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Temps partiel 1er degré pour 2024-2025 : que faire en cas de refus ?
Article publié le jeudi 25 avril 2024.
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Les réponses aux demandes de temps partiel sont en train d’arriver.
 
Si votre temps partiel sur autorisation  vous est refusé, vous avez la possibilité de saisir la CAPD afin que votre cas soit réexaminé. Les délégués du personnel, dont vos serviteurs du SE-Unsa 32, ont tout le loisir, dans cette instance, de défendre votre dossier.
En 2023, la CAPD a permis que le Dasen revoie sa décision pour 3 recours sur les 5 étudiés. En 2022, ce fut le cas de 5 recours sur les 8 faits.
 
Vous trouverez en PJ un modèle de courrier à envoyer au Dasen. Ce courrier peut être envoyé par mail à l’IEN qui transmettra ensuite au Dasen. N’oubliez pas de nous mettre en copie : 32@se-unsa.org
 

   Courrier saisie CAPD refu   
(25.5 ko)
 
 
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