Motion proposée au conseil d’administration

Alors que toutes les classes des collèges se voient attribuer, dans le cadre de la réforme du collège, 3h de marges professeurs, celles de SEGPA n’en bénéficient pas !

La ministre, interpelée par un parlementaire en juin 2015, affirmait que « Les élèves de SEGPA bénéficieront de la nouvelle organisation du collège, comme tous les autres collégiens, des enseignements pratiques interdisciplinaires et de l’accompagnement personnalisé. »

Force est de constater que les DHG transmises aux établissements ne vont pas dans ce sens. Au contraire, elles montrent que, dans la majorité des cas, le calcul de la dotation horaire supplémentaire a été effectué sans tenir compte des divisions de SEGPA.

Pour le SE-Unsa, la refondation pédagogique doit concerner ces élèves avec la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. Des démarches plus inclusives nécessitent également des moyens complémentaires.

Les élèves de SEGPA sont des collégiens comme les autres et méritent de bénéficier des mêmes moyens. Nous demandons au ministère de donner toute consigne aux recteurs pour que :

• la DHS des collèges comportant une SEGPA soit calculée en tenant compte de ses divisions ;
• la DHS soit utilisée en partie pour des projets pédagogiques incluant les élèves de SEGPA.

Faute de quoi l’inclusion de ces élèves resterait lettre morte, et à contre-courant de la philosophie qui sous-tend la réforme du collège.

Le Se-Unsa dénonce cet état de fait et propose une motion à faire voter dans chaque conseil d’administration des collèges concernés.

"Les DHG communiquées aux collèges de notre académie montrent que le calcul de la Dotation Horaire Supplémentaire (DHS) a été fait sans tenir compte des divisions de SEGPA.

 L’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège indique : "Son volume pour l’établissement est arrêté par le recteur d’académie, sur la base de trois heures par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2017,…"

 A ce titre, les divisions des SEGPA doivent être concernées. La refondation pédagogique s’applique aussi en SEGPA avec la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires, comme le stipule la nouvelle grille horaire annexée à l’arrêté du 21 octobre 2015.

 De plus la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 incite à resserrer les liens avec le collège et engage à développer l’inclusion des élèves de SEGPA, qui est rendue difficile par l’absence de dotation horaire supplémentaire pour les divisions de SEGPA.

 Le Conseil d’Administration du collège ............... demande que les dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 soient bien appliquées aux divisions de SEGPA. La Dotation Horaire Supplémentaire de 3 h par division de notre collège doit être abondée en conséquence."