Le Journal officiel du 11 mai publie une série de décrets et arrêtés qui revoient le système d’indemnisation des enseignants de l’enseignement adapté et spécialisé ainsi que celui des référents TICE et handicap.

Après plus de trois ans de discussions, de groupes de travail, les textes modifiant l’architecture des indemnités de certains postes de l’enseignement spécialisé sont enfin parus au Journal officiel du 11 mai.

Un décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et accompagnement des élèves (ISAE) aux enseignants du 1er degré exerçant en Segpa, EREA et ULIS.

ISAE pour enseignants du 1er degré.

Un second décret restreint le bénéfice de l’indemnité spéciale aux enseignants du 1er degré affectés au Cned, écoles régionales et classes relais.

Indemnité spéciale enseignement adapté spécialisé.

Une indemnité est créée pour les enseignants exerçant en Segpa, Erea, Ulis, établissements médico sociaux. Son montant est fixé à 1765 euros.

Décret enseignement spécialisé et adapté.

Montant indemnité enseignants spécialisés et adaptés.

Une indemnité est versée aux enseignants du 2d degré titulaires du Cappei ou 2CA SH exerçant en Segpa, Erea, Ulis, pénitentiaires, classes relais, médico sociaux. Son montant est fixé à 844,19€ annuels.

Indemnité de fonction pour enseignants 2nd degré.

Montant indemnité fonctions particulières 2nd degré.

Enfin les référents Tice et handicap du 1er degré bénéficient d’une indemnité de mission dont le montant annuel va de 1250 à 2500 € et se substitue à l’indemnité actuelle pour les référents handicap.

IMP pour référents TICE et handicap 1er degré.

Montant indemnité IMP 1er degré.

Des motifs de satisfaction On aboutit à une clarification et une harmonisation du régime indemnitaire des collègues exerçant dans ces structures qui contribue à une lisibilité plus grande du « maquis » indemnitaire. Ces mesures permettent à 85 % des collègues concernés d’être gagnants. Grâce à l’action que nous avons conduite avec notre pétition « Pas d’ISAE, pas d’enquête » signée par plus de 1000 référents, ces collègues sont enfin reconnus financièrement.

Des regrets et des combats à poursuivre C’est donc mieux mais le SE-Unsa ne peut se satisfaire que des collègues continuent à y perdre : notre combat se poursuit pour eux. Ainsi, par exemple, nous veillerons au bornage des heures de coordination et de synthèse et concernant les profs « référents » en Segpa, nous demandons le rapprochement ISAE/ISOE en créant une part variable qui prenne en compte les missions de professeur principal.