Beaucoup, beaucoup d’informations circulent autour de la proposition de loi Rilhac. Pour vous aider à démêler le vrai du faux, consultez notre article…

            Avec ce projet de loi le directeur ou la directrice devient un supérieur hiérarchique. FAUX !

Article 1 : « Il dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées »

L’autorité fonctionnelle c’est quoi ? C’est le pouvoir de décision qu’exercera le directeur d’école pour permettre le « bon fonctionnement » de l’école et ainsi mettre en œuvre les décisions du conseil d’école et du conseil des maîtres sans validation systématique de l’autorité hiérarchique qui reste l’IEN. De fait l’autorité fonctionnelle existe déjà par exemple lors de la répartition des classes.

En cas de litige sur la décision, le supérieur hiérarchique, l’IEN, peut être saisi.

Le directeur n’évaluera pas les enseignants ;

Le directeur ne choisira pas les enseignants ;

Le directeur ne sanctionnera pas les enseignants.

 

            Une délégation de compétence des autorités c’est prendre des décisions à la place de l’IEN.             FAUX !

Une délégation de compétences permet l’exercice de l’autorité fonctionnelle. Une validation de toutes les décisions par l’IEN ne sera plus nécessaire et fluidifiera ainsi le fonctionnement de l’école.

 

            Ce projet de loi, c’est la création du statut de directeur ou directrice d’école. FAUX !

Le texte crée la fonction de directeur ou directrice d’école.

Ainsi le directeur ou la directrice reste un enseignant qui assume des fonctions, missions qui lui sont confiées. Cette reconnaissance lui permet d’obtenir quelques avancées en termes de carrière notamment.

 

            Le directeur ou la directrice pourra choisir les enseignants de l’école. FAUX !

Cela n’est jamais évoqué dans le projet de loi ! Le pouvoir de nomination reste à l’autorité hiérarchique (par délégation, le directeur académique).

Cette piste a été évoquée par le président de la République dans un discours lors d’un déplacement à Marseille le 2 septembre 2021 pour des écoles marseillaises. Le SE-Unsa trouve cette proposition complètement inappropriée et hors sol.

Notre responsabilité syndicale est de ne pas créer d’amalgame et de confusion entre les « coups de communication présidentiels », les instances de dialogue social et les réels projets de loi.

 

L’affichette qui résume tout… en bas de cet article.