Une CAPD «Refus de temps partiel Â» s’est tenue ce vendredi 1er juillet 2022.

L’administration nous a livré quelques chiffres :

83 demandes de TP

• 36 de droit
• 47 sur autorisation

Pour les 47 sur autorisation:

• 36 acceptées
• 11 refus

Sur les 11 refus, 8 saisies de la CAPD.

Le Dasen est finalement revenu sur 5 refus et a accepté ces 5 demandes de temps partiel. 2 situations se sont réglées autrement. En revanche, il a maintenu son refus pour 1 collègue.

Comment expliquer ces retournements de situation ?

Le SE-Unsa a rappelé une pratique de notre département qui s'applique depuis plusieurs années et s'appuie sur des textes réglementaires (certes interprétables):  lorsqu’une demande de temps partiel sur autorisation était acceptée, cela valait pour un cycle de 3 ans.

Ainsi, lors de la deuxième et de la troisième année, le temps partiel était reconduit à condition d'en avoir à chaque fois fait la demande..

C’est seulement à la fin de ce cycle de 3 ans, que la demande de l'agent était réétudiée. Le DASEN évaluait à nouveau la situation avant de se prononcer (acceptation ou refus).

2 collègues qui avaient essuyé un refus n'étaient pas arrivés au terme de leur cycle de 3 ans de temps partiel. Le DASEN nous a entendus et a finalement accepté leur demande.

Pour les 3 autres collègues, c'est après avoir écouté les arguments des délégués du personnel au sujet de leur situation, que le Dasen est revenu sur ses refus.