Rapport d’activité 2017 - 2021

                                                                                          

A l’approche du Congrès Académique de notre syndicat (mardi 08 février 2021), chacun est appelé à s’exprimer sur l’activité de notre section durant les trois années qui viennent de s’écouler.

Introduction : Un syndicalisme encore et toujours utile

Après des années de casse organisée du service public puis les années de refondation de l’Ecole, la période écoulée n’a pas été de tout repos pour notre syndicalisme réformiste. Fidèle à sa ligne de conduite, le SE-Unsa ne s’est pas contenté de s’opposer. Nous avons été force de proposition pour faire évoluer des réformes qui, pour tendre vers nos mandats, notamment sur l’aspect pédagogique du métier, nous ont demandé un travail acharné. C’est un chantier complet et cohérent dans lequel nos militants se sont impliqués, au niveau national mais aussi localement au côté des collègues. La réforme du collège a précédé la réforme du lycée  GT et du baccalauréat toujours en train de se décliner. Les plans ruraux pour l’école qui, fidèlement à notre vision du syndicalisme se doivent d’être transversaux du 1^er degré au 2^nd degré, revêtent une importance particulière.

Le SE-Unsa restera vigilant pour améliorer le système éducatif et les conditions de travail de ses personnels. C’est sur ces principes que la section académique du SE UNSA Toulouse a poursuivi les objectifs qu’elle s’était fixés lors de notre précédent congrès académique de février 2017.

 

I - Défense et information des personnels 

En direction de nos collègues :

Le travail de la section académique est surtout axé sur ce qui est en lien avec le Rectorat.

Il est rythmé par les grands rendez-vous de l’année scolaire concernant la carrière des enseignants : mutations, avancements, mouvement intra et la gestion du système éducatif : carte scolaire, ouvertures / fermetures de postes ou d’options... La perte de compétences des CAPA n’a pas, pour l’instant, bousculé ces temps forts ni impacté le nombre de sollicitations de nos adhérents ou de nos collègues.

Ainsi le SE-Unsa Toulouse met en place des dispositifs particuliers de suivi et d’information pour les mutations inter-académiques et intra-académiques (respectivement en novembre et de mars à août), les rendez-vous de carrière, la dotation horaire globale du 2^nd degré (janvier-février), les octrois de postes adaptés (mars), les demandes de congés de formation professionnelle (avril). Nous nous efforçons chaque année d’améliorer ces dispositifs en priorité vers nos adhérents.

Face à l’administration :
Dans le cadre de la réforme du collège, le SE-Unsa de Toulouse a milité pour des formations sur le temps de travail afin de mieux concilier les vies professionnelles et personnelles des collègues.

Nous sommes intervenus en ce sens à plusieurs niveaux : CTA, Groupes de Travail Académiques, CAPA, etc.

Avec le changement politique au pouvoir, la réforme du collège a été diluée sur certains aspects pédagogiques phares (ex : les EPI). La réforme du lycée voulue par le Ministère actuel n’en finit plus de s’embourber, et la réforme de la voie professionnelle n’a pas permis d’améliorer ni la qualité de l’enseignement prodigué aux élèves, ni les conditions de travail pour nos collègues. Le SE-Unsa de Toulouse reste mobilisé à chaque instant auprès des enseignants qui nous sollicitent et soutient fréquemment les collègues dans leurs actions revendicatives.

Notre syndicat réformiste et pragmatique est intervenu pour proposer des amendements conformes à ses revendications et celles de l'UNSA dans tous les projets de loi et orientations gouvernementales. Il a décidé de ses propres moyens de pression pour obtenir des avancées concrètes. Il a refusé de s'associer aux mouvements sociaux initiés par les organisations prônant le refus systématique. Leur vision souvent étroite et rétrograde ne correspond pas aux enjeux à venir et ne leur a d'ailleurs pas permis de construire la mobilisation indispensable à l'obtention de leurs revendications.

Enfin, à plusieurs reprises, les responsables académiques du SE-UNSA ont dû intervenir auprès de certains chefs d’établissement pour faire respecter les droits des personnels ; il a parfois fallu faire intervenir les services du rectorat pour obtenir gain de cause. Sur quelques cas particuliers, le chef d’établissement a été déplacé.

II -   Elections professionnelles 

Le SE-Unsa Toulouse est sorti consolidé des élections professionnelles de décembre 2018.

A l’issue de ces élections professionnelles, le paysage syndical de l’académie est resté globalement stable. Le SE-Unsa Toulouse reste la 2^e organisation syndicale au niveau académique, avec 17 sièges en CAPA et CCP, et demeure aussi la 2^ème organisation syndicale au niveau national. Dans le contexte actuel de radicalisation des actions, de la pensée et par conséquent des votes, notre syndicat se retrouve consolidé sur ses positions.

 Nous avons bien conscience que voter pour ces élections professionnelles ne fut techniquement pas simple : il a fallu souvent persévérer tant les contraintes techniques furent parfois assez importantes, le serveur du Ministère a explosé dès le 1^er jour, et de surcroit, les relances pour la participation aux scrutins ont pu paraître intrusives. Mais parfois, les résultats tiennent à peu de voix. Comme le 4^e siège de professeurs certifiés qui nous échappe pour une dizaine de voix sur 4800 votants…

La stabilité des forces en présence est symbolisée par la composition inchangée du CTA (Comité Technique Académique) face au Recteur : 3 sièges pour l’UNSA, 5 pour la FSU, 1 pour FO et 1 pour le Sgen-Cfdt.

Une satisfaction en outre : le taux de participation est en augmentation. Pour la première fois depuis l’instauration du scrutin électronique (2011), plus d’un collègue sur deux a voté. Au moment où la politique libérale minore le poids des CAP afin de supprimer tous les contre-pouvoirs en place, l’affirmation de la confiance grandissante des enseignants envers leurs représentants syndicaux est un signal important envoyé au Ministère.

C’est pour cela que nous continuerons à avancer et à faire entendre notre voix singulière, en portant une idée du métier ancrée dans l’exigence et résolument constructive. Sans postures issues d’un vieux schéma où l’on dit non par principe, et parfois oui quand on n’a rien à perdre. C’est le meilleur moyen pour que rien ne change jamais, ce n’est pas le syndicalisme que nous portons.

Au sein de l’INSPE, le SE-Unsa est sérieusement engagé auprès des collègues stagiaires et des étudiants en M1.

 

Cet engagement s’est traduit par de très bons résultats aux dernières élections de décembre 2019 à l’INSPE (ex ESPE) :

 

Conseil d’école de L’INSPE	SE-Unsa et Unsa-Education : 53,5 % Snes + Snuep + Snep + Snuipp (FSU) : 46,4 %
Conseil de mention MEEF 1er degré	SE-Unsa et Unsa-Education : 50,36 % Snes + Snuep + Snep + Snuipp (FSU) : : 49,6 %
Conseil de mention MEEF 2nd degré	SE-Unsa et Unsa-Education : 35,48 % Snes + Snuep + Snep + Snuipp (FSU) : :64,51 %
Conseil de mention MEEF encadrement éducatif (CPE)	SE-Unsa et Unsa-Education : 100 %

 

III – Vie et fonctionnement de la section académique 

Une part très importante de notre activité syndicale a consisté à informer et aider nos collègues, individuellement et collectivement (mutations, promotions, retraites, droits et devoirs des fonctionnaires et des enseignants...), par tous les moyens appropriés (téléphone, messages électroniques, rencontres au local syndical, stages ou visites d’établissement…). Il sera toutefois nécessaire d’être plus présents dans les établissements, à la fois en multipliant le nombre de réunions syndicales et en renforçant le réseau de nos correspondants.

Au dernier pointage du 15/09/2021, notre section académique contient un nombre d’adhérents actifs relativement stable sur les dernières années. Les adhérents du 2^nd degré représentent environ 40% du total des adhérents actifs du SE-Unsa de l’académie Toulouse.

IV - Dossiers divers 

Loi sur la transformation de la Fonction Publique

Au cÅ“ur de l’été 2018 et après une présentation le 25 mai de cette même année, par la DGAFP au nom du gouvernement, la néfasteloi sur la transformation de la Fonction Publique a été adoptée. Malgré la confiance accordée au paritarisme par les enseignant.e.s (cf paragraphe II), cette loi supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation et réduit considérablement le suivi des promotions !

Notre syndicat, avec notre fédération (l’UNSA Education) et l’UNSA, a rap­pelé toute l’importance qu’il atta­che à ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de
par­ti­ci­pa­tion des agents publics défini à l’alinéa 8 du préam­bule de la cons­ti­tu­tion et dansl’arti­cle 9 du statut géné­ral de la fonc­tion publi­que. Il a rap­pelé, également, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de véri­fier que le droit de chacun est res­pecté avec équité.

Néanmoins, la loi a été votée et de fait, il ne res­te plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res. Le SE-Unsa de Toulouse reste toujours aux côtés de nos collègues afin de ne pas les laisser seuls devant notre employeur. Le rôle de conseil et d’anticipation des difficultés devient prépondérant : nous aurons à cÅ“ur de le remplir rigoureusement.

 

Gestion de la crise sanitaire dite du « Covid 19 Â»

Le SE-Unsa Toulouse a principalement joué un rôle d’accompagnement des équipes ou des adhérents dans cette période unique de l’histoire récente. Notre employeur – a contrario de ce qu’il a pu affirmer – n’était pas prêt à faire face. L’effet de sidération face au premier confinement du printemps 2020 a rendu l’enseignement à distance très approximatif.

Par la suite, les équipes enseignantes ont dû s’adapter aux protocoles sanitaires successifs que notre syndicat s’est attaché à éclaircir et à diffuser, dans des délais souvent très courts. Nous nous sommes également attachés à un accompagnement particulier des adhérents considérés comme des personnels vulnérables face à cette pandémie.

Rétablissement du jour de carence

La raison invoquée est la lutte contre l’absentéisme des agents qui provoquerait un dysfonctionnement des services et alourdirait la charge de travail des autres tout en mettant en perspective une économie budgétaire de 170 millions d’euros par an, tout comme un premier pas vers un alignement entre le public et le privé.

Pour le SE-Unsa, cette mesure sonne comme une nouvelle provocation et un manque de reconnaissance de l’implication des fonctionnaires dans leur mission au service de l’État.

Il est urgent de se lancer dans une gestion des ressources plus humaine. Cette position a été rappelée dans chaque instance où nous en avons eu l’occasion.

V - Vie militante

La stabilité des résultats (syndicalisation et résultats aux élections) a permis une stabilisation du potentiel militant en décharge de service partielle.

Chaque militant déchargé partiellement de classe ou non déchargé, gère un secteur : trésorerie, jeunes enseignants, voie professionnelle, lycée / collège, EPS, retraite, contractuels etc. Une permanence quotidienne au siège est assurée par ces collègues et par la secrétaire salariée partagée avec la section de la Haute-Garonne.

Lors de moments clés comme le mouvement, des permanences peuvent être organisées hors temps scolaire.

Chaque semaine, des militants sont présents à l’INSPE pour un contact permanent avec les stagiaires et étudiant en M1.

Les militants viennent à la rencontre des collègues dans les établissements par le biais de visites programmées en lien avec les correspondants.

 

Le SE-Unsa a proposé des stages de formation et d’informations dans la majorité des départements de notre académie : correspondants, Voie Professionnelle, EPS, réforme du collège, enseigner hors de France, retraites, accueillir un élève LGBT ou encore accueillir des élèves migrants…

Certains stages peuvent rassembler jusqu’à une centaine de participants. De plus en plus sollicitée, la section académique de Toulouse a suivi et accompagné des collègues auprès de la hiérarchie et des services de l’Education Nationale (services de la DPE, DRH ou Dsden) afin de les assister dans leurs entretiens et leurs difficultés administratives ou professionnelles.