SECTION SE-Unsa du GERS - 10, RUE DU 88e RI - BP 90532 - 32020 AUCH CEDEX
Tél. 05 62 05 20 08 - Por. 06 80 73 89 13 - 32@se-unsa.org
Vous souhaitez être en disponibilité à la rentrée 2023 ?
La circulaire se trouve en pièce jointe.
La demande de mise en disponibilité est à envoyer à votre IEN avant le 17 mars 2023.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire perd également le bénéfice de l’affectation détenu et ce, même si la nomination a été prononcée à titre définitif.
Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de l’ancienneté générale de service.
La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.
La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations de mouvement est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.
L’exercice d’une activité privée rémunérée est, dans la pratique, le plus souvent autorisée dans le cas de disponibilité pour suivre son conjoint et plus rarement pour les disponibilités sur autorisation. Il faut que ce soit cohérent avec le motif de la disponibilité.
Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent 3 mois avant le début de l'activité.
Il existe deux types de demandes :
La disponibilité à la demande de l’intéressé :
Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :
La disponibilité de droit :
Elle est accordée :