Il est demandé à des AESH d'effectuer des heures supplémentaires d'accompagnement lors des temps d'examens dans le second degré.

Pour nous, ces heures  sont à distinguer des heures connexes selon la circulaire du cadre de gestion des AESH du 5 juin 2019. Elles devraient donc faire l'objet d'une récupération.

Mais, il semblerait que ce ne soit pas le cas sur certains PIALs. 

Nous avons saisi l’inspection pour demander une clarification.

Pour rappel, les heures connexes sont toutes les heures de travail effectuées hors présence des élèves.

Elles permettent de couvrir les activités complémentaires et connexes à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Elles peuvent servir à :

• la préparation des séances ;

• la participation à des actions de formation en dehors du temps d’accompagnement ;

• l’information sur le handicap notamment par la plateforme Cap École inclusive ;

• la participation à des temps de réunion avec l’équipe éducative.

 

On voit donc bien que les heures demandées durant les temps d’examens aux AESH ne peuvent pas être qualifiées d’heures connexes. Il s’agit bien d’heures d’accompagnement en présence d’élèves. Et de ce fait, elles doivent être comptabilisées comme telles.

 

Les heures connexes existent depuis peu de temps. Les enseignants, directeurs, chefs d’établissement et supérieurs hiérarchiques ne sont pas forcément formés aux droits et devoirs des AESH. Il peut donc arriver que les AESH soient face à des demandes qui ne sont pas dans le cadre des textes officiels.

Ainsi, certaines demandes ne peuvent pas vous être imposées sous prétexte des heures connexes. Les AESH sont des professionnels de l’accompagnement avant tout.

Nous souhaiterions que la DSDEN rappelle à l'ensemble des PIALs, aux chefs d'établissement du 2nd degré et au lycée employeur que les heures supplémentaires d'accompagnement demandées aux AESH sont légitimement récupérables.

 

Temps et quotité de service : rappel réglementaire

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre du plein exercice de ses missions :

- l'accompagnement du ou des élèves ;

- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

- les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire