Lors de l’audience du jeudi 1^er juin avec M. l’Inspecteur d’Académie, nous avons évoqué le PACTE qui sera mis en place dans les premier et second degrés à la rentrée 2023.

Concernant le second degré, nous avons évoqué notre déception et notre colère concernant ce PACTE.

En effet, cette revalorisation des enseignants est conditionnelle à l’exercice de nouvelles missions. Le SE-Unsa dénonce le fait de devoir travailler plus pour gagner plus. Ceci semble nier la charge effective de travail des personnels (on l’estime à 43h/hebdomadaire). De plus, la moitié des enseignants se déclarent en situation d’épuisement professionnel.

Le PACTE est donc un engagement volontaire des personnels contre rémunération qui prendra la forme de la signature d’une lettre de mission en début d’année.

On distingue deux types de missions : les missions « face à face pédagogique Â» et les missions liées au bon fonctionnement des EPLE.

Les missions « face à face pédagogique Â» :

-        18h pour les RCD (remplacement de courte durée), la rémunération s’élève à 1250 euros bruts/an : 50% de la dotation.

-        Dispositif Â« Devoirs faits Â» : 12% de la dotation.

-        Stage de réussite ou Ecole ouverte, la rémunération est de 52 euros bruts/24 heures. Ils sont prévus durant la dernière semaine du mois d’août, les vacances de Toussaint et les vacances de printemps : 10% de la dotation.

Les missions liées au bon fonctionnement des EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) :

-        Coordination et mise en Å“uvre de projets (en particulier dans le cadre du CNR, c’est-à-dire le Conseil National de la Refondation) : 10% de la dotation.

-        Prise en charge d’élèves à besoins particuliers : 5% de la dotation.

-        Découverte des métiers (cycle 4) : 13% de la dotation.

Ce que sous-entend ce PACTE :

Pour le gouvernement, il était inconcevable d’augmenter les salaires sans demander de travailler plus. Les RCD s’inscrivent dans un dispositif qui existe déjà et qui fonctionne dans les établissements de façon satisfaisante car ces remplacements sont choisis et construits collectivement et surtout ils sont effectués par des enseignants volontaires.

En revanche, le PACTE tel qu’il est prévu suppose que tous les remplacements seront assurés (ce qui reste à prouver !). En effet, les heures remplacées ne le seront pas obligatoirement dans la matière d’enseignement prévue à l’emploi du temps des élèves. Certes les élèves seront peut-être pris en charge mais nous n’avons pas la garantie, sur l’ensemble de l’année scolaire, que les heures d’enseignement dans la discipline du professeur absent seront remplacées.

Ainsi le RCD, tel qu’il est présenté, masque le fait qu’il est de plus en plus difficile d’assurer des remplacements longs et donc de pourvoir des postes à l’année. Dans le PACTE, le RCD est une priorité.

En ce qui concerne l’engagement à l’année, on note la mise en Å“uvre de projets. Les contours restent flous. En effet, de nombreux projets sont déjà menés dans les établissements : ateliers, séjours scolaires, etc... Tout ceci de manière concertée. Qu’en sera-t-il avec le PACTE ?

Certaines missions restent vagues et méritent d’être expliquées. A quoi correspondent-elles concrètement ?

Enfin la Découverte des métiers est un dispositif qui concernera les classes de la 5^ème à la 3^ème. Ce travail est, jusqu’ici, effectué par les professeurs principaux qui (parce qu’ils sont volontaires) ont à cÅ“ur de répondre aux attentes des élèves et de leurs parents, notamment au sujet de l’orientation. En quoi le nouveau dispositif sera-t-il différent et plus satisfaisant ?

M. l’Inspecteur d’Académie voit dans le PACTE la possibilité pour les enseignants de bénéficier d’une rémunération nouvelle et supplémentaire sous la forme d’une part fonctionnelle attachée à une mission. Face à nos critiques, il a mis en avant la valorisation de missions nouvelles.

Cette logique de rémunération « pacte Â» a été condamnée unanimement par les syndicats, ce qui les avait conduits à quitter la table des négociations le 6 mars 2023.