Les principaux changements qui pourraient intervenir...

Bonification pour parent isolé

Minoration de la bonification au titre du parent isolé pour en faire un bonus subsidiaire.

« Sont concernés les enseignants exerçant seuls l’autorité parentale, ayant à charge un ou des enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2022.

Elle ne sera plus une priorité légale (5 points) et sera minorée à 3 points.

La bonification est attribuée seulement sur des vœux groupes ayant vocation à améliorer les conditions de vie de l’enfant.

L’administration nous a informés que cette bonification était très peu utilisée dans le Gers.

Rapprochement de conjoint:

La bonification au titre du rapprochement de conjoint est la seule des priorités légales n’étant pas plafonnée dans le barème départemental du Gers.

Dès lors, par souci de cohérence et d’équité, cette bonification sera désormais plafonnée à 10 points à savoir : 5 points et 1 point par année de séparation dans la limite de 10 points.

Elément de barème «AGS»

A l’instar des campagnes précédentes, le département conserve l’ancienneté générale de service dans le cadre des éléments de barème. Celle-ci sera calculée au 01/01/2022.

Critère de départage

En cas d’égalité de barème entre deux agents, l’âge ne doit plus être utilisé comme critère ultime pour départager 2 collègues. 

Est introduit un nouveau discriminant attribuant un numéro aléatoire à chaque candidat permettant un tirage au sort entre deux candidats qui sont à égalité de priorités, de barème, de même rang de vÅ“u, de même sous rang de vÅ“u et autres critères de départage départementaux. Le départage des candidats à égalité se fera comme suit : 

-Ancienneté générale de service

-Ancienneté de fonction dans l’éducation nationale

-Ancienneté de fonction enseignant 1er degré

-Ancienneté de poste

-Tirage au sort par numéro aléatoire.

Les enfants à charge âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2022

La bonification au titre des enfants à charge n’étant pas une priorité légale, celle-ci doit être plafonnée à 4 points, soit en deçà de la plus petite des priorités légales de 5 points (1 point par enfant dans la limite de 4 points).

Concernant les enfants de moins de 18 ans pris en considération pour la bonification, il s'agit des enfants à charge complète et réelle du foyer ou en garde alternée. Afin d'attester de la situation, il pourra être demandé à l'agent la communication de toutes pièces justificatives (exemple : jugement de garde alternée, attestation CAF...)

 

Les vœux GROUPES

La grande nouveauté de ce mouvement intra départemental 2022 est la création des vœux groupes et vœux MOB.

Plus précisémment, la réforme du mouvement prévoit pour cette année de supprimer les vœux géographiques et les vœux larges au profit de ces vœux groupes. Les vœux groupes seront désormais constitués de natures de postes identiques, ou pas, dans un regroupement géographique.

L’ensemble de ces vœux groupes sera accessible à tous les participants, obligatoires ou non.

Toutefois, parmi l’ensemble de ces groupes de postes, certains seront dits MOB (à mobilité obligatoire) : ces vœux MOB seront accessibles à tous les candidats mais le département peut fixer un nombre minimum de vœux MOB à saisir obligatoirement par les participants obligatoires (à l’instar des vœux larges).

Au regard de ces éléments, les règles départementales seront modifiées comme suit :

Vœux groupes (reprise de la carte des vœux géographiques)

Une modification territoriale de l’ancienne carte géographique est faite par la fusion des zones Marciac-Miélan et la zone Mirande.

Chaque vœu groupe sera constitué d’une zone géographique avec un ou plusieurs types de supports :

-Enseignants (Adjoints élémentaires –maternelles) 

-Adjoints élémentaires

-Adjoints maternelles

-TRS-remplaçants

-Petites directions (de 1 à 3 classes) 

-Directions (de 4 à 9 classes)

-Postes ASH (hors postes avec entretiens)

-Tous postes susvisés

Des exemples de ce que pourrait êtres des Voeux Groupes:

Pour la zone « L’Isle Jourdain Â», il est possible de faire 7 voeux:

-adjoints élé

-adjoints mat

-adjoints élé + mat

-remplaçants et TRS

-direction petites écoles (de 1 à 3 classes)

-direction 4 à 9 classes

-ASH

Remarque importante : on pourra ouvrir un vœu groupe et procéder à un classement de tous les postes qu'il contient.

Les zones géographiques des voeux groupes devraient être au nombre de 12: Cazaubon-Eauze / Condom / Fleurance-Lectoure / Aignan-Nogaro/ Vic-Fezensac /Auch / Gimont-Mauvezin / Isle Jourdain / Plaisance-Riscle / Marciac-Miélan-Mirande.

Remarque : la DSDEN conserverait l’ancienne carte des « VÅ“ux géographiques Â» et fusionnerait les zones «Marciac-Miélan» et « Mirande Â» en une seule et unique: « Marciac- Miélan – Mirande Â»  (On passe de 13 à 12 zones).

Vœux MOB (vœux à mobilité obligatoire – reprise de la carte des vœux larges)

Les départements peuvent colorer des groupes de postes en les désignant à «Mobilité obligatoire» (MOB).

A l’instar des vœux larges lors des mouvements précédents, les participants obligatoires devront formuler obligatoirement un vœu MOB a minima (jusqu’à 30)

Une modification territoriale de l’ancienne carte des zones infra est faite par l’intégration de la quasi-totalité de la zone de Auch dans la zone Nord Est. La commune de Duran sera en revanche intégrée à la zone Sud Centre du fait de la proximité.

Ces vœux seront constitués comme suit :

Une zone géographique (anciennement infra)

Un ou plusieurs types de postes :

-Enseignants (adjoints maternels – élémentaires)

-TRS-remplaçants

-Petites directions (de 1 à 3 classes) 

-Directions (de 4 à 9 classes)

-Postes ASH (hors postes avec entretiens)

-Tous postes susvisés

 

Nombre de vÅ“ux maximum :

Lors du mouvement 2021, les participants avaient la possibilité d’effectuer différents types de vœux :

-des vœux précis

-des vœux sur zones géographiques 30 vœux larges (uniquement pour les participants obligatoires)

Lors du prochain mouvement, les candidats auront la possibilité de faire 70 vœux maximum, tous types de vœux confondus.

Ce maximum de 70 s'entend tous types de vœux confondus (vœux groupes et vœux MOB). La question des 30 vœux MOB maximum ne vient pas se surajouter : en réalité, ce maximum a trait au nombre de vœux MOB que l'administration pourrait potentiellement imposer aux participants obligatoires. Le département reste sur 1 vœu MOB obligatoire minimum.

Stabilité sur le poste (néo-titulaire) :

Une bonification est attribuée aux personnels pour stabilité sur le 1er poste obtenu à titre définitif en qualité de néo-titulaire. Désormais, la durée de stabilité court à compter de 3 ans et non plus de 2.

Mesure de carte scolaire :

La bonification pour mesure de carte scolaire

Jusqu’alors, la mesure de carte scolaire était bonifiée à condition que l’enseignant concerné par une suppression de poste mette en vœu 1 ce poste ou l’école d’origine : cette obligation permettait à la personne touchée d’être réaffectée obligatoirement sur son poste s’il devait rouvrir.

Cette obligation de conditionner l’obtention de la bonification au fait de demander le poste supprimé en vœu 1 est abandonnée. Dès lors, dès qu’un enseignant verra son poste supprimé, il pourra bénéficier d’une bonification au titre de la mesure de carte scolaire.

En cas de réouverture du poste à la rentrée, il sera proposé à l’enseignant de réintégrer son poste. S’il accepte, il sera placé en délégation départementale sur le poste réouvert, et à titre provisoire. Il obtiendra une priorité absolue lors du prochain mouvement pour être de nouveau affecté à titre définitif sur son ancien poste.

Priorité suite à mesure de carte scolaire

La priorité laissée aux personnels touchées par une mesure de carte scolaire sur tout poste de même nature (adjoint, TRS, remplaçant...) dans l’école est toujours conditionnée au fait de demander obligatoirement ces postes en vœu 1 : cette obligation se justifie par l’attachement à l’école.

Ex : si le collègue qui subit une mesure de carte scolaire occupait un poste "d'adjoint", il doit nécessairement demander en voeu 1, un poste "d'adjoint" pour bénéficier de la priorité.

Précision concernant les postes occitan

La circulaire départementale prévoit que pour le recrutement de personnels enseignants à spécialité occitan, ne peuvent postuler que les enseignants dûment habilités (CRPE spécial occitan ou habilitation définitive en occitan). Sera ajouté dans le cadre de la circulaire déparmentale la mention suivante : « habilitation définitive en occitan à la date de la publication des résultats ».

Ceci va permettre de prendre en considération des candidatures dont on sait qu’elles seront potentiellement éligibles avant la publication desdits résultats.

Précision sur la phase d’extension

Elle ne ne concerne que les collègues sans poste à l'issue de la 1ère étape de l'algorithme donc les collègues avec très peu d'ancienneté.

Pour la phase d'extension, le programme balaie, sur la totalité du territoire gersois, l'ensemble des postes qui restent non attribués à l'exception: 

- des postes à profils et à exigences avec entretien,

- des directions à compter de 4 classes.

Le SE-Unsa 32 aurait voulu que tous les postes d'ASH (ULISS, IME, IMPRO, ITEP...) soient retirés de la phase d'extension.

Quoi qu'il en soit, les demandes de délégations départementales (demandes de réaffectation provisoire) faites par les collègues qui se sont vus attribuer un poste à la phase d'extension doivent être examinées avec bienveilllance.

Il faut tenir compte des situations particulières, du peu d'expérience dans le métier d'enseignant et régler ces situations lors des ajustements d'avant rentrée.