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Recensement des grévistes dans le 1er degré…. nouvelle procédure
Article publié le jeudi 9 mars 2023.
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Jusqu’alors notre DSDEN procédait ainsi….

Tous les enseignants du 1er degré en classe le jour de la grève envoient leur intention d’être gréviste 48 heures avant.

Après la grève, la DSDEN envoie un message à tous les enseignants leur demandant de remplir une attestation de service fait le jour de la grève sinon une journée de salaire leur sera retirée.

 

Cette procédure n’était satisfaisante ni pour la DSDEN, ni pour les enseignants.

 

La DSDEN se retrouvait avec des centaines et des centaines d’attestations à vérifier en provenance de diverses boîtes mails (écoles, professionnelles, personnelles) et envoyées à diverses adresses (grève32, diper32, diper-gesco, … / la bonne étant greve32@ac-toulouse.fr ). La tâche était très chronophage et les risques d’erreurs non négligeables.

Les enseignants non grévistes ne devaient surtout pas oublier de remplir à temps leur attestation de service fait sinon c’était une journée de salaire en moins.

 

Un Groupe de Travail s’est réuni avec, pour objectif, de trouver une procédure de recensement des grévistes qui soit préférable pour tous. Quatre propositions ont émergé :

  1. Envoyer l’attestation de service fait via un formulaire en ligne très rapide et très simple à remplir.
  2. Envoyer un message à tous les enseignants du type : « Si vous avez été gréviste le …, remplissez l’attestation de service non fait. Merci de nous l’envoyer avant le … Â»
  3. N’envoyer qu’aux collègues ayant rempli une intention de grève un message du type : « Vous avez déclaré votre intention de faire grève. Si vous n’avez finalement pas été gréviste, merci de nous envoyer votre attestation de service fait. Â»
  4. Envoyer une fiche d’émargements à chaque école avec un message du type : Â« Mme la Directrice / M. le Directeur, merci de nous envoyer avant le… la fiche d’émargements en PJ. Ont à émarger sur cette fiche les personnes qui n’ont pas fait grève le… Â»

 

Solution 1 --> le formulaire en ligne

Pratique et rapide pour les enseignants à condition de ne pas oublier de le remplir à temps sinon c’est 1 jour de salaire en moins.

La DSDEN récupère directement le fichier des non grévistes sans avoir de saisie à faire et peut le transmettre au service de la paye au Rectorat.

C’est une solution que le SE-UNSA avait déjà proposé il y a quelques années. Réponse de la DSDEN : « C’est très séduisant mais l’outil numérique est à créer. Il doit être académique et nous assurer que c’est bien la personne concernée qui remplit le formulaire en ligne. Bref… entre la décision et la mise en Å“uvre, il s’écoulera beaucoup de temps.»

 

Solution 2 --> l’attestation de service non fait à remplir par les grévistes

Les non grévistes n’ont rien à faire et seront payés. Mais les grévistes doivent explicitement se manifester pour, en quelque sorte, réclamer une journée de salaire en moins !

En cas de grève suivie, côté DSDEN, on se retrouve encore à devoir contrôler des centaines d’attestations en provenance de diverses boîtes mails et envoyées à diverses adresses (la seule bonne étant grève32@ac-toulouse.fr ).

Le SE-UNSA était opposée à cette solution.

 

Solution 3 --> attestation de service fait demandée qu’à ceux qui ont envoyé leur intention de grève

Pour rappel, une personne peut très bien envoyer une intention de grève et finalement, ne pas être gréviste le jour J parce qu’elle a changé d’avis ou qu’elle se retrouve en arrêt maladie entre temps ou … Par ailleurs, seuls les collègues en classe le jour de la grève ont l’obligation de se déclarer en envoyant leur intention. Les directeurs déchargés ce jour-là, les Conseillers pédagogiques, les membres du Rased n’ont pas cette obligation.

Avec la solution 3, les non grévistes n’ont rien à faire et seront payés.

La DSDEN, en ciblant les personnes concernées, réduit les mails à traiter. Par contre, elle doit aussi contacter toutes les personnes qui n’ont pas l’obligation d’envoyer une intention et donc les recenser.

Le SE-UNSA était favorable à la solution 3 mais elle n’est légalement pas applicable. Les textes sont clairs : les déclarations d’intention de grève doivent uniquement servir à mettre en place le Service Minimum d’Accueil et à rien d’autre.

 

Solution 4 --> fiche d’émargements envoyée à chaque école

Le directeur (ou la directrice) reçoit la fiche. Il informe ses collègues qu’elle est disponible à tel endroit et que ceux qui n’ont pas fait grève le jour J doivent la remplir et la signer. Il l’envoie ensuite là où il faut avant la date butoir. Tous ces échanges avec la DSDEN se faisant, bien entendu, par mail.

Les non grévistes  n’oublieront pas, de cette façon, d’attester qu’ils ont fait leur service.

La DSDEN n’aura à traiter que des fiches d’émargements d’une seule provenance (les 189 boîtes écoles + celles des établissements spécialisés) et toutes envoyées à la même adresse (si ce n’est quelques erreurs à la marge).

En raison, des avantages expliqués ci-dessus, le SE-UNSA n’était pas complètement opposé à la solution 4… mais pas franchement enthousiaste non plus. C’est une tâche de plus demandée aux directrices et directeurs et qu’on le veuille ou non, c’est une nouvelle responsabilité qui leur incombe. On peut toujours dire que si des collègues qui le devaient n’ont pas émargé, c’est tant pis pour eux… dans les faits les directrices et directeurs auront à cœur d’envoyer un document complet et exact.

Reste aussi le cas des collègues en arrêt maladie ou en congé maternité, le cas des collègues remplaçants, le cas des… . « Nous gèrerons cela. Â» nous a-t-il été répondu.

 

 

Conclusion : ce sera la solution 4

La Secrétaire Générale a décidé que c’est cette solution qui sera désormais mise en œuvre pour recenser les grévistes et déclencher ensuite les retraits de salaire. Elle s’appliquera le plus tôt possible. Peut-être même dès la prochaine grève (mercredi 15 mars).

 

Attention ! C’est cette procédure qui vaudra aussi pour les AESH.

 

 
 
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