SECTION SE-Unsa du GERS - 10, RUE DU 88e RI - BP 90532 - 32020 AUCH CEDEX
Tél. 05 62 05 20 08 - Por. 06 80 73 89 13 - 32@se-unsa.org
La FAQ (n°2) datant du 10 septembre est maintenant disponible.
Elle donne des prĂ©cisions sur les points suivants : rĂ©partition des Ă©lĂšves, port du masque en extĂ©rieur, Ă©lĂšve ou personnel revenant dâun pays ârougeâ, contact Ă risque vivant sous le mĂȘme toit quâun cas confirmĂ©, pass sanitaire et formation, personnes vulnĂ©rables (deux catĂ©gories maintenant).
Port du masque
Il est bien prĂ©cisĂ© quâau niveau 2, le port du masque devient obligatoire dans les espaces extĂ©rieurs lorsquâune dĂ©cision prĂ©fectorale lâimpose dans lâespace public.
Concernant le département de l'Hérault, cela s'applique pour tous les collégiens et lycéens. Pour les écoles, les élÚves ne seront pas soumis au port du masque en extérieur.
Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.
Brassage
DÚs le niveau 2, la limitation du brassage est requise entre élÚves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) et non plus par niveau uniquement.
Les rĂ©crĂ©ations sont organisĂ©es par groupes lorsque les niveaux 2, 3 et 4 sâappliquent.
QualitĂ© de lâair
Il est recommandĂ© dâĂ©quiper les Ă©coles et Ă©tablissements scolaires de capteurs CO2 mobiles pour permettre Ă lâenseignant dâidentifier Ă quelles frĂ©quence et durĂ©e il est nĂ©cessaire dâaĂ©rer la classe, mais Ă©galement pour ĂȘtre utilisĂ©s aux moments propices de la journĂ©e dans les locaux connaissant des pics de frĂ©quentation.
La ventilation naturelle ou mĂ©canique des locaux est prĂ©fĂ©rĂ©e au dĂ©ploiement de purificateurs dâair.
Restauration scolaire
Elles ont été complétées et renforcées au regard du protocole publié cet été :
- niveau 2 : la stabilitĂ© des groupes est recherchĂ©e et, dans la mesure du possible, les mĂȘmes Ă©lĂšves dĂ©jeunent tous les jours Ă la mĂȘme table dans le premier degrĂ© ; il est recommandĂ© dâorganiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage Ă lâassiette ou au plateau)
- niveau 3 : un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage Ă lâassiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.
Réunions (entre personnels et des différentes instances)
La rÚgle générale est le présentiel mais les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.
Gestion des cas positifs/cas contact Ă risque
Aucun changement par rapport aux mesures mises en place en fin d'année scolaire.
Un Ă©lĂšve ou un personnel ayant rĂ©alisĂ© un autotest positif doit sâisoler dans lâattente de la rĂ©alisation dâun test diagnostique et ne pas se rendre Ă lâĂ©cole ou Ă lâĂ©tablissement.
En écoles maternelles et élémentaires : fermeture de la classe dÚs le 1er cas confirmé dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours.
Les Ă©lĂšves rĂ©alisent immĂ©diatement un test de dĂ©pistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigĂ©nique sur prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©. Si le test est positif, lâĂ©lĂšve devient un cas confirmĂ©. Si le test est nĂ©gatif, lâĂ©lĂšve doit respecter une quarantaine de 7 jours et rĂ©aliser un second test en fin de quarantaine.
Pour les Ă©lĂšves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont trĂšs fortement recommandĂ©s, un prĂ©lĂšvement salivaire pouvant ĂȘtre rĂ©alisĂ© si le prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© est difficile ou impossible.
A lâissue de la pĂ©riode de 7 jours, les parents des Ă©lĂšves dâĂ©cole Ă©lĂ©mentaire devront attester de la rĂ©alisation dâun test par lâĂ©lĂšve et du rĂ©sultat nĂ©gatif de celui-ci. En lâabsence dâune telle attestation, la quarantaine de lâĂ©lĂšve dâĂ©cole Ă©lĂ©mentaire (Ă partir du CP) sera maintenue jusquâĂ la production de cette attestation ou Ă dĂ©faut pour une durĂ©e de 14 jours.
En collÚges et lycées : le contact tracing est remis en place
Si un Ă©lĂšve cas contact Ă risque justifie dâun schĂ©ma vaccinal complet ou a contractĂ© la Covid-19 depuis moins de deux mois, il peut poursuivre les cours en prĂ©sence en veillant strictement au respect des gestes barriĂšres.
Si lâĂ©lĂšve ne justifie pas dâun schĂ©ma vaccinal complet ou nâa pas contractĂ© la Covid-19 depuis moins de deux mois, il doit respecter une quarantaine de 7 jours aprĂšs le dernier contact avec le cas confirmĂ© et rĂ©aliser un test immĂ©diatement puis Ă lâissue de la pĂ©riode de 7 jours Ă compter du dernier contact avec le cas confirmĂ©.
Ce schĂ©ma du contact tracing et des mesures dâisolement qui en dĂ©coulent sont les mĂȘmes pour les personnels des Ă©coles et Ă©tablissements.
DĂ©pistage
Trois types de test sont mis Ă disposition des Ă©coles et Ă©tablissements :
- les tests RT-PCR sur prĂ©lĂšvement salivaire : la vaccination nâĂ©tant pas recommandĂ©e pour les Ă©lĂšves de moins de 12 ans, ces tests sont dĂ©ployĂ©s au profit des Ă©lĂšves en Ă©cole maternelle et Ă©lĂ©mentaire pour lesquels il est plus difficile de rĂ©aliser un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ; ces dĂ©pistages sont pris en charge par lâassurance maladie
- les autotests : ils sont dĂ©ployĂ©s en Ă©cole et Ă©tablissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de lâĂ©ducation nationale et ATSEM) ; les lycĂ©ens et les collĂ©giens pourront se voir proposer des auto tests et les rĂ©aliser Ă domicile, sous rĂ©serve dâavoir rĂ©alisĂ© au prĂ©alable une sĂ©ance dâautotest en Ă©tablissement supervisĂ©e par un adulte
- les tests antigĂ©niques : ils sont dĂ©ployĂ©s dans le second degrĂ© dans le cadre dâopĂ©rations de dĂ©pistage ciblĂ©es (cluster, signalement par les autoritĂ©s sanitaires, rĂ©alisation dâĂ©tudesâŠ) ; les personnels exerçant dans lâĂ©cole ou lâĂ©tablissement scolaire peuvent bĂ©nĂ©ficier des tests lorsquâils y sont rĂ©alisĂ©s
Des campagnes de dĂ©pistage ciblĂ©es, sous toutes leurs formes, peuvent ĂȘtre organisĂ©es, dans le 1er comme dans le 2nd degrĂ©, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...).
Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les Ă©lĂšves de moins de 18 ans.
Vaccination
Chaque collÚge et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élÚves de 12 ans et plus :
- le dĂ©placement dâune Ă©quipe mobile de vaccination dans lâĂ©tablissement scolaire ou Ă proximitĂ©
- le déplacement des élÚves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination
- la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous
Les opĂ©rations de vaccination organisĂ©es dans les Ă©tablissements scolaires ou dans des centres Ă©phĂ©mĂšres seront assurĂ©es par des Ă©quipes mobiles dĂ©diĂ©es composĂ©es par des personnels de santĂ©, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vĂ©rifieront lâabsence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et rĂ©pondront Ă toute difficultĂ© qui pourrait survenir tout au long de son parcours. LâEducation nationale apportera son appui pour organiser ces opĂ©rations, et pour accompagner et surveiller les Ă©lĂšves.
Application du pass sanitaire
Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élÚves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de pass sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.
Concernant les sorties scolaires et certains cours dâEPS, Ă©tant donnĂ© que le pass sanitaire est exigĂ© dans un certain nombre de lieux (cinĂ©mas, musĂ©s, thĂ©Ăątres, âŠ) dont la liste est disponible ici, deux cas de figure sont Ă distinguer :
- soit lâĂ©tablissement rĂ©serve un lieu ou un crĂ©neau horaire dĂ©diĂ© au public scolaire, alors le pass sanitaire nâest pas exigĂ©
- soit lâactivitĂ© prĂ©vue implique un brassage avec dâautres usagers, alors le pass sanitaire est exigĂ©
Rappel : le pass sanitaire nâest Ă prĂ©senter que pour les Ă©lĂšves de 12 ans et plus Ă compter du 30 septembre 2021
Dans les restaurants dâapplication ouverts Ă un public extĂ©rieur, le pass sanitaire ne sâapplique aux personnes (agents et Ă©lĂšves) que dĂšs lâinstant oĂč ils interviennent aux heures dâouverture dans les espaces ouverts au public (cuisine ouverte, Ă©lĂšves ou personnels participant au service en salle).
Apprentissages et continuité pédagogique
Les Ă©lĂšves Ă besoins Ă©ducatifs particuliers scolarisĂ©s dans une Ă©cole, un collĂšge ou un lycĂ©e poursuivent leur scolaritĂ© comme les autres Ă©lĂšves de leur Ă©cole ou Ă©tablissement. Les parents et responsables lĂ©gaux dâĂ©lĂšves en situation de handicap sont informĂ©s avec la plus grande prĂ©cision des modalitĂ©s dâaccueil dĂ©finies pour respecter le cadre sanitaire.
Les Ă©lĂšves en situation de handicap en scolaritĂ© partagĂ©e peuvent reprendre lâorganisation pĂ©dagogique telle que retenue dans leur projet personnalisĂ© de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Activités scolaires et périscolaires
Les sorties scolaires sans hĂ©bergement et voyages scolaires avec nuitĂ©e(s) sont autorisĂ©s dans le strict respect des conditions sanitaires et de sĂ©curitĂ©. Les Ă©ventuelles restrictions de dĂ©placement et les rĂšgles relatives au pass sanitaire doivent ĂȘtre respectĂ©es.
Lâaccueil de loisirs pĂ©riscolaire et les activitĂ©s pĂ©riscolaires sont autorisĂ©s, y compris pour les activitĂ©s sportives en intĂ©rieur. Ils sont assurĂ©s dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des Ă©lĂšves appartenant Ă des groupes diffĂ©rents et dans le strict respect des mesures sanitaires.
RÚgles spécifiques aux personnels
Obligation vaccinale
Jusquâau 14 septembre 2021 inclus, les personnes concernĂ©es par lâobligation vaccinale doivent prĂ©senter leur certificat de statut vaccinal ou, Ă dĂ©faut, le rĂ©sultat dâun test virologique.
A compter du 15 septembre 2021 et jusquâau 15 octobre 2021 inclus, les personnes concernĂ©es doivent prĂ©senter leur certificat de statut vaccinal ou, Ă dĂ©faut, le justificatif dâune premiĂšre dose et dâun test virologique nĂ©gatif.
AprÚs le 15 octobre 2021, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.
Lâobligation vaccinale sâapplique, sauf contre-indication mĂ©dicale* :
- aux mĂ©decins de lâEducation nationale, mĂ©decins du travail, personnels infirmiers de santĂ© scolaire ou de santĂ© au travail
- aux psychologues de lâEducation nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue)
- aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élÚves des établissements de formation aux professions de santé)
- aux personnels, notamment de secrĂ©tariat, exerçant de maniĂšre rĂ©guliĂšre leur activitĂ© principale dans les mĂȘmes bureaux ou locaux (infirmerie, âŠ) que les professionnels de santĂ© et les psychologues
- aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de maniÚre réguliÚre leur activité dans les services de prévention et de santé au travail
- aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médicoéducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)
En revanche, lâobligation vaccinale ne sâapplique pas aux agents exerçant de maniĂšre ponctuelle dans ces Ă©tablissements.
*Pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant.
Personnels vulnérables
Aucune Ă©volution.
Comme indiquĂ© par la circulaire interne du 30 aoĂ»t, jusquâĂ nouvel ordre, les agents considĂ©rĂ©s comme vulnĂ©rables sont ceux prĂ©cisĂ©s dans la liste dĂ©finie par le dĂ©cret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA)
Elle peut ĂȘtre octroyĂ©e suivant diffĂ©rentes situations :
- les personnels identifiĂ©s « contact Ă risque Ă©levĂ© » : ils sont placĂ©s en travail Ă distance et Ă dĂ©faut en ASA ; lâagent doit remettre Ă son employeur le document transmis par les Ă©quipes du « contact tracing » de lâAssurance maladie
- les personnels devant assurer la garde de leur enfant en raison de la fermeture de lâĂ©tablissement dâaccueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque lâenfant est identifiĂ© par lâAssurance Maladie comme Ă©tant « contact Ă risque » : lâagent est placĂ© en ASA, lorsque le travail Ă distance nâest pas possible, et, sur prĂ©sentation dâun justificatif de lâĂ©tablissement attestant que lâenfant ne peut ĂȘtre accueilli ou dâun document de lâassurance maladie attestant que lâenfant est considĂ©rĂ© comme « contact Ă risque (l'Ăąge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent ĂȘtre accordĂ©es est de 16 ans, aucune limite d'Ăąge nâĂ©tant fixĂ©e pour les enfants en situation de handicap)
- les personnels qui doivent se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge
- les personnels qui déclarent des effets secondaires importants aprÚs avoir été vaccinés contre la Covid-19
NB : les parents personnels de lâĂ©ducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collĂšge ou au lycĂ©e pour une quotitĂ© de temps rĂ©duite ne peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune ASA quâĂ titre dĂ©rogatoire et sur la base dâun examen de leur situation individuelle si leur prĂ©sence sur site est nĂ©cessaire Ă lâaccueil des Ă©lĂšves ou quâils doivent assurer Ă distance la continuitĂ© pĂ©dagogique
L'avis du SE-Unsa
Si quelques points clarifiés répondent à nos exigences et revendications :
- retour Ă un accueil sans restriction des Ă©lĂšves Ă besoins Ă©ducatifs particuliers et Ă lâorganisation de lâinclusion
- positionnement de lâemployeur quant aux prĂ©conisations sur la qualitĂ© de lâair, mĂȘme si la question des moyens nâest Ă ce jour pas abordĂ©e
- préconisations renforcées sur le brassage durant la restauration scolaire
Nous dĂ©plorons une publication de cette « longue » FAQ non anticipĂ©e, le jour de la prĂ©-rentrĂ©e oĂč les collĂšgues se retrouvent pour organiser leur rentrĂ©e et nâont pas le temps de lire et prĂ©voir.
Par ailleurs, si les modalitĂ©s dâorganisation de la campagne vaccinale dans les Ă©tablissements sont Ă©voquĂ©es notamment par la description des missions des Ă©quipes mobiles dĂ©diĂ©es, rien nâest dit sur « lâappui » que lâEducation nationale doit apporter pour organiser ces opĂ©rations, et pour accompagner et surveiller les Ă©lĂšves ! Le recrutement des quasi 700 ETP dâassistants dâĂ©ducation annoncĂ© la semaine derniĂšre devra rapidement ĂȘtre effectif.
De façon gĂ©nĂ©rale, si cette FAQ rĂ©pond plus Ă des questions quâelle ne prĂ©sente de grandes nouveautĂ©s, elle a de fortes chances dâĂȘtre accueillie trĂšs froidement par la profession tant celle-ci est rĂ©signĂ©e par les conditions effectives de mise en Ćuvre de mesures sans moyens supplĂ©mentaires.
En effet, les moyens ne sont pas plus prĂ©sents en ce dĂ©but dâannĂ©e que lâan dernier pour respecter lâintĂ©gralitĂ© du protocoleâŠ