Cette commission municipale se réunit chaque année pour discuter des inscriptions (en maternelles et élémentaires) sur la commune de Toulouse. Elle étudie aussi les inscriptions des TPS.
Elle se déroule avec les représentants des enseignants (SE-Unsa et autres syndicats), les services municipaux et les IEN des circonscriptions concernées.

Pour la rentrée 2023, la réunion s’est tenue le 31 mai.

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- Régulations et dérogations –

La mairie (l’adjointe au maire) présente un bilan de situation :
Il y a presque 33 000 enfants inscrits sur la commune. Pour la rentrée 2023, il y a 5 123 nouvelles inscriptions (dont 500 TPS).
" 99 % des inscriptions " ont déjà été faites. En appliquant les règles * définies depuis plusieurs années.

Les régulations
Une cinquantaine ont déjà été faites, pour alléger des écoles saturées (notamment à l’élem. Anthonioz-De Gaule et à la mater. O de Gouges).

Les dérogations
"Il y a moins de demandes". 97 ont été acceptées selon les règles prédéfinies * et 251 refusées.

La commission
a abordée une vingtaine de situation pour les écoles le plus en difficultés par rapport à leurs locaux et aux demandes d’inscriptions.

Le SE-Unsa a utilisé ce temps d’échanges pour rappeler des problématiques d’écoles (Nous avons ensuite informé les écoles concernées).

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Les inscriptions des TPS

- Pour les écoles hors REP. 
Les demandes sont étudiées quand il y a au moins quatre demandes d’inscriptions et que les effectifs ne restent "pas trop élevés"

Parmi les 75 écoles maternelles, 9 écoles accueilleront des TPS : Bonnefoy 6, Benezet 4, Falguière 5, Guillaumet 5, Oustalous 4, Michoun B 4, Patte d’oie 6, Sauzelong 4 et Soupetard 9.

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- Pour les écoles de REP et de REP +.
Si les inscriptions comptent toujours pour compter le nombre d’élèves, elles ne sont plus automatiques...
La mairie n’inscrit que "s’il y a de la place" (traduction : il ne faut pas que cela amène une ouverture de classe).

Parmi les 34 écoles, 28 écoles accueillent toutes les demandes.
Trois n’accueilleront aucun TPS (Hugo, Lesseps et Musset),
trois autres n’accueilleront qu’une partie des demandes (Monnet, Papus et Renan) où seuls "les plus vieux" seront inscrits.

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Rappel des règles de régulation et de dérogation

- La régulation. Lorsque la mairie ne peut inscrire TOUTES les demandes dans l’école du secteur, elle inscrit les nouveaux arrivants dans les autres écoles du "bassin" (la mairie a "découpé" la commune en 29 "bassins").

- Les dérogations.
Lorsque les parents demandent une dérogation : la mairie "annule" l’inscription dans l’école du secteur.

- Pour les demandes de dérogations, la mairie ne dit oui qu’à ceux qui veulent quitter des écoles saturées, qu’aux cas médicaux et demandes pour fratries.
Au-delà de ces exceptions, la mairie dit qu’elle refuse les demandes. Et quand elle refuse, ils inscrivent ensuite l’enfant, dans le bassin, "là où il y a de la place..."