Tout juste 4 jours après sa mise en œuvre, le protocole sanitaire applicable à l’Ecole vient d’être une nouvelle fois revu.

La FAQ a été mise à jour dans ce sens.

Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé (pages 8 et 9)

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.

Cet accueil est assuré par l’Education Nationale sur le temps scolaire.

En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.

Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif.

Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un 1^er test PCR ou antigénique négatif à J+0.

Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Conditions d’éligibilité

Il s’agit des enfants de moins de 16 ans des personnels qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple) et qui exercent l’une des professions suivantes :

- tous les personnels des établissements de santé, les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sage-femmes, ambulanciers

- tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs)

- tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées), établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance, services d’aide à domicile pour personnes vulnérables, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école.

3 justificatifs

- un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.)

- une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde

- la présentation d’un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 h pour l’enfant accueilli

Organisation de l’accueil

L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.

Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, ils peuvent être répartis dans les autres classes de l’établissement.

Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Masques (pages 10 et 11)

Il est inscrit la récente annonce gouvernementale à savoir que les personnels de l’Education Nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR.

Restauration scolaire (pages 14 et 15)

Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc...), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage.

Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement 1 jour sur 2).

Internats (page 16)

Dans le contexte de très forte circulation du virus prévalant en janvier 2022, il est recommandé d’organiser des rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de restauration ou de vie commune).

Les mesures de distanciation sont les suivantes :

- distanciation d’au moins 1 mètre entre les lits au collège

- attribution de chambres individuelles au lycée ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les lits

Gestion d’une personne accueillie présentant des symptômes sur école ou établissement (pages 19 et 20)

Il est précisé qu’à défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage.

Gestion des cas confirmés / cas contact (pages 20 à 24)

Elèves et personnels ayant contracté la covid-19 depuis moins de 2 mois : ils/elles ne sont plus soumis à l'obligation de dépistage ou de quarantaine.

Les élèves du 1^er degré doivent fournir un certificat de rétablissement.

Gestion d’un cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille (page 25)

Si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille, les règles à respecter sont les suivantes :

• Elève de + de 12 ans n'ayant pas un schéma vaccinal complet : quarantaine de 7 jours + test antigénique ou PCR négatif à l'issue de la quarantaine pour revenir en classe
• Elève de - de 12 ans ou  élèves de + de 12 ans ayant un schéma vaccinal complet : test antigénique ou PCR immédiat puis autotests à J2 et J4. Poursuite des apprentissages s'ils sont négatifs.

Dépistage (pages 21 et 25)

En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

En cas d’apparition d’un cas positif, le schéma de dépistage est dit « allégé » afin de diminuer les saturations des laboratoires et des pharmacies ainsi que la pénurie d’autotests.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire au lundi 3 janvier, si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclarait positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), il fallait immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque.

Désormais, le cycle de dépistage ne redémarre que si le 2^nd cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du 1^er cas.

Le nouveau schéma de fonctionnement du dispositif est donc le suivant :

- J0 : information de la survenue d’un cas confirmé

- J0 : réalisation du 1^er test

- J2 : réalisation du 1^er autotest

- J4 : réalisation du 2^nd autotest

- à compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît, le cycle de dépistage doit être mise en œuvre (test antigénique ou PCR puis autotests)

Accueil des élèves à besoin éducatif particulier (page 30)

Au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif.

En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Il est précisé que les mesures concernent également l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).

Continuité pédagogique (page 30)

Une distinction est faite entre 3 situations :

- élève cas positif : il est géré comme s’il était absent pour toute autre maladie (information sur les cours et exercices faits en classe, communication si possible des documents distribués en classe)

- élève cas contact et ne pouvant être accueilli (compte tenu de son statut vaccinal par exemple) : il bénéficie du dispositif de continuité pédagogique (plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement) avec a minima transmission des polycopiés distribués en classe, des exercices réalisés en classe et des devoirs donnés. En fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.

- élève d’une classe/d’un établissement fermé : il bénéficie du dispositif de continuité pédagogique (plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement) comme tous les élèves de la classe ou de l’établissement

Organisation de l’EPS (page 31)

Les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.

Toutefois, en janvier 2022, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées compte tenu de la très forte circulation du virus.

Aucun passe sanitaire n’est à présenter dans le cadre des activités scolaires.

Stage de 3^ème (page 33)

Le stage de 3ème (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Les règles applicables dans la structure d’accueil s’appliquent à l’élève en stage.

Ainsi, lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le pass sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

S’agissant de la situation du mois de janvier 2022, les établissements peuvent décider de reporter la semaine de stage de leurs élèves à une date ultérieure, s’il apparaît que la situation sanitaire ne permet à ceux-ci de la réaliser dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Formation continue (page 37)

Au regard du contexte épidémiologique et afin de permettre aux personnels d’assurer la continuité des services d’éducation, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues au cours du mois de janvier.

Toutes les formations intervenant sur temps scolaire doivent être reportées.

Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations obligatoires).

Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.

Absences pour motif syndical (page 42)

La FAQ précise qu'aucune interdiction générale à l'exercice syndical ne peut être opposée, mais que les nécessités de services pourront justifier un refus d'autorisation d'absence.

L’avis de l’UNSA Education