Le protocole sanitaire a évolué récemment. Cette mise à jour du 25 janvier 2022 prend en compte les conséquences de l’instauration du pass vaccinal, la mise à disposition gratuite d’autotests en pharmacie et réinstaure les activités en piscine couverte pour les collégiens et lycéens sous conditions...

Faisons un tour d'horizon des évolutions...

Distribution de masques de protection :

Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR. Des masques de type FFP2 sont également acheminés dans les circonscriptions scolaires pour permettre d’équiper en masques FFP2, dans un premier temps, les personnels exerçant dans les écoles (professeurs, AESH, ATSEM) qui le souhaitent.

 

Nouvelles modalités d’accès aux autotests pour les personnels des écoles :

Tous les personnels exerçant dans les écoles, collèges et lycées (personnels de direction, directeurs d’école, enseignants, personnels administratifs, de santé et de vie scolaire, AESH, ATSEM, personnels relevant des collectivités en contact avec les élèves…) peuvent dès à présent se voir délivrer gratuitement deux autotests par semaine en pharmacie en présentant une attestation délivrée par les services académiques, le chef d’établissement ou le directeur de l’école (voir modèle en pièce-jointe) ainsi qu’une pièce d’identité.

 

Évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire

À compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal pour toute personne âgée de 16 ans et plus dans les lieux recevant du public listés ici.

 

Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

·        certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;

·        certificat de rétablissement (le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ces échéances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d'attester qu'une personne a guéri de son infection au Covid-19, donc qu'elle possède des anticorps contre le virus);

·        certificat de contre-indication à la vaccination.

 

Contrôle du passe vaccinal pour les rassemblement de plus de 50 personnes

Le passe vaccinal doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50 personnes en-dehors de leur lieu de travail habituel. Le contrôle des passes doit être assuré par l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel d’accueil ou de sécurité.

Ainsi, une réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat regroupant plus de 50 participants, est soumise à la présentation du passe vaccinal.

En revanche, la réunion de l’ensemble des enseignants au sein de leur établissement scolaire n’est pas soumise à la présentation du passe. Il en est de même pour les réunions de parents dans l’établissement de leurs enfants.

 

S’agissant des activités de formation initiale ou continue des personnels, la présentation du passe vaccinal dépend du lieu où sont organisées ces formations :

·        soit elles ont lieu dans un établissement de formation initiale ou continue des agents publics (exemple : INSPE, IHEEF), auquel cas elles ne sont pas soumises au passe vaccinal ;

·        soit elles ont lieu dans un autre type d’établissement (lycée, auditorium, salle de conférence…) auquel cas elles sont soumises à la présentation du passe vaccinal si elles regroupent plus de 50 personnes réunies en dehors de leur lieu de travail habituel.

 

Passe vaccinal concernant les personnels et les accompagnateurs lors des sorties scolaires et des activités périscolaires

Le passe vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus) est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la liste est disponible ici.

 

Passe vaccinal concernant les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable

Les intervenants extérieurs n’ont pas à présenter de passe vaccinal.

Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les écoles sous réserve d’accord préalable du directeur et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’école.

 

Passe vaccinal et cantines scolaires 

Non, la restauration collective ne relève pas des champs d’application du passe vaccinal.

 

Autorisation des sorties et voyages scolaires

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe vaccinal doivent être respectées. Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent.

 

S’agissant des voyages scolaires, il est conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

 

Vous trouverez en pièces jointes :

-La nouvelle FAQ avec les derniers ajouts en jaune

-L'attestation professionnelle à présenter en pharmacie pour récupérer des autotests