Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Rilhac sur la direction d'école, notre ministèer a diffusé en juin 2023 une circulaire sur les nouveautés en matière de PPMS.

La loi Rilhac transfère la responsabilité de l'élaboration du PPMS à la DSDEN en lien avec les collectivités.

Comme il n'est pas envisageable que les DSDEN reprennent à leur charge la totalité des PPMS de leurs écoles du jour au lendemain (188 écoles dans le Gers et 1 conseillère de prévention départementale!), la circulaire de juin 2023 prévoit une période de transition. Chaque année scolaire, 20% des PPMS (entre 37 et 38 écoles pour notre département) seront transférés. A la rentrée 2028, les DSDEN auront repris l'ensemble des PPMS qui leur incombent. Les PPMS se présenteront alors sous la forme d'un document unique qui inclura le risque 'attentat - intrusion' et le risque 'catastrophe naturelle ou industrielle'.

Nous avons interrogé  notre Dasen. Il est en attente d'un texte de cadrage du Rectorat. Quand ce texte aura été diffusé aux DSDEN de l'académie, il fera une communication et déterminera la 1ère tranche d'écoles. Ces écoles verront la responsabilité de l'élaboration de leur PPMS transférée à la DSDEN dès cette année scolaire.

En attendant le transfert à la DSDEN, les PPMS existants restent valables à ceci près que les directrices et directeurs  doivent les actualiser si nécessaire (modifications qu'un exercice a mis en évidence ou nouveautés dans les locaux ou autres).

Quoi qu'il en soit, les directrices et directeurs auront toujours la responsabilité de mettre en œuvre les exercices, d'en faire un bilan et, quand c'est nécessaire:

• soit de formuler des suggestions d'améliorations et/ou des demandes de travaux  Ã  la DSDEN si le PPMS a été transféré;
• soit d'actualiser directement le PPMS et/ou de demander des travaux à la collectivité si le PPMS n'a pas encore été transféré.