de Carrière 2017/2018 : Recours possibles à l'appréciation finale du DASEN.

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont eu communication de l’appréciation finale du Dasen sur iprof.

Des recours sont possibles :

• Communication de l’appréciation : La DSDEN devait faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l’appréciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière en 2017-2018 ont reçu un courriel dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
   
• Recours gracieux : A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.
   
• Réponse du DASEN : A réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. La Non-réponse du Dasen équivaut à un refus.
   
• Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégeons dans les CAPD, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation.

N'hésitez pas à nous demander les modèles de recours et de saisine CAPD au 32@se-unsa.org si, dans votre cas, la procédure n'a pas été respectée.