Une nouvelle FAQ relative à la mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements du ministère de l’Éducation nationale a été publiée.

Si sa structuration est similaire à celle de l’an dernier et si de nombreuses questions trouvaient déjà leurs réponses dans le protocole publié en milieu d’été, cette FAQ apporte des clarifications fort attendues. Par ailleurs, des préconisations en matière de restauration scolaire modifient et renforcent le protocole tel que publié initialement.

Le SE-Unsa déplore évidemment la publication de cette longue FAQ non anticipée, qui plus est le jour de la pré-rentrée où les collègues se retrouvaient pour organiser leur rentrée et n’avaient pas le temps de lire et de prévoir.

● Cadre sanitaire : La rentrée scolaire 2021 est reportée, à ce stade, au 13 septembre 2021 pour les écoles, collèges et lycées de la Martinique, de Guadeloupe, ainsi que les communes situées en zone rouge de la Guyane. Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème sera donc mis en place dès le 2 septembre 2021 pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde.

Dès le niveau 2, la limitation du brassage est requise entre élèves de groupes différents (classe, groupe de classe ou niveau) et non plus par niveau uniquement. Les récréations sont organisées par groupes aux niveaux 2, 3 et 4 du protocole.

Concernant les réunions entre personnels et les différentes instances, la règle générale est le présentiel. Mais les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.

● Gestion des cas positifs / cas contact à risque : Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre dans son école ou établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).

Dans le 1^erdegré il est procédé à la fermeture de la classe dès le 1^ercas confirmé dans les meilleurs délais, et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours. Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

● Pass sanitaire : Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) se rendant dans une école ne doivent pas présenter de pass sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire. Pour rappel, le pass sanitaire n’est à présenter que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.

Concernant les sorties scolaires et certains cours d’EPS, le pass sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musées, théâtres…) dont la liste est disponible ici. Si l’école réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le pass sanitaire (pour les adultes) n’est pas exigé ;si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire est exigé.

● Apprentissages et continuité pédagogique : Les élèves à besoins éducatifs particuliers poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire. Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

● Activités scolaires et périscolaires : Les sorties scolaires sans hébergement et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur.

● Règles spécifiques aux personnels : Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les personnes concernées par l’obligation vaccinale doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique. A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif. Après le 15 octobre 2021, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

L’obligation vaccinale s’applique aux psychologues de l’Éducation nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue) et aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile).  En revanche, l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements. Il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’Éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).